Les Chambres Régionales Des Comptes

[pic] [pic] [pic] Chambre de Commerce D’industrie Et Services de Casablanca RAPPORT DE STAGE Licence Professionnelle Audit et Contrôle de Gestion 2008/2009 THEME : AUDIT DU CIRCUIT DE TRAITEMENT DES OPPORTUNITES

pour cela que le nombre fixé primitivement à 546 a augmenter pour atteindre 577. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour 9 ans. Le Sénat se renouvelle par tiers tous les 3 ans et compte 321 membres. En premier les sénateurs sont par les députés, les conseillers généraux et régionaux. Mais ils ne constituent qu’une fraction du collège électoral. En effet, la grande majorité des électeurs sénatoriaux sont des délégués des conseils municipaux. Le nombre de sénateurs est fonction

sont bien prévues au budget. Le contrôle porte également sur l'équilibre réel du budget. Les budgets des collectivités territoriales doivent obligatoirement être équilibrés. Si le budget n'est pas équilibré, le budget est transmis à la chambre régionale des comptes qui va trouver les moyens de redresser les budgets. Depuis l'élection du président Hollande, certaines réformes assez importantes ont été adoptées : Une loi importante du 27 janvier 2014 sur les métropoles (notamment celle de Lyon). En

tunisien et celui de l’exportation. Ces hébergements seront vendus à des utilisateurs pour leur usage personnel et géré en location pour leur compte par une structure d’exploitation. On a 3 types des bungalows : -bungalows familiales (grand et petite famille) -bungalows de couple [pic] [pic] 1 chambre avec 1 lit pour 2 pers. 1 chambre avec lit double. Coin repas aménagé, kitchenette équipée (évier, gaz, micro-onde, vaisselle pour 5 pers. Terrasse avec salon de jardin (sans

6344 ISSN 0851 - 1 2 17 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE ABONNEMENT TARIFS D'ABONNEMENT EDITIONS Edition générale AU MAROC 6 mois 1 an 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives 250 OH 300 DEI Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière 250 DU 300 DH Edition de traduction officielle 150

établissements scolaires ou hospitaliers privés. - Il s’agit d’autre part d’organismes privés dont la mission de service public est dévolue par la loi ou le règlement sans qu’intervienne de contrat. Il en est ainsi des caisses locales ou régionales de sécurité sociale, organismes initialement créés sur le modèle des mutuelles privées. Il en est ainsi de France-Télécoms, depuis une loi du 26 juillet 1996. Il en est ainsi des nombreuses associations parapubliques : offices de tourisme, maisons

Delbruyere Lysiane 5tqB Travail de Formation Sociale : Examen de repêchage, compte rendu et travail d’écriture. * 1. Produire d’une manière personnelle les comptes rendus des 3 exposés. Traiter les informations reprises dans les documents venant en soutien à chacun des exposés. Comprenant au final 5 Questions pertinentes avec Réponses ci jointes sur bases théoriques. Secteur handicap : Définition de du mot handicap : On nomme handicap la limitation des possibilités d'interaction d'un

un autre Etat, au bout d' un certains temps on l' oublie mais dès qu' il réapparait on considère qu' il n' jamais cessé d' exister. 2- Composition d' un territoire étatique a) L' espace terrestre En général, tous les Etats en ont un, on y compte les fleuves et les montagnes. b) L' espace maritime Si il n' y a pas d' ouverture sur la mer, il n' y a pas d' espace maritime. Cette espace est composée de plusieurs zones :- La mer territoriale ( 12 miles des terres de l' Etat ). sur cette

Section 2: Les formes de l'Etat Il y'a des catégories d'Etat qui existe, au nombre de 2, qui distingue les Usa de la france (Etat fedéral/Etat unitaire). Au sein de l'Etat unitaire, il y'a peut etre l'emergence dune troisieme categorie, l'Etat régionale. A/L'Etat unitaire La forme unitaire de l'Etat, c'est celle que nous connaisons le mieux car c'est celle de la France. Affirmation de la forme uniaire de l'Etat (1792). Il rassemble des Etats extrement nombreux mais très differents (France, Royaume-Unis

2004/321 du 08 décembre 2004 portant nomination d'un Premier Ministre; Vu la décision n°12/06-UEAC-160-CM-14 du 11 mars 2006 du Conseil des Ministres de la CEMAC portant création d'un Comité de Coordination et de suivi de la mise en œuvre du programme régional de facilitation des transports et du transit en zone CEMAC; Vu l'arrêté n° 039/CAB/PM du 03 mars 2008 portant création d'un Comité National de Facilitation des Transports et du Transit Inter-Etats, ARRETE: ARTICLE 1er- Le présent arrêté modifie