Les Apports Du Nouveau Code De Nationalité Maroc

Restructuration de Royal air Maroc Encadré par : Mr .Jawab Fouad Réalisé par : El yamlahi Khadija Année Universitaire : 2011/2012 | | Dédicaces Remerciement Problématique Introduction générale Partie I : le secteur aérien au Maroc Chapitre I : présentation du secteur aérien au Maroc Section 1 - L’aérien un des grands chantiers

- Code pénal marocain ⟶1962 (reprise et réforme en 2003). ⇓⇓ majorité pénale (16 ans) majorité pénale (18 ans) - Droit pénale français (réforme en 1992). - Le délinqueur = commetteur d'infraction DROIT PENALE ⤹ ⤵ Concilier les intérêts sociaux. Défense des libertés individuelles. - Infraction : ▪ acte prévu et puni par la loi pénale. (détermination juridique et abstraite) ▪ auteur (individualisation de la sanction). (détermination subjective et réaliste) - Les éléments de l'infraction

synonyme d’anarchie. Elles sont revêtues d’un caractère essentiel puisqu’elles sont générales et impersonnelles c'est-à-dire qu’elles ont vocation à s’appliquer à tous les individus placés dans une situation déterminée (exemple : article 137 du code de statut personnel fixe à 18 ans l’âge de majorité légale : cette règle s’appliquera à tous les marocains et marocaines). Ces règles, générales et impersonnelles, constituent le droit objectif c'est-à-dire un droit qui se définit par son seul objet

création à remplir 1. 2. 3. 4. 5. 6. Les statuts de la SARL Le formulaire unique L’attestation de domiciliation, Le contrat de bail, La publicité au BO et au journal Examen blanc sous forme de QCM 4 : Bibliographie Comment Créer seul sa société au Maroc 5é édition de Mohamed SOUAIDI 5 : Evaluation • Assiduité………………. : 50% • Examen écrit.………….: 50% 6. Autres livres : « Stratégie pour la création d’entreprise » de Robert Papin, édition internationale, chez Dunod : Prix : 600 DH «Comment créer votre

ADII : Administration des Douanes et Impôts Indirects CAS : Comptes d’Affectation Spéciale CT : Collectivités Territoriales CST : Comptes Spéciaux du Trésor CNT : Centre National des Traitements CMR : Caisse Marocaine des Retraites CGNC : Le Code Général de normalisation Comptable DGI : Direction Générale des Impôts IPSAS: International Public Sector Accounting Standards GID : Gestion Intégrée des Dépenses GIR : Gestion Intégrée des Recettes PCE : Plan Comptable de l’État RCAR : Régime

Attijariwafa Bank est une banque marocaine considérée comme étant le premier groupe bancaire et financier du Maghreb et le huitième au niveau africain. Elle est née de la fusion de deux banques marocaines en 2003 Wafabank et la Banque Commerciale du Maroc BCM, elle est une filiale de l'ONA, groupe royal marocain. Attijariwafa Bank s’inscrit dans un ambitieux projet de société qui l’engage à relever un défie majeur : construire un modèle de référence et disposer d’une taille lui permettant de se déployer

et entre les propriétaires de celles qui pourront l ‘être ultérieurement, une société à responsabilité limitée qui sera régie par le Dahir formant code de commerce, les lois en viguier au Maroc sur les dites sociétés et par les présents statuts : 3. - Monsieur : - Nationalité : - C. I. N : - Né le : - Demeurant à : 2. - Monsieur : - Nationalité : - N° CIN : - Né le : - Demeurant à : Article 2 : Objet La société a pour objet : - TRAVAUX DIVERS Et en plus généralement, .toutes opérations

constructeurs, les propriétaires d’immeubles, les copropriétaires d’immeubles, les lotisseurs, les sociétés immobilières, les marchands de biens. Par ailleurs, le secteur immobilier connaît depuis quelques années une croissance extraordinaire au Maroc et est considéré comme un vrai moteur de croissance de l’économie nationale. En 2009, il représentait environ 18858millions de dirhams et contribuait au PIB en raison de 8 à 9%. C’est aussi un secteur qui emploie beaucoup de main d’œuvres. La particularité

un travail qui exige rigueur et précision. Le présent rapport dont le thème est: Le marketing stratégique bancaire et les besoins de la clientèle, Se propose pour donner un bref aperçu sur l’une des plus prestigieuses et performantes banques au Maroc la BMCI, Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie. L’approche méthodologique adoptée pour la rédaction de ce rapport se présente comme suit : La première partie consiste à présenter le secteur bancaire ainsi que la BMCI et ses principales

toutes les pistes à explorer pour obtenir un soutien financier au Maroc.  Toutefois il faut savoir que les moyens de financement les plus fréquents ne couvrent jamais la totalité de l’investissement, et qu’il faut être prêt à engager un minimum de fonds propres pour convaincre les apporteurs de capitaux. Cette fiche présente brièvement les moyens de financement les plus usuels ainsi que les pistes de financement propres au Maroc, offertes par le système bancaire marocain, les fonds d’investissement