Les 7 Secteurs Institutionnels Retenus Par Le Système Elargi De Comptabilité Nationale

MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L’ENTREPRENARIAT FEMININ ET DE LA MICROFINANCE (MPMEEFMF) --------------------- MICROFINANCE Lettre de Politique sectorielle Stratégie et plan d’action 2005 - 2010 Document validé par l’atelier national des 14 et 15 décembre 2004 Table des matières Table des matières ...................................................................................................................... 2 Sigles et abréviations................................

CETIC CGI CISL CND CNDHL CNE COBAC CONAC CRE CRESMIC CTD CTS CTSE DGEPIP DSCE DSRP ECAM EDSC EESI ELECAM DSCE Afrique Caraïbes Pacifique Société Nationale d’Electricité du Cameroun African Growth and Opportunity Act Agence Nationale de Développement des Forêts Association Nationale des Etablissements de Microfinance au Cameroun Agence Nationale d’Investigation Financière Aide Publique au Développement Accords de Partenariat Economique Anti Rétro Viraux Banque Africaine de Développement Banque

budget 2. Principaux constats 2.1 Des recettes limitées comparativement à d’autres pays 2.2 Une faible contribution au développement économique et social 2.3 Un important potentiel fiscal à exploiter 2.4 La problématique des excédents 2.5 Un système de transfert à effet péréquatif limité 2.6 Un faible recours à l’emprunt 2.7 Des difficultés dans la gestion du patrimoine 2.8 Des procédures budgétaires lourdes 2.9 Une structure inadéquate des ressources humaines 29 29 29 36 43 43 44

PARTIE I : BMCE Bank Présentation de la structure 3 Description des tâches réalisées 4 Enjeux de la mission 5 PARTIE II Méthodologie de la construction de raisonnement 6 Présentation des phases documentaire 7 Présentation des étapes d’analyse 8 PARTIE III cas Addoha Présentation des résultats intéressants 9 Implication managériale 10 Conclusion 11 Lexique 12 Bibliographie 13

en cours ont néanmoins été pris en considération. 3. La mission a eu des échanges multiples avec les responsables du Ministère des Finances et du Budget, notamment la Direction Générale du Budget (DGB), la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Public (DGTCP), la Direction Générale des Impôts (DGI), la Direction Générale des Douanes (DGD), l’Inspection Générale d’Etat et l’Inspection Générale des Finances (IGF). Elle a également pu échanger avec la Cour des comptes et la Haute Autorité

3 PARTIE I : BMCE Bank Présentation de la structure 3 Description des tâches réalisées 4 Enjeux de la mission 5 PARTIE II Méthodologie de la construction de raisonnement 6 Présentation des phases documentaire 7 Présentation des étapes d’analyse 8 PARTIE III cas Addoha Présentation des résultats intéressants 9 Implication managériale 10 Conclusion 11 Lexique 12 Bibliographie 13 Remerciements

Trésor du ministère de l’économie et des finances et du Commissariat général du développement durable, supervisée par Mme Dominique Dron, ingénieure générale des Mines, avec l’appui de M Thierry Francq. Le Livre Blanc s’appuie sur des rapports nationaux et internationaux (parmi lesquels ceux de l’OCDE, de l’AIE, du Conseil économique pour le développement durable, du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, de Louis Gallois, de Roger Guesnerie, de Gérard de la Martinière, d’Eurogroup

ROYAUME DU MAROC ----PREMIER MINISTRE ----- CONSEIL DE LA CONCURRENCE REALISATION D’UNE ETUDE SUR LA CONCURRENTIABILITE DU SECTEUR BANCAIRE Rapport de synthèse des volets I et II Mars 2013 Conseil de la Concurrence Sommaire Liste des abréviations .............................................................................................................3 Préambule ..............................................................................................................................4

2. Description des objectifs budgétaires 2.3. Description du cadre juridique et institutionnel pour la gestion des finances publiques 3. Evaluation des systèmes, des processus et des institutions de gestion des finances publiques 3.1. Crédibilité du budget 3.2. Exhaustivité et transparence 3.3. Budgétisation fondée sur les politiques publiques 3.4. Prévisibilité et contrôle de l'exécution du budget 3.5. Comptabilité, enregistrement de l'information et rapports financiers 3.6. Surveillance et vérification

l’attractivité des investissements au lieu d’être un élément de cohésion sociale. C’est en Europe où c’est le plus évident. Réunissant des pays à niveaux de développement différents, avec des systèmes fiscaux très divergents, cette région ne peut avoir une réponse unitaire, un écueil devant toute volonté politique, purement nationale. La seule voie choisie, c’est la diminution de la protection sociale de manière drastique et cela ne suffit pas. L’économie américaine remonte la pente, pas l’européenne engluée dans