Les Apports Du Controle De Gestion

l’ensemble des biens professionnels et des biens personnels, donc l’entier patrimoine du propriétaire, qui est engagé. 2. Qu’est-ce qui peut amener un entrepreneur individuel à cesser de payer ses dettes ? L’entrepreneur peut être imprudent dans sa gestion et avoir tant de dettes qu’il ne peut plus faire face à ses obligations. Mais il peut aussi subir une diminution de ses ressources du fait de la concurrence ou de la dégradation du marché. voir pages 20 et 21, doc 4) Document 4 et Cas pratique

la forme d'une société dotée de la personnalité juridique, sans que cette transformation n'oblige à liquider la société primitive et à constituer une nouvelle société avec toutes les formalités qui en découlent normalement (tels qu'un contrôle revisoral des apports en nature ou l'établissement d'un plan financier). Les sociétés agricoles, les groupements d'intérêt économique et les groupements européens d'intérêt économique ne bénéficient cependant pas à l'heure actuelle de cette possibilité. Un

orientation, et de définir d’abord les différents types de risques auxquels sont confrontées les banques dans leur gestion quotidienne. 1 Instauré en 1974 par les autorités de régulation des pays membres du G 10 le Comité de Bâle est une instance qui regroupe aujourd’hui 13 pays. Son but est la sécurisation des relations bancaires, au travers notamment de l’harmonisation des dispositifs de contrôle nationaux. 1 http://www.apbt.org.tn Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des

 Outils de gestion de l’entreprise L’Environnement économique et juridique l’entreprise I – DIVERSITE DES ENTREPRISES II - L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE III – L’ENTREPRISE SOCIETAIRE Les outils de gestion I – LE BILAN II – LE COMPTE DE RESULTAT Notions de charges III – LES AMORTISSEMENTS – LES PROVISIONS IV – LES RATIOS L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE DES ENTREPRISES Selon la nature de l’activité, selon les branches d’activité, selon la dimension… - Selon la nature de l'activité :

du jour de points non liés à un projet de résolution. L’article L225-1 définit la société anonyme comme une société dont le capital est divisé en actions et est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. La société anonyme est conçue telle une « démocratie », le pouvoir suprême appartient aux actionnaires réunis en assemblée générale souveraine, mais ceci ne s’affirme pas totalement dans la réalité concernant en partie les petites sociétés anonymes

dirigeants qu’ils s’assurent que leur organisation est bien sous contrôle et le démontrent. Selon Power (2005), la légitimité des pratiques de gestion dépend maintenant de leur auditabilité. Rendre les entreprises auditables, c’est faire en sorte que les processus de gestion puissent être évalués, par l’entreprise elle même et par des tiers indépendants. Quels sont les liens qui existent entre l’audit et les principaux mécanismes de contrôle existant dans les entreprises ? Le présent article tente de

moindre couts (moins taxées) L’entreprise individuelle présente un certains nombres d’inconvénients d’un point de vue économique. Si à la place d’une entreprise individuelle il crée une société il va s’associer avec d’autres personnes, ils vont apporter à cette entreprise l’argent nécessaire à l’activité ce n’est pas un prêt ces personnes seront rémunérés que s’il y a des bénéfices. Arrêt BORDAS : 2 frères avait créé une SARL familiale et pour ce développé ouvert leur capital à des investisseurs

______________________________________ C. Les apports ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ __________ 1. Les apports en numéraire Les apports en numéraire doivent être

d'associés Le nombre minimum d'associés est de : 2 pour les SAS de 2 à 50 pour la SARL 4 pour les SCA 7 pour les SA 1 seul pour l'EURL et la SASU b. Les apports Les associés doivent faire un apport càd transférer à la société une valeur ou un bien en contrepartie d'actions ou de parts sociales. Un apport doit être effectif (vraiment fait), pas surévalué ni frauduleux. Il y a 3 types d'apports : en numéraire : somme d'argent mise à la disposition de la société. en nature

Les Grands auteurs en contrôle de gestion Ouvrage coordonné par Henri Bouquin Professeur à l’Université Paris-Dauphine À paraître aux éditions EMS Management et Société Pré-publication : introduction Introduction Qui a marqué le contrôle de gestion ? Il est présomptueux d’organiser une académie sinon un panthéon, et certes imprudent d’y inviter des vivants, qui n’ont que trop tendance à se croire immortels. C’est pourtant le pari tenté dans cet ouvrage. Il mérite donc