Les Avantages D Une Société Anonyme A Directoire

fonctions essentielles : l’aide à la création d’entreprises et l’aide aux investisseurs, et donc composés de deux guichets. 3.1 Le guichet d’aide à la création d’entreprises est l’interlocuteur unique de toutes les personnes qui veulent créer une entreprise, quelle qu’en soit la forme, et qui souhaiteront avoir recours à ce service. Ce guichet pourra disposer d’annexes au niveau provincial, préfectoral ou communal, selon les besoins et selon les moyens. Son personnel met à la disposition des demandeurs

criminologique, la criminalité d’affaires est apparue sous l’expression « criminalité en col blanc »1. Cette conception se développe autour de trois thèmes: le crime, l’auteur et la société. II-LE DROIT PENAL DES AFFAIRES : Le droit pénal des affaires incrimine et réprime certains comportements lorsque: leur auteur a agi dans le cadre d’une entreprise. En se servant de ses mécanismes de fonctionnement soit pour son propre compte soit pour le compte de l’entreprise. Les infractions d’affaires

------------------------------------------------- DROIT DES SOCIETES : FISCALITE INTRODUCTION Définition : Une société c’est un groupement d’une ou plusieurs personnes qui mettent en commun des biens en vu de réaliser une activité (production de biens ou de services). La société qui est constituée est régie par un contrat qu’on appelle les statuts et en fonction du résultat qu’elle réalise elle paye un impôt (IS ou IR). Les types de sociétés : - SARL (société à resp. limitée) - SNC (société en nom collectif) - EURL

La SA La SA ou société anonyme est une société de capitaux : elle rassemble des personnes qui peuvent ne pas se connaître et dont la participation est fondée sur les capitaux qu'ils ont investis dans l'entreprise. Elle concerne donc les projets importants. La présente fiche ne présente que les SA avec un conseil d'administration et un président-directeur général. Toutefois, les SA peuvent également être dirigées par un conseil de surveillance et un directoire. Associés 7 actionnaires au

Casablanca remonte à 1929. A cette époque, elle portait le nom d’Office de Compensation des Valeurs Mobilières. L’importance grandissante du marché des valeurs mobilières et l’instauration du contrôle de change, incitèrent les autorités de l’époque à améliorer et à réglementer son organisation et son fonctionnement. En 1948, l’Office de Compensation des Valeurs Mobilières devint Office de Cotation des Valeurs Mobilières. Toutefois, l’organisation du marché entravait son attractivité à un moment où les

criminologique, la criminalité d’affaires est apparue sous l’expression « criminalité en col blanc »1 .  Cette conception se développe autour de trois thèmes: le crime, l’auteur et la société. II-LE DROIT PENAL DES AFFAIRES :  Le droit pénal des affaires incrimine et réprime certains comportements lorsque:  leur auteur a agi dans le cadre d’une entreprise.  En se servant de ses mécanismes de fonctionnement soit pour son propre compte soit pour le compte de l’entreprise.  Les infractions d’affaires

privées A. Entreprise individuelle Il s’agit d’une structure ou une seule personne fournit à la fois le capital, le travail et la gestion. Entreprise individuelle : qui n’a ni statut ni capital social, dont l’entrepreneur a une responsabilité indéfinie sur les propres biens en cas d’échec. Entreprise unipersonnelle à responsabilité limité (EURL) : qui permet de distinguer entre le patrimoine de l’entreprise et celui du propriétaire. La responsabilité de l’unique associé est limitée à l’apport

proposent essentiellement droit des sociétés a été fractionné en deux parties. La première dédiée au droit commun, la seconde au droit spécial. Une telle partition peut a priori surprendre puisqu’en pratique, la matière semble se résumer au droit spécial c'est-à-dire à l’étude de chacune des formes de société. Elle était pourtant nécessaire car permettant de prendre conscience qu’en dépit des apparences, il existe des grands principes gouvernant le droit des sociétés et le droit des groupements en général

Document : 10 BONNES RAISONS DE CHOISIR LA SAS Page : 1/9 Note d’information non contractuelle. L’attention du lecteur est attirée sur le fait que la législation est sujette à évolution et qui lui appartient de vérifier l’état du droit applicable au jour de la lecture de la présente note. 10 BONNES RAISONS DE CHOISIR LA SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIEES (SAS) La SAS est apparue dans notre droit en 1994. Elle est le produit de la réflexion des acteurs économiques. C'est sans doute pour cela qu’une grande

des sociétés et régime de l’investissement étranger au Maroc Actualisation au 13 février 2007 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 A l’exception de quelques secteurs réglementés ou réservés au secteur public, l’investisseur étranger peut librement créer une société au Maroc ou acquérir une participation dans une société marocaine. L’investissement peut prendre la forme d’une prise de participation au capital d’une société en cours