Lentreprise Personne Juridique Droit

Rapport de Stage (1ére année)  AU SEIN DE LENTREPRISE CARREFOUR Adresse: 22 Route d’Immouzer ; Fès. Du : 1/3/2013 AU 1/4/2013 Fait par: * BOUTAHER Toufiq Encadré par: *  El Hajjouji Saïd Remerciements Tout d’abord, je tiens à remercier toute l’équipe du service Marketing de la société carefour market International, pour leur accueil et leur collaboration. Plus précisément, je tiens à remercier sincèrement : - LHAJOUJI SAID, PDG Directeur Général, pour

la slection adverse - Le cas de lala moral ou le risque moral HypothseDescriptionExempleAnti-slection (slection adverse)Un des agents ignore certaines caractristiques de la transaction. II risque dtre tromp au moment o il va signer le contrat.Une personne veut acheter une voiture doccasion mais nest pas un spcialiste des voitures.Risque moral (lala moral)Un des agents peut dissimuler son comportement qui ne sera rvl quaprs la signature du contrat comportement peu moralLacheteur dune voiture se rend

très révérés d’avoir la chance de travailler avec un tel encadrant. Ainsi, nous adressons nos extrêmes gratitudes au jury de notre soutenance de projet de fin d'étude, qui a accepté d’évaluer notre travail. En fin nous tenons à remercier toute personne qui a contribué de près ou du loin à la réalisation de ce projet. 4 Sommaire Introduction générale : …………………………………………………………………5 Intérêt de sujet : ………………………………………………………………………….5 Problématique……………………………………………………………………………5 Structure de sujet

DROIT DE L’ENTREPRISE INTRODUCTION : François Gény avait la particularité d’être un des rares juristes de son époque à être hostile à la division entre le droit privé et le droit public, il disait « le droit est un et l’on y a introduit des divisions que pour l’étudier avec ordre et méthode ». La division ne porte pour lui qu’un enjeu de pédagogie et de méthode, et ne véhicule rien d’idéologique. Cette affirmation s’applique à merveille au droit de l’entreprise. Ce droit prouve par son contenu

locale du réseau, KPMG SA est le leader dans les domaines de l’audit, de l’expertise comptable et du conseil en France. Il naît à l’occasion de la scission de la SA Fiduciaire de France en 1947, qui scinde les activités comptables et les activités juridiques de la société. En 1979, Fiduciaire de France devient membre fondateur du réseau KMG qui fusionnera avec l’entreprise Peat Marwick pour donner naissance en 1986 au réseau KPMG. Depuis, KPMG s’est tourné vers de nouveaux enjeux avec, par exemple,

les lments essentiels de lobligation 3 Un objet certain pouvant former objet dobligation 4 Une cause licite de sobliger. Section I De la capacit Article 3 La capacit civile de lindividu est rgle par la loi qui rgit son statut personnel. Toute personne est capable dobliger et de sobliger, si elle nen est dclare incapable par cette loi. Article 4 Le mineur et lincapable, qui ont contract sans lautorisation de leur pre, tuteur ou curateur, ne sont pas obligs raison des engagements pris par eux

Environnement politique: ensemble des lois et règlement qui régissent des secteurs d’activité : politique fiscale, stabilité politique et gouvernementale, réglementation de la concurrence, réglementation Environnementales, droit du travail, protection des consommateurs, réglementations et restrictions du commerce international, etc …· Environnement économique : il est fonction du niveau de développement économique mesurable à travers l’importance du produit national brut et

STRATEGIQUE. I - La connaissance de l’environnement. 1 - Environnement : source d’opportunités et de menaces. C’est un ensemble d’éléments externes à l’entreprise qui influence son activité. 6 environnements : Environnement politique et juridique : concerne les réglementations, les lois, les normes et les OPA (Offre Publique d’Achat). Environnement économique : concerne l’emploi, les politiques fiscales et sociales. Environnement écologique : concerne les normes ainsi que les lois anti-pollution

monsieur MUSTAFA TAÏMI directeur de l’Ecole Nationale d’Administration, monsieur OMAR IDALI directeur des études, madame MERIEM BELKAÏD ainsi que tout le corps professoral. Enfin, je tiens à exprimer mes sentiments de reconnaissance à toute personne qui m’a aidé de près ou de loin à l’élaboration de ce travail. 1 La fraude fiscale et le contrôle des entreprises au Maroc E.N.A : 2004/2007 Introduction générale L’impôt occupe une place primordiale dans la réalisation des objectifs de la

restreintes (seuls droits fondas pouvoir ltre). Elles sont garanties pour tre mieux restreintes. Les restrictions sont admissibles, mais pas les violations. Les garanties de lEtat de droit ( comportement de lEtat, garanties organisationnelles Peuvent tre invoques par les collectivits publiques, ne subit pas de restrictions. Droits sociaux Besoins lmentaires de lhomme, vise une prestation de lEtat. Subit en ralit plus de restrictions, car tributaire de la politique sociale. Droits politiques Exclusivement