Les Actes Du Président De La République

LA DIMENSION PRESIDENTIALISTE DE LA Ve REPUBLIQUE La Ve République a introduit une nouvelle dimension qu’on qualifie de dimension présidentialiste de la République. Qu’est-ce que le présidentialisme ? D’après Jean Gicquel, c’est un mode d’exercice du pouvoir dans lequel le président est tout. Cependant, il ne faut pas confondre le présidentialisme avec le régime présidentiel ou bien encore le régime semi-présidentiel. Le présidentialisme est un exercice du pouvoir consistant à tout faire

l'administration = personne publique + personne privée H : quand des personnes privées ont été investies d'une mission publique alors elles ont des prérogatives de puissance publique et sont considérées comme des administrations et peuvent poser des actes administratifs EX ordre professionnel TITRE 1 : LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES DE L'ÉTAT ■ distinction administrations centrales ≠ administrations locales ■ les services publics peuvent être de 2 grandes catégories : - objet extra économique

révolution française on a connut une très forte instabilité constitutionnelle puisque depuis 1789 -1791 on a connut en France : 11 constitutions appliqués. En 1848, on fonde la seconde république et on prévoit dans ce texte l'élection du président de la république au suffrage universel direct : Louis Bonaparte premier président élu comme cela. → Cette histoire est très riche et très agitée. Pendant cette période,la France se cherche politiquement donc le gouvernement n'est pas stable. A cette période :

exprime la volonté générale, il est donc détenteur de la parole souveraine. Est apparu très vite la possibilité de contrôler toutes les normes car elles n’ont pas pour auteur le législateur. De ce fait, ce sont les juges ordinaires qui contrôlent les actes inférieurs. Pour les contrats, c’est le juge judiciaire, tandis que pour les décrets, c’est le conseil d’Etat. La loi n’a pu être soumise au contrôle de constitutionnalité qu’à partir de 1958. Nous pouvons alors nous demander qu’elles ont été depuis

septembre 1891.C’est un homme d’Etat français qui fut président de la république de 1879 à 1887. C’est un républicain moderne qui exerça sa fonction de président de la république sous la troisième république. Il exerce son premier mandat à compter du 30 janvier 1879 et le second à compter du 28 décembre 1885. La troisième république est instaurée par les lois constitutionnelles de 1875. Jules Grévy est le successeur du président de la république Mac Mahon. La constitution se définit comme un acte juridique

POUVOIR REGLEMENTAIRE DES AUTORITES ADMINISTRATIVES CENTRALES S’il n’y a qu’un législateur, il existe une pluralité de détenteurs du pouvoir réglementaire. Le pouvoir réglementaire est le pouvoir – (le droit et la compétence) – de prendre des actes réglementaires. Un acte réglementaire est un acte de portée générale et impersonnelle édicté par les autorités exécutives compétentes. En élargissant l’angle d’attaque. Le pouvoir réglementaire générale est le pouvoir d’édicter des normes de portée

italienne de 1948 devient alors une une république démocratique. La faiblesse du pouvoir exécutif italien est due, notamment, à la crainte qu’avaient les constituants de voir apparaître à nouveau un régime fasciste. Nous vous présentons brièvement les différentes institutions formant le système politique italien Mussolini (président du conseil Italien) Pouvoir exécutif en Italie Le President de la République Italienne Le Président de la République italienne exerce une charge essentiellement

(addition des intérêts) au détriment de l’intérêt privée (but financier). La notion d’institutions administratives est parfois utilisée d’un point de vue technique pour différencier l’organisme concernée d’une institution politique. La France est une république indivisible sur le plan politique mais il en découle de nombreuses conséquences sur le plan administratif : l’état français n’a pas de concurrent à la différence d’un système fédéral ce qui veut dire que son organisation administrative est décentralisée

exécutif, donc en relation étroite avec le pouvoir et les institutions politiques.  Sa fonction est de mettre en œuvre les politiques publiques qui sont décidées dans une démocratie par les représentants élus du peuple. Dans le cadre de la 5e République la Constitution dit, art 20 « Le Gouvernement dispose de l'administration ». L'organisation administrative est perçue comme complexe. On peut identifier 4 caractéristiques qui permettent de trouver les points communs et parvenir à une définition

« Les ministres seront solidairement responsables de la politique générale du gouvernement et individuellement de leurs actes personnels » . Il s’agit ici de l’article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875. Cet article caractérise un des mécanismes de la IIIème république qui s’avère être le principe de la responsabilité politique. En effet Il s’agit d’un régime fondé sur la séparation des pouvoirs qui place le pouvoir exécutif et le parlement en situation d’interdépendance et de dialogue