Les Apports De La Loi Bancaire

compte en analysant la loi comptable, le plan comptable et les principes comptables [pic][pic]mercredi 12 mars 2008 Notions de bases sur la comptabilité générale [pic][pic]Notions de bases sur la comptabilité générale : La comptabilité cours de comptabilité générale a beaucoup bougée ces dernières années, elle s’est rajeunie et s’est modernisée. On peut s’en rendra compte en analysant la loi comptable, le plan comptable et les principes comptables. 1. La loi comptable :

Taux a. Les différents types de taux b. Calcul du taux d’intérêts par les banques 3. Garantie du prêt a. Un cautionnement bancaire b. Une hypothèque du bien VI. ASSURANCES 1. Choix de l’assurance 2. Risques couverts par l’assurance 3. Questionnaire médical a. Règle générale b. Cas des personnes représentant des « risques aggravés » VII. DOMICILIATION BANCAIRE ET OUVERTURE DE COMPTE D’après un sondage de l’Observatoire AVendreALouer/OpinionWay, en 2013, 62 % des Français

Module : Les Techniques Bancaires Fiche N° 3 : l’Evolution du Système Bancaire Algérien I)- Principes Généraux : Il serait difficile de bien comprendre le fonctionnement des banques publiques nationales si le secteur bancaire algérien n’était pas d’abord présenté à travers les différentes lois, ordonnances, règlements etc.….. .., qui ont caractérisés les principales évolutions du cadre législative et réglementaire. En effet, depuis l’indépendance, la réglementation bancaire algérienne à été marquée

1. Les lois françaises régissant l’activité bancaire 1.1 Les années 45 : La mise sous tutelle du système bancaire Après des expériences douloureuses, le système bancaire français s’est mis progressivement en place au cours du XIX ème siècle, mais il sera violemment secoué par la crise de 1929. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, les technocrates alors au pouvoir estiment qu’il appartient à l’Etat d’assurer la reconstruction de l’économie française et donc confient au trésor public

normes juridiques et l’activité bancaire Définition de la loi : c’est une source de droit écrite et publique ne pouvant être discutée car elle est élaborée et votée par la représentation du peuple. 1) La loi : a) La loi parlementaire : Votée par les élus au sein du Parlement (députés et sénateurs). Chaque loi est soumise au Conseil Constitutionnel avant promulgation. La Constitution prévoit 3 normes de loi : * La loi de finance (budget de l’Etat) * La loi de financement de la Sécurité

PLAN II-Besoins de l’entreprise et financement Besoins structurels Crédits à long et moyen terme Besoins cycliques d’exploitation Crédit à court terme III-Les contraintes de la banque Les lois bancaires de 1993 et de 2006 Le code de commerce de 2006 Les accords de Bale 4 PLAN IV- Crédit et risques bancaires A- Les crédits à court terme Les crédits de fonctionnement par décaissement Crédits de fonctionnement par signature Financement des Opérations du commerce extérieur B- les crédits à long et moyen

financières faisant des opérations de banque telles que définies par la loi et qui sont soumises aux dispositions législatives et règlementaires correspondantes. les crédits que distribue le secteur bancaire, assurent l'expression et l'orientation de l'économie. les banques jouent un rôle important d'intermédiaire dans les paiements. Ainsi, la monnaie scripturale occupe une place plus importante que la monnaie manuelle. l'activité bancaire revêt des intérêts particuliers puisque nul individu, nulle entreprise

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Université Hassan II casablanca Filière  : Economie Et GestionProjet de fin d’études Sous le thème de : Le projet de loi instituant les banques participatives au MarocRéalisé par  : · Ahaggach MohamedEncadré par  : Mme : El arifFatimzahra Année universitaire : 2016/2017REMERCIEMENTSje tiens à remercier tout d’abord à adresser mon remerciements les plus sincères à Mme. EL ARIF FATIM ZAHRA, mon professeur

Droit bancaire Introduction générale : Le droit bancaire peut se définir par son objet ainsi on peut dire que c’est l’ensemble des règles concernant les opérations de banques et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. C’est l’un des droit les plus anciens. C’est une branche du droit commercial. Il est à la fois le droit des opérations de banques et celui des professionnels du commerce de banques. Que faut-il entendre par opération de banque et professionnel de banques ? I- OBJET