Les Aspects Négatifs Du Marché Unique Européen

à l’intérieur du marché commun. Ex : Fixation de prix d’achat ou de vente, répartition de part de marché, limitation de la production, contrôle de la production. C’est la CJCE (Cour de Justice de la Communauté Européenne) qui condamne ces ententes lorsqu’elles aboutissent à une restriction de la concurrence. Conséquence : nullité de l’entente. Les abus de position dominante : Caractérisé lorsqu’une entreprise exploite de façon abusive une position dominante sur le marché commun, en imposant

 L'EUROPE Traité de rome de 1957 est tout dabord un traité économique qui prévoit la mise en place de la libre circulation économique dans l'union européenne. Construction des petits 1986 acte unique européen qui vise à mettre en place effectivement un marché intérieur, un espace dans lequel circule librement les personnes, les capitaux… 1992 traité de Maastricht qui va avoir une importance dans la construction de l'union économique et monétaire traité d'Amsterdam de 1997 Plus récemment

Institutions publiques internationales, européennes et françaises Introduction : Institution = organisation des pouvoirs au sein d’un Etat ou d’un groupement d’Etats. Il y a différents niveaux : Mondial : ONU Européen : EU Etat-nation : France Décentralisation : communes, régions… I. L’Organisation des Nations Unies A. Présentation 26 juin 1945 : signature de la chartes de nations unies. Document d’accord sur le grand principe de pacification des relations entre les pays pour éviter une

la tradition philologique des études de textes et, d’autre part, à la linguistique de la langue cantonnée dans la description de la phrase en tant que plus grande unité de la communication.   Dans la conception traditionnelle, un sens stable et unique est attribué au discours/texte. Cette logique fait du discours un objet clos. Dans la conception linguistique classique assortie de l’œuvre de Saussure, l’attention porte sur les structures de langue : phonologie, syntaxe, morphologie, sémantique

essentiellement avec ses partenaires européens * Secteur déficitaire : industrie * Avantage comparatif : agroalimentaire, service et tourisme * Le tissu productif nuit au commerce extérieur : PME, pas de moyens techniques et financiers pour exporter * Manque de compétitivité prix et faible compétitivité coût (coût de la main d’œuvre élevé) * Pas de spécialisation haute gamme * La France à perdu de nombreuses part de marchés sur le marché international. LIBRE ECHANGE OU

par un organisme reconnu à activité normative en vue d'une application répétée et continue, dont l'observation n'est pas obligatoire et qui relève de l'une des catégories de normes visées à l'article 1er, 4°, de la Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques. » Le NBN est le bureau de normalisation. Une norme reflète les règles de bonne pratique en rapport avec un produit, un

par un organisme reconnu à activité normative en vue d'une application répétée et continue, dont l'observation n'est pas obligatoire et qui relève de l'une des catégories de normes visées à l'article 1er, 4°, de la Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques. » Le NBN est le bureau de normalisation. Une norme reflète les règles de bonne pratique en rapport avec un produit, un

et monétaire. I) Les zones d’intégration régionale a- Les différents types d’intégration régionale Nous allons nous intéresser aux principaux exemples de régionalisation dans le monde qui sont l’ALENA, le MERCOSUR, l’ASEAN et l’Union Européenne. L’ALENA (accord de libre échange nord américain) : Il est entré en vigueur le 1er janvier 1994. Cet accord a été signé par les Etats-Unis, le Mexique et le Canada. Ses objectifs sont de créer une zone de libre échange en facilitant l’élimination

Economie et Politiques Européennes Introduction Qu’est ce que L’UE ? Elle regroupe actuellement 27 pays. Plusieurs vagues d’élargissement consécutives. 1957 : traité de Rome, à l’origine 6 pays. En 2004, l’Europe change de visage : intégration de 10 pays d’Europe Centrale et Orientale 2007 : Intégration de la Bulgarie + Roumanie Aujourd’hui certains pays souhaitent entrez dans l’UE : Turquie ? Croatie ? Critère de Copenhague : * Politique : le pays candidat doit disposer d’institutions

civile immobilière est soumise à l'accord des autres associés et surtout, sont grevées d'un droit d'enregistrement de 4,80 %, payables par l'acheteur des parts. | Chapitre 5 Economie monétaire et bancaire : Cas pratique 1) La Banque Centrale Européenne se fixe comme objectif prioritaire la maîtrise de l’inflation. 2) Une banque centrale voulant diminuer l’inflation dans son pays a différents instruments : taux directeur, création de monnaie, la croissance, l’évolution de l’agrégat monétaire