Les Avantages D Une Société Anonyme A Directoire

LA GOUVERNANCE DES SOCIETES COTEES SYNTHESE DES RECOMMANDATIONS SUR LE ROLE ET LES MODES D’ACTION DES CONSEILS Mai 2007 Institut Français des Administrateurs – mai 2007 2 Avant-propos La gouvernance d’entreprise est une matière vivante, qui évolue et s’enrichit constamment. Depuis la publication en 2003 du rapport consolidé Viénot-Bouton, qui demeure la référence pour les sociétés françaises cotées à large actionnariat, une série de recommandations émanant pour la plupart d’associations

direction, de surveillance et de direction générale Page 17 10. Rémunérations et avantages Page 23 11. Renseignements de caractère général concernant le capital Page 24 12. Documents accessibles au public Page 28 13. Rapport du Directoire à l’Assemblée générale exercice 2007 Page 28 14. Rapport du Conseil de Surveillance à l’Assemblée générale du 28 mai 2008 Page 38 15. Rapport du Président du Conseil de Surveillance à l’Assemblée générale du 2 juin 2009 Page 38 16. Situation financière, Comptes

ECONOMIQUES ET SOCIALES RABAT – AGDAL LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES PROFESSEUR Chakib EL OUFIR SEMESTRE 5 DROIT PRIVE année universitaire 2008 - 2009 P L A N D U L I V R E - II - Chapitre 1 – Le contrat de société. Chapitre 2 – Les sociétés de personnes. Chapitre 3 – La SARL. Chapitre 4 – La SA. Chapitre 5 – La SCA. INTODUCTION I - IMPORTANCE DU DROIT DES SOCIÉTÉS Il n'est pas de doute que les commerçants

Chapitre I- LA STE EN NOM COLLECTIF: I- CONSTITUTION DE LA SNC : A- conditions de fond : 1- les associés : 2- le capital social : 3- la dénomination sociale : B- conditions de forme : II- GESTION DE LA SNC: 1/ les gérants 2/ les associés non gérants 3/ les commissaires aux comptes s’il y a lieu A- les gérants : 1- statut juridique des gérants : a- nomination : b- révocation : 2- les pouvoirs des gérants : a- dans les rapports avec les associés : b- dans les rapports avec les

Groupe de sociétés & opérations de fusions Chapitre 1 : Droit des affaires On appelle « groupe de sociétés » l’ensemble constitué par plusieurs sociétés ayant chacune leur existence juridique propre, mais unies entre elles par des liens divers en vertu desquels l’une d’elles, dite société mère, qui tient les autres sous sa dépendance, exerce un contrôle sur l’ensemble et fait prévaloir une unité de décision. Toutefois, l’expression « groupe de sociétés » à trait pour une large part à une notion

Rémunération du Directoire  5.2.2  Rémunération des membres  du Conseil de Surveillance  137 137 139 5.4.2  Conflits d’intérêt, corruption  et comportement anticoncurrentiel  147 PSA PEUGEOT CITROËN  Indicateurs de performance développement durable 2008 131 5 GOUVERNANCE ET ÉTHIQUE 5.1 Gouvernement d’entreprise  I  5.1.1 Organes de direction et de surveillance 5.1  Gouvernement d’entreprise La  société  Peugeot  S.A.  a  adopté  depuis  1972  la  forme  de  société  à  Conseil 

NOTE PRELIMINAIRE La communication financière est à la fois très spécifique et très récente. Très spécifique car, à l’inverse des autres formes de communication, elle est obligée et formatée dans ses expressions par des textes légaux. Très récente car elle a moins de 15 ans. Elle s’est imposée du fait de l’importance prise dans nos sociétés par les marchés financiers, le recours croissant à l’épargne publique par les grands groupes et à l’exigence de disposer d’informations fiables, transparentes

classification 1. Définition L’entreprise est une unité économique et juridique qui a pour principale fonction la production de biens et services destinés à être vendus sur un marché. L’activité d’une entreprise peut être décomposée en deux phases distinctes : - l’activité productive, c’est à dire la création de biens ou services. - l’activité de répartition des richesses en contrepartie des biens ou services. a. L’entreprise en tant qu’unité de production Par l’opération de production, l’entreprise

Partie 3 : Organisation 1. Actionnaires 7 a. La famille Peugeot 7 b. La répartition du capital 7 2. Direction de l’entreprise 7 a. Les PDG 7 b. Le Directoire 7 c. Le comité de direction générale 8 Partie 4 : Production 1. Les grandes idées de la production du groupe 9 2. Ses activités 9 3. Ses coopérations industrielles 9 4. Son implantation 10 5. Sa mobilisation pour l’environnement 11 6. Résultats et chiffres clés 12 a. Le chiffre d’affaires 12 b. La production

INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT COMMERCIAL Chapitre 1 : définition du droit commercial Le droit commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie : 1/ le commerce proprement dit : c'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. Ce secteur est dominé par des opérations d'échange qui