Leon Blum Loi 40 Heures

transitions, les séparations · les représentations - les partenariats : · les projets éducatifs des villes · les identités professionnelles · les expériences de partenariat : les actions passerelles 2] Le cadre institutionnel Article 2 de la loi d’orientation : “Tout enfant doit pouvoir être accueilli à l’école à l’âge de 3 ans si sa famille en fait le demande. L’accueil des enfants de 2 ans est étendu en priorité dans un environnement social défavorisé” Les enfants de 2 ans ne sont donc

modifier comme elle le souhaite. Ces autorités extérieures qui imposent des règles à l'administration sont le Parlement, le peuple souverain, les accords internationaux et les juges. Au 19e, la doctrine de l'état de droit a amené à la supériorité de la loi sur l'administration. Au cœur de la théorie de l'état de droit, il y a le principe selon lequel les différents organes de l'état ne peuvent agir qu'en vertu d'une habilitation juridique. Par conséquent ce qui était auparavant puissance de l'état se

suffit à expliquer l’augmentation du travail féminin. Les hommes s'étonnent et s'alarment des capacités des femmes dans les usines qui apprennent sur le tas. Les conditions de travail sont très éprouvantes car la réglementation est suspendue : 14 heures par jour, travail de nuit, accidents… Les crèches d'usines qui ont été créées disparaissent avec la guerre. b) La méfiance traditionnelle persiste • Le souci démographique La fécondité s'est effondrée dans les classes laborieuses

L’origine institutionnelle de l’Etat et sa contestation 21 A) La théorie de l’institution chez Maurice Hauriou et Georges Burdeau 21 1) Maurice Hauriou 21 2) Georges Burdeau 22 B) La contestation de la théorie de l’institution par Léon Duguit et Max Weber 22 1) Léon Duguit 22 2) Max Weber 22 Section 3 : Les formes de l’Etat 23 §1 L’Etat unitaire 23 A) La centralisation 23 1) Une notion aux contours clairement établis 23 2) Un concept adapté 24 B) La décentralisation 24 1) Une notion

lui refuser, il faut remonter au coup d’État du 18 février 1964 qui avait destitué Léon M’Ba, 11/264 son prédécesseur, premier président de la République gabonaise. Sous l’impulsion du général de Gaulle2, de Foccart et de Pierre Guillaumat, patron d’Elf, l’armée française était alors intervenue pour chasser du pouvoir Jean-Hilaire Aubame et ses amis, installés à la tête du pays par les militaires. Léon M’Ba mais aussi Albert Bongo, son proche collaborateur, furent sortis de prison, et

rien lui refuser, il faut remonter au coup d’État du 18 février 1964 qui avait destitué Léon M’Ba, 11/264 son prédécesseur, premier président de la République gabonaise. Sous l’impulsion du général de Gaulle2, de Foccart et de Pierre Guillaumat, patron d’Elf, l’armée française était alors intervenue pour chasser du pouvoir Jean-Hilaire Aubame et ses amis, installés à la tête du pays par les militaires. Léon M’Ba mais aussi Albert Bongo, son proche collaborateur, furent sortis de prison, et M’Ba

système de liberté. C’est tout d’abord en Angleterre qu’est mené ce combat. Dès 1695, est obtenu le droit d’imprimer sans autorisation préalable (Licensing Act). Mais c’est en Suède que sont établis les fondements de la liberté de la presse par la loi de 1766 qui interdit toute censure préalable, détermine le droit de ne pas révéler les sources de l’information et détermine des cas de diffamation pour protéger les particuliers. Le mouvement d’émancipation des 13 colonies britanniques s’accompagne

c’est que dans ce second cycle on a un second empire qui va durer de 1852 à 1870 soit 18 ans, cela va obliger Louis Napoléon Bonaparte à ne pas se contenter d’un premier empire. Il lui fallait un prétexte pour mettre fin au régime. Il s’empare d’une loi du 31 mai 1850 restrictive du suffrage universel pour s’ériger en défenseur du suffrage universel. Il dissous l’assemblé et le conseil d’état et il propose à la population de se prononcer par plébiscite « Le peuple français veut le maintient de l’autorité

Pyramide de Kelsen: une norme au sommet qui conditionne les normes qui suivent. En France la constitution est la norme suprême, en dessus vient les traités internationaux, ensuite les lois et en dessus les règlements. La hiérarchisation des normes: la loi doit être conforme à la constitution. Ainsi les sources du droit public sont essentiellement écrites. Au sein du droit public la Jurisprudence à une place fondamentale. A) La constitution. La règle jurisprudentielle est une règle émise par les Juges

constitue un préalable. Nous avons donc deux modes de démocratisation : - Les vainqueurs poursuivent la démocratisation de leur propre régime. La Grande Bretagne supprime les dernières exceptions au suffrage universel ; l’Italie applique la loi 1912 (suffrage universel masculin) et les vainqueurs tentent d’instaurer des républiques parlementaires dans les Etats issus de traités (Pologne/Roumanie). - Transformation des institutions des vaincus. En Allemagne, ce n’est plus une monarchie