Les Apports Du Controle De Gestion

Première Partie Définition des concepts Fondamentaux On a beaucoup écrit et surtout dit sur le contrôle de gestion. Il s’agit en effet d’une activité présente dans la plupart des organisations : les entreprises, voir les administrations, sont de plus en plus largement dotées de services spécialisés. Ces derniers sont souvent pourvus de moyens humains et matériels (informatique) considérables. Au delà, ils jouent un rôle très important qui a fait l’objet de nombreux ouvrages

avoir plusieurs formes juridiques, et tout ceci dans un objectif : exercer une activité régulière de nature économique. La société est une des notions à mettre derrière la notion d’entreprise, puisqu’elle permet d’organiser : o La gestion de l’entreprise o La séparation patrimoniale par le biais d’une création de la personne morale entre patrimoine personnel et familial de l’entrepreneur et son patrimoine d’activité. o Moyen de transmission de l’entreprise (idée

POSITIONNEMENT STRATEGIQUE 12 STRATEGIE MARKETING 12 LE PLAN D'ACTION COMMERCIALE 13 INDICATEURS COMMERCIAUX 13 SYNTHESE DE LA STRATEGIE 13 APPROCHE OPERATIONNELLE 14 GESTION DES RESSOURCES 15 PROCESSUS DE PRODUCTION 15 ANALYSE DES RISQUES 16 PREVISION DE GESTION DU TEMPS 16 INDICATEURS OPERATIONNELS 16 PRESENTATION GENERALE DU PROJET PRESENTATION DU PORTEUR DE PROJET IDENTITE |Nom |

le profit (SA, SARL…), on trouve : o Les associations dont le but est autre que le partage de profits o Les GIE dont l’objectif est la recherche d’économies o Les mutuelles qui font profiter leurs clients des résultats de leur gestion (prévoyance…) o Les coopératives qui associent le personnel au capital et à la prise de décision III> Quels sont les critères distinctifs de l’entreprise ? Les critères sont multiples (entreprise privée / publique, taille, individuelle

assurer la sécurité des opérations et doit agir de façon indépendante envers les sociétés de gestion et les SICAV. Le présent document a pour objet de préciser les tâches et responsabilités de l'établissement dépositaire d'OPCVM et d'en proposer le cadre organisationnel. L'établissement dépositaire d'un OPCVM est investi de deux fonctions majeures : la fonction de conservation des actifs 1 ; le contrôle de la régularité des décisions de l'OPCVM. De surcroît, il est amené à intervenir de façon particulière

1) Les sociétés des capitaux : SA : Définition :  Société commerciale dans laquelle les associés, dénommés actionnaires en raison d'un droit représenté par un titre négociable ou action, ne supportent les dettes sociales qu'à concurrence de leurs apports  Caractéristiques :  • Le nombre d’actionnaires ne peut être inférieur à 5.  • Le capital minimum est de 3 millions de DH pour les SA faisant appel public à l’épargne et 300.000 DH dans le cas contraire.  • Le montant nominal de l’action ne peut

L’obligation d’immatriculation au RCS Le RCS trouve sa raison d’être dans la nécessité d’instaurer une publicité commerciale, c’est à dire dans la nécessité d’informer le public sur les différentes entreprises existantes. Il permet aussi les contrôles administratifs, fiscaux, sociaux, etc… Il s’agit d’un répertoire public et officiel, crée en 1919, il était au départ réservé aux commerçants (personne physique) et il concerne aujourd’hui toute société civil ou commerciale, c’est article L123-1

général régissant ces nouveaux fonds ainsi que les modalités de gestion et de contrôle (II). I) Les nouveaux Fonds européens mieux adaptés à l’Union européenne des 27. 1) Les raisons de la refonte des Fonds structurels européens Dès 1958, le premier Fonds naît ; le Fonds social européen. Il apporte aux Etats un soutien financier dans leurs actions de formation. En 1964, le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole apporte une aide aux développements des zones rurales et aux agriculteurs

La société est juridiquement un contrat qui solidarise obligatoirement (sauf EURL) deux ou plusieurs personnes qui apportent toutes quelque chose et qui risquent de le perdre (= APPORTS). Les apports sont numéraires (monnaie) ou en nature (immeubles, meubles, biens corporels comme brevets...) = CAPITAL SOCIAL (apports en industrie possible mais uniquement dans des société de personnes et certaines SARL). Obligation pour tous les associés de collaborer activement de façon égalitaire et sans arrière-pensée

juillet 2010, grâce à un groupe de travail de Place comprenant de nombreuses entreprises. Les apports essentiels se situent, à notre avis, au niveau de la clarification de l’organisation de la gouvernance et des rôles et responsabilités de la Direction Générale, du Conseil et du Comité d’audit, en matière de contrôle interne et de gestion des risques. L'objectif de ce Pocket Guide est triple : – présenter les apports du Rapport AMF, – mettre en exergue ses conséquences pratiques, – proposer cinq points