Lentreprise Personne Juridique Droit

LES SOURCES DU DROIT COMPTABLE ET DES OBLIGATIONS LIEES A LEXERCICE DU METIER FICHE RESSOURCE La comptabilit comporte de nombreuses informations destines tre communiques lextrieur de lentreprise. Elle doit donc suivre une rglementation extrmement prcise et souvent contraignante afin de pouvoir garantir une fiabilit indispensable la confiance de tous les partenaires (investisseurs, administrations fiscales et sociales, banques, fournisseurs, clients, salaris). Elle doit aussi tre fiable afin dtre

Loffre est la manifestation de volont par laquelle une personne propose une autre la conclusion dun contrat. Lacceptation de loffre par son destinataire suffit, en principe, former le contrat. Loffre doit tre prcise, ferme et non quivoque. Elle peut tre prsente sous forme lectronique. Par ailleurs, la loi pour la confiance dans lconomie numrique (article 14 de la LCEN) dfinit le commerce lectronique comme lactivit conomique par laquelle une personne propose ou assure distance et par voie lectronique

denregistrer dans des comptes les flux de lentreprise afin de dterminer le rsultat de lexercice (bnfices ou pertes) et d e prsenter la situation patrimoniale de lentreprise 5. Les principes comptables Principe de continuit dexploitation Lentreprise est prsume poursuivre ses activits. De ce fait, les actifs sont valus sur la base de leur valeur dutilit et non pas de leur valeur liquidative Principe dindpendance des exercices La vie de lentreprise est dcoupe en priodes de 12 mois, appeles

................................. Page 21 Létude juridique ........................................................................... Page 22 Distinguer structure et activité............................................... Page 23 Choisir la structure juridique adaptée ................................... Page 23 Répondre aux principaux critères de choix .......................... Page 26 Tableau récapitulatif des principales structures juridiques ....Page 27 Préparer le dossier de constitution de

cartonne, elle prsente la nature et les circonstances du stage. Elle fait apparatre Lidentit de lauteur, de ltablissement, la classe, lanne scolaire Le titre du rapport centr (photographie ou logo de lentreprise) Le lieu du stage (nom de lentreprise et adresse) Les dates du stage (stage ralis du . au ) Laisser une page blanche vierge La page de titre elle reprend exactement toutes les informations de la page de couverture. Lavant-propos

Semestre 6 Module Sciences Juridiques Enseignent Mr Lakhmiri  Introduction Importance La fiscalit revt une importance particulire dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et o les charges de lEtat sont finances quasi exclusivement par lImpt. La pression fiscale est mesure par le rapport suivant Impt cotisations obligatoires (assurance maladie) PIB Impts et Taxes fiscalit. Cotisations obligatoires parafiscalit. I Base x Taux. ( IS Base x 35). La

Comptabilité d’entreprise SOMMAIRE SECTION I LE CADRE JURIDIQUE I- Le droit du travail 1- Le travail 2- Le droit du travail 3- Les sources du droit du travail II- Lorganisation administrative du travail 1- Le ministère du travail 2-L’agence nationale pour l’emploi 3-Linspection du travail III- Création des rapports juridiques de travail 1- Le contrat de travail 2- Les types du contrat de travail A - Contrat à durée indéterminée B- Contrat à durée déterminée * Exemples de contrats

- Elle sert a se positionner par rapport la concurrence - Elle sert a raliser les buts que lentreprise cest fixe dans ce ctxt. On distingue dcision de gestion a court terme (oprationnelle) et a moyen ou long termes (stratgique). En fonction du choix le plus efficace, le dirigeant dtermine les moyens la disposition de lentreprise et les compares aux ressources ncessaire pour poursuivre le but. Les problmes de gestions peuvent provenir de plusieurs facteurs mauvais

par les entreprises prives ou publiques et ce titre la fiscalit constitue un prlvement sur la valeur ajoute et par consquent sur la richesse produite par les entreprises. Limportance de la pression fiscale en fait une charge pesante supporte par lentreprise, Lexcs des prlvements obligatoires freine le dynamisme dune socit il affaiblit la comptitivit des entreprises et leur capacit dinvestir et il dmotive les particuliers . Les qualificatifs utiliss pour dsigner la fiscalit ne manquent pas, elle est

Raison social SARL Batirenov Statut juridique SARL Localisation Quimper (29000) Spcialisation BTP douvrage. Effectif 14 salaris Dirigeant Paul Gloan Type de march March de la rnovation Rflexion Quelles sont les consquences possibles des accidents du travail pour les salaris et pour la PME. Consquence pour les salaris ( Dsolidariser et loignement de lunit dentreprise (inscurit). ( Absentisme ( Turn out Consquence pour la Pme ( Baisse de la productivit ( Cot juridique ( Rorganisation (Embauche) (