Les Chambres Régionales Des Comptes

Introduction : Dans le cadre de notre enseignement en marketing nous avons suivi un séminaire du 21au 23 octobre qui avait pour but de nous mettre dans la peau d’un véritable jeune entrepreneur. Dans un premier temps nous avons eu l’intervention de la Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI) afin de nous présenter les modalités de la création d’entreprise et le fonctionnement d’une entreprise en Ile-de-France. Ensuite nous nous sommes rendu à la Gare de l’Est ainsi qu’à la mairie du 4eme pour découvrir

collective pour les syndicats professionnels, les chambres de commerce, les régions, les départements, etc. ➢ Montage du déplacement professionnel individuel de l'entreprise II. Aides/Financements export ➢ L'AREX : Subvention du Conseil régional d’Île-de-France destinée aux PME/PMI souhaitant participer à des salons à l'étranger. La procédure AREX est simple, rapide et facile à mettre en œuvre. Les demandes sont instruites et gérées par le réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie. Les critères

Dispositif de contrôle des finances publiques rôles et palces des acteurs et évolution des interventions Lahcen Kers, Président section /Première Chambre Cour des comptes Maroc lkers@courdescomptes.ma Axes - Introduction; - Opérateurs du secteur public; - Rôles et places des organes de contrôle, d’inspection et d’évaluation: Typologies; - Insuffisances en matière d’intervention des organes de contrôle; - Evolution vers l’évaluation des politiques publiques:

départements (préfets), arrondissements (sous-préfets) et communes) Loi du 22 mars 1890, syndicats de commune ayant pour objectif la gestion d’un service public. Création de groupements éco régionaux avec la 1ère guerre mondiale. * Le régime de Vichy (1939-1944) Loi du 19 avril 1941 : création de préfets régionaux, pouvoirs spéciaux de la police. * La période post 1945 Consécration des collectivités territoriales avec la constitution de 1946 (la république française est une et indivisible)

L’ORGANISATION TERRITORIALE DE L’ÉTAT Rapport public thématique Cour des comptes L’organisation territoriale de l’État – juillet2013 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr Sommaire DELIBERE.................................................................................9 INTRODUCTION ...................................................................11 CHAPITRE I - L’ÉTAT CONFRONTE A DES MUTATIONS PROFONDES ...............................

en la vérification de la régularité dune dépense public engagé par lé différen ministère. Ainsi, il existe un contrôleur budgétaire et comptable ministériel installé au sein de chak ministère. Au niveau déconcentré, le Directeur départemental ou régional dé finance public doit contrôlé la régularité de la dépense ainsi que la conséquence sur lé finance public (le contrôle financié é donc à la foi un contrôl de régularité de la dépense et un contrôl de soutenabilité budgétaire). // Le contrôl interministériel

d'une « Chambre unique »: l'Assemblée nationale législative. Le parlement a donc d'abord été monocamérale, mais il a évolué par la suite. Il est cependant resté le même sous la IIème République puisque le parlement était toujours monocaméral, une même assemblée législative unique de 750 membres. C'est finalement avec les trois lois de 1875 que la structure du parlement change: l'article 1er de la loi du 25 février 1875 énonce que « le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées, la Chambre des députés

à notre successeur, un Maroc doté d’un parlement représentant au mieux la nation, un gouvernement qui applique la politique décidée par la roi après audition du gouvernement et du parlement, et une base pour tout cela à savoir des structures régionales avec des compétences législatives, financières et administratives lui permettant de s’affirmer, de connaître ses besoins, d’évaluer l’échelle de ses priorités et d’exprimer collectivement, nonobstant la diversité des partis et des courants politiques

Contrat de filière de l’industrie agroalimentaire Conseil régional de Bretagne Session des 14, 15 et 16 janvier 2010 Contrat de filière de l’industrie agroalimentaire Avec un chiffre d’affaires variant entre 16 et 18 milliards d’euros selon les années, l’industrie agroalimentaire est la première filière industrielle bretonne. Le tissu agricole de la région, la proximité des ports et une dynamique historique dans ce secteur sont à l’origine d’un lien au territoire particulièrement

aussi à Marie-France CLERC-GIRARD, pour son accompagnement pédagogique, ses remarques pertinentes sur l’écriture du mémoire et ses conseils avisés en matière de stratégie. Merci à François CASSIGNOL, mon maître de stage à l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture, pour son apprentissage de la communication, et les échanges nombreux que nous avons eu. Je voulais remercier le secteur Formation et notamment Laurence qui a pris le temps de nous « chouchouter », ainsi qu’Emmanuel pour son accompagnement