Les Conditions De Validité Du Contrat Au Droit Marocain

l’Industrie RAPPORT DU SEMINAIRE ORGANISE A L’OCCASION DU QUATRIEME SALON INTERNATIONAL DE LA FRANCHISE ET DU COMMERCE EN RESEAU Sous l’égide du Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Télécommunications En partenariat avec La Fédération Marocaine de la Franchise Sous le thème : « ENTREPRENDRE EN FRANCHISE » Du 27 au 29 Mai 2004 Office des Foires et Expositions de Casablanca SOMMAIRE Mot de Monsieur le Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Télécommunications Page 3 Programme

l’Investissement 16 21 22 31 Avantages accordés aux investisseurs ………………………………………............... 37 Soutient de l’Etat aux investissements ………………………………… Articles 17 et 19 de la «Charte d’investissement»…………......……… Formation professionnelle : OFPPT – contrats spéciaux de formation ……………………………………………………………..............…….. 37 40 42 Commission d’investissement ………………..……………………….......……………. 44 Commission d’ivestissement au niveau régional ................................ Commission interministérielle

Introduction : Définition de la banque : C’est une institution financière qui a pour mission de collecter les dépôts et de distribuer les crédits. I- L’évolution historique du système bancaire marocaine : 1ère phase : avant le protectorat : (avant 1912) Il y avait « bayt lmal » dont les recettes étaient constituées par la collecte des impôts et par l’aumône. Et les dépenses étaient constitués par les dépenses de fonctionnement (les salaires de fonctionnaires) et les dépenses d’investissement

président I- Création d’entreprise 1- Choix de la forme juridique 2- Pièces à fournir pour la création d’entreprise 3- Les grandes étapes de la création d’une société II- La fiscalité des entreprises 1-Impôt sur le revenu 2-Impôt sur les sociétés 3-Droits d’enregistrement 4-Taxe professionnelle 5-Taxe d’habitation 6-Taxe des Services Communaux 7-Taxe sur la valeur ajoutée III- Les procédures d’importation et d’exportation IV – ANNEXES Coût des facteurs de production Réglementation du travail Régime

a assurance LE CONTRAT D’ASSURANCE INTRODUCTION SUR LE CONTRAT EN GENERAL Le Dahir des Obligations et Contrats, connu sous le terme « DOC », constitue le siège de la théorie globale du contrat du Droit commun de la Responsabilité Civile (contractuelle et délictuelle) et du régime général des obligations. Mais le DOC n’est pas l’unique source légale du droit des obligations. En effet, plusieurs règles légales qui touchent directement à la matière sont contenus dans des textes

Contrats de travail au Maroc : Il est crucial de savoir premièrement que la forme écrite n’est pas vraiment obligatoire pour un contrat d'embauche au Maroc. Elle n'est en réalité qu’un justificatif entre autres.  Selon l'article 16 du code du travail, il y a  trois types de contrat : le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat pour assurer une mission précise. Le contrat à durée indéterminée (CDI), comme son intitulé laisse comprendre, est un

contourner les lourdeurs de l’appareil judiciaire et à donner plus d’alternatives pour le règlement des litiges via les grandes nouveautés introduites par les articles 306 à 327 du code de procédure civile. Il est à peine besoin de rappeler que notre droit judiciaire privé a, depuis très longtemps, donné une place non négligeable à l’arbitrage. Il s’agit d’un modèle de solution ancré dans les mœurs et dans l’histoire musulmane, présent dans tous les domaines, régi par des dispositions légales sainement

des états quant à la mise en place de règles de droit, qui visent à la fois à protéger les intérêts des commerçants du pays, ainsi que le développement économique et social global, mais il y a également l’impératif de l’ouverture à l’économie mondialisée, ne serait ce que pour favoriser l’investissement étranger au Maroc. En effet, un cadre juridique stable, moderne et sécurisant pour les entreprises étrangères, qui souhaitent passer des contrats commerciaux avec des entreprises locales, ou encore

opérations comptables de Maroc Telecom page 5 SOUS EPREUVE ECONOMIE- DROIT Page 6 - page 9 Dossier 1 : économie Document 1 : PIB et Revenu par tête (Base 1998) Document 2 : Revenu national brut disponible Document 3 :Revenus des ménages au Maroc Document 4 : Evolution du coefficient budgétaire alimentaire Document 5 :Les coefficients budgétaires des ménages marocains et français Document 6 : La consommation des Marocains se transforme Document 7 : Evolution mensuelle de l’Indice des prix

16 2.3.2- Retraits espèces 17 2.3.3- Les paiements : 17 Chapitre 1 : Aperçu du secteur bancaire marocain 20 1.1- Les spécificités du secteur marocain 20 1.2- La composition du secteur bancaire marocain 21 Chapitre 2 : Les acteurs majeurs appartenant au système bancaire Marocain 22 2.1- Les établissements de crédits 22 2.2- Les pouvoirs de contrôle et de sanction du système bancaire marocain 23 2.2.1- Bank Al Maghrib 23 2.2.2- Le Ministre des Finances 24 Chapitre 3 : Le Maroc et ses relations