Les Actes Administratifs Unilatéraux Insusceptibles De Tout Recours Devant Le Juge Administratif Camerounais

tous les sacrifices consentis pour mon éducation. A mes frères et sœurs cadets DIANA, LILIANE, BICHETTE, BILLY, PATRICK ROMEO et BEL ANGE. REMERCIEMENTS Plus que des remerciements, c’est ma profonde gratitude que j’exprime : * Au Seigneur Tout-Puissant, ma forteresse. * Au DR Jean Calvin ABA’A OYONO, qui nous a accompagnée dans le choix du thème et a guidé nos premiers pas dans le monde de la recherche. * Au PR Magloire ONDOA, pour tous ses appuis multiformes. * Au PR Gérard

comparé et de théorie juridique LA DÉCISION sous le parrainage du Professeur Norbert FOULQUIER É LÉONORE G IGON ET L UCIE SPONCHIADO : Recherches sur les actes juridiques unilatéraux à plusieurs auteurs R OBERT M BALLA O WONA : Le « temps d’effet » de la décision administrative en droit positif camerounais È VE M ATRINGE : L’office du juge et le déploiement dans le temps des effets de sa décision en droit français et en droit suisse M ARIE M ARTY : Un exemple de décision nouvelle : la décision

parce que les principaux créateurs de DIP ce sont les États mais aussi les OI. Ces derniers ne sont que des associations d'États. Donc si on se limite à dire que DIP est le langage des États ça suffit. Les États produisent le DIP et pour eux même en tout premier lieu. Ils en sont les premiers destinataires. Alors on pourrait définir le DIP comme le système des règles juridiques ou normes juridiques par lequel les États dans leur relations mutuelles se concèdent des droit et s'imposent des obligations

dans le cadre de la formation des futurs enseignants, la rédaction d’un projet de mémoire pour les étudiants de 3ème année et la rédaction d’un mémoire de fin d’étude pour les étudiants de 5ème année. Il s’agit d’un travail de recherche académique devant porter sur un thème en rapport avec les axes suivants : • la pédagogie ; • l’administration scolaire ; • la gestion des administrations publiques et privée ; • la maîtrise des systèmes d’information ; • l’entreprenariat

l’Etat qu’elle vole, mais que c’est chacun d’entre nous qui est dépossédé ! C’est la raison pour laquelle je m’engage (…) à poursuivre et à intensifier la lutte contre la corruption qui ralentit notre croissance et prive la communauté camerounaise tout entière des moyens nécessaires à son plein épanouissement. » Discours de S.E.M. Paul BIYA, Président de la République du Cameroun le 08 octobre 2011 à l’occasion de la cérémonie de pose de la première pierre du Port en Eau Profonde de Kribi i

Précis de Droit Commercial en Afrique francophone, OHADA , 1ère éd-Souvenir, Porto- Novo. A paraître Le contrat de transport routier de marchandises Selon l’OHADA Avertissement Pour la première édition. Après plus de cinq années d’application des Actes uniformes relatifs au traité de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), il paraît nécessaire de rassembler dans un ouvrage, comme c’est le cas pour le code OHADA, la terminologie propre à ce nouveau droit économique

de Droit Commercial en Afrique francophone, OHADA , 1ère éd-Souvenir, Porto- Novo. A paraître Le contrat de transport routier de marchandises Selon l’OHADA Avertissement Pour la première édition. Après plus de cinq années d’application des Actes uniformes relatifs au traité de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), il paraît nécessaire de rassembler dans un ouvrage, comme c’est le cas pour le code OHADA, la terminologie propre à ce nouveau droit économique

de Droit Commercial en Afrique francophone, OHADA , 1ère éd-Souvenir, Porto- Novo. A paraître Le contrat de transport routier de marchandises Selon l’OHADA Avertissement Pour la première édition. Après plus de cinq années d’application des Actes uniformes relatifs au traité de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), il paraît nécessaire de rassembler dans un ouvrage, comme c’est le cas pour le code OHADA, la terminologie propre à ce nouveau droit économique

éd-Souvenir, Porto- Novo. ère A paraître Le contrat de transport routier de marchandises Selon l’OHADA D i ct i on n ai r e de d r oi t o h a d a Page 3 Avertissement Pour la première édition. près plus de cinq années d’application des Actes uniformes relatifs au traité de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), il paraît nécessa ire de rassembler dans un ouvrage, comme c’est le cas pour le code OHADA, la ter mino logie propre à ce nouveau droit économique

mes amis ainsi qu’à ma famille pour leur soutien sans faille, leur aide et leurs encouragements. 5 ABREVIATIONS Non exhaustive, seules les abréviations essentielles ont été reportées. Afrique contemporaine AC Actualité juridique, droit administratif AJDA Afrique juridique et politique AJP Journal officiel, documents Assemblée nationale JOAN Juris classeur périodique JCP Les petites affiches Petites affiches Recueil Dalloz D. Recueil des décisions du Conseil constitutionnel Rec