Les Conditions De Validité Du Contrat Au Droit Marocain

électroniques…………………………………………...18 TITRE II - LA NECESSITE DE PROTECTION JURIDIQUE DES DONNEES PERSONNELLES…………21 Chapitre I – Le régime des actes conclus et établis sous forme électronique ou transmis par voie électronique…............. 21 Section 1 – De la validité des actes juridiques établis sous forme électronique ou transmis par voie électronique……………22 Section 2 – Des éléments de preuve des actes juridiques établis sous forme électronique ou transmis par voie électronique.27 Chapitre II – Protection

commencer dans un premier lieu par une présentation de la société marocaine de l’assurance à l’exportation SMAEX en se basant principalement sur les pages Web de ladite société ainsi que le rapport intitulé le guide de l’investisseur au Maroc-Rabat 2007. Dans un deuxième lieu on présentera les services offerts en matière d’assurance à l’export pour les entreprises nationales. I) Historique & Présentation de la SMAEX 1 La Société Marocaine d’Assurance à l’Exportation est une société d’économie mixte

Master Droit Des Relations D’Affaires EXPOSE SOUS LE THEME LE NANTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCE Soumis à l’appréciation du : Professeur Abdellatif YAGOU Réalisé par les étudiants : Simohamed ELMAACHI Nour-Eddine BOURAYA Année universitaire : 2013/2014 SOMMAIRE INTRODUCTION .......................................................................................................................................................... 1 PREMIERE PARTIE : LES CONDITIONS DU NANTISSEMENT D’UN FONDS DE

“franchisage”, également connue sous le nom de “franchising”, consiste essentiellement en l'utilisation par le franchisé d'un savoir-faire du franchiseur et de certains éléments de ralliement de la clientèle. Elle se caractérise par trois éléments:  - le droit d'utiliser une enseigne, un nom commercial ou une marque,  - la communication d'un savoir-faire,  - et une assistance technique permettant la mise en œuvre de ce savoir-faire.  La franchise ne comporte pas nécessairement une exclusivité territoriale

- Rapport introductif de M. Mohammed El Mernissi Professeur de droit à l’Université Hassan II- Casablanca Consultant juridique (FIGES) - L’exclusivité et concurrence Intervention de M. Azzedine KETTANI Professeur de droit à l’Université Hassan II- Casablanca Avocat, Kettani Law Firm - La

pas de liquidités ou de bien d'une valeur suffisante pour désintéresser l'ensemble de ces créanciers. Il s'agit d'une garantie que prend le créancier afin de pouvoir se prémunir conte une éventuelle défaillance du débiteur, elle est adjointe a un droit de créance pour le renforcer, nécessite donc l'existence d'une créance à garantir; elles ont donc un caractère accessoire ce qui veut dire qu'elles suivent le sort de la dette garantie tant pour la transmission que pour l'extinction de cette dernière

l’environnement juridique export, préparer un contrat de vente internationale et rédiger les conditions générales de vente. CONDITIONS D’EVALUATION :  Individuellement.  A partir d’étude de cas.  Sur des données réelles du commerce international. CRITERS GENERAUX DE PERFORMANCE : Utilisation appropriée des règles et usages en matière de commerce international.  Adéquation de la terminologie utilisée.  Respect des étapes d’élaboration du contrat de vente. PRECISION SUR LE COMPORTEMENT ATTENDU

– filiation gisti, les notes pratiques Droit international des personnes et de la famille Quel tribunal est compétent, quelle loi s'applique ? groupe d’information et de soutien des immigrés Sommaire Avant-propos Introduction 1 3 I. Le champ du droit international privé 3 II. Le raisonnement à suivre pour utiliser cette note pratique 3 III. L'application en France des grands principes du droit international privé 4 L'état du droit par thèmes 1. Capacité des personnes I. Protection

Remerciements Ce document est bien le labeur d’un modeste effort, mais il est surtout le fruit vaste contribution et ce serait injuste de l’entamer sans avoir rendu aux gens grâce aux quels il a été fait ce qui leur revient droit. C’est pour ceci que nous devons toute la gratitude à Mr Le directeur de Group EMSIGE, le chef d'agence Sidi Ouassel, ainsi que tout le personnel de l'agence pour son soutien, son indulgence et son aide Enfin, je souhaite remercier

REMERCIEMENTS Avant d’entamer les différentes étapes de ce travail, j’aimerai bien remercier toutes les personnes qui m’ont aidé de prés ou de loin dans la réalisation de ce rapport, et pour l’accomplissement de mon stage dans les meilleures conditions. Je suis reconnaissant à tout le personnel de l’agence de la banque populaire d’Agdal, qui au détriment de son temps, n’a épargné aucun effort pour répondre à mes questions, m’expliquer le déroulement du travail au sein de la banque, et me guider