Les Condition De Fond De Sarl Maroc

soutenir, m’encourager et me guider tout au long de ma vie, à mes chers parents. Aussi je remercie mes amis qui m’ont apportés leurs aident durant l’année universitaire. Table des principales Abréviations Art Article C Code SA Société anonyme SARL Société à responsabilité limité Ex Exemple CDC Code de commerce CAC Commissaires aux comptes SCA Société en commandites par action Al Alinéa Cas Cour de cassation SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE PARTIE PREMIERE : L’OPERATION DE FUSION

...................................................................................... 5 Dossiers Uniques IR-TVA ......................................................................................................... 6 SECTION II- CONTROLE DE FOND DU DOSSIER FISCAL UNIQUE .......................................................... 8 I-CONTROLE DES DECLARATIONS DE RESULTAT FISCAL: ................................................................. 8 II-CONTROLE DES DECLARATIONS DE CHIFFRES D’AFFAIRES:

telles que les sociétés anonymes sont soumises au contrôle légal, quelle que soit leurs tailles (art 80). Pour les SARL, le commissaire aux comptes constitue l'une des innovations introduites par la loi n° 5-96, mais le législateur a laissé certaines flexibilités sur ce point, car la désignation n'est pas toujours obligatoire, ainsi le ou les C.A.C doivent être désignés dans toutes les SARL dont le chiffre d'affaire de l'exercice écoulé dépasse 50 millions de DH (HT) (art 80 alinéa 2). En effet

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DU TOURISME, DE L’ECONOMIE SOCIALE ET DE L’ARTISANAT DEPARTEMENT DU TOURISME INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE TOURISME DE TANGER Institut Supérieur International de Tourisme de Tanger Administration et Gestion des Entreprises Hôtelières et Touristiques Mémoire de Fin d’Etudes L’investissement touristique au Maroc Réalisé par Mlle. Aqil kamar Mlle. Tagemouati kenza Encadré par M.Mergaoui El Mostafa Année universitaire 2007-2008 1 Remerciements

Droit Des Affaires au MarocProfesseur- Chercheur : Hammoucha Yassine 1 Droit Des Affaires au Maroc Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants

           Page 6      Chapitre Préliminaire 1. Présentation du cabinet PRICEWATEHOUSE :  Price Waterhouse SARL développe des missions d’audit, d’expertise comptable et de  conseil pour des entreprises de toutes tailles, privilégiant des approches sectorielles et  assurant confiance et valeur ajoutée pour ses clients et l’ensemble des parties prenantes.       Price Waterhouse SARL s’est définitivement rétablie dans son droit d’utiliser le nom  PriceWaterhouseCoopers ainsi que le logo y afférent

un groupe de salariés). La relation juridique entre employeur et salarié se caractérise par la subordination quasi-total; afin d'atténuer cette rigueur, le code du travail, cherche à améliorer la situation des salariés au sein de l'entreprise (condition de travail, système de rémunération et à les prémunir contre les abus éventuels de l'employeur). Par ailleurs, salariés et employeurs organisent leurs intérêts communs dans le cadre de leur profession en groupements syndicaux (négociation avec

ET DES SCIENCES DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES ECONOMIQUES Mémoire en vue de l'obtention du diplôme de magister en Sciences Economiques Option: Monnaie-Finance-Banque Thème Étude comparative des marchés financiers maghrébins cas : Maroc, Algérie, Tunisie Dirigé par : Le Professeur BOUZAR Chabha Présenté par : Melle BENCHABANE Meriem Devant le jury composé de: Président : Mr AMMOUR Benhalima, Professeur, Université d’Alger Rapporteur : Melle BOUZAR Chabha, Professeur

......... 4 CHAPITRE I : PRESENTATION ET ORGANISATION DE LA CBGN............................ 5 1. Histoire de la marque the coca cola copany...................................................................... 5 2. L’implantation de Coca-cola au Maroc ............................................................................. 8 3. L’histoire de La CBGN ..................................................................................................... 8 4. Fiche technique de la CBGN de Fès..

bénéficiaire une certaine somme d’argent, par le biais d’un ordre de virement (annexe ). L’opération comptable consiste à débiter le compte du client et de créditer un compte spécial « ALCOP MAROC 962659 ». N.B : Le compte ALCOP MAROC est un compte où la banque rassemble touts les virements destinés à des personnes qui ne tiennent pas de compte bancaire au sein de la BMCI. ACCREDITIFS : C’est une opération