Legs

Oh! Oh! (Chorus) I will pluck your legs, I will pluck your legs, And your legs, and your legs, And your belly, and your belly, And your wings, and your wings, And your back, and your back, And your neck, and your neck, And your head, and your head, And your eyes, and your eyes And your beak, and your beak Lark, lark, lark, lark. Oh! Oh! Oh! Oh! (Chorus) I will pluck your tail, I will pluck your tail, And your tail, and your tail, And your legs, and your legs, And your belly, and your belly, And

dérogatoires 21 a. La variété des donations non solennelles 21 b. La validité des donations non solennelles : 23 D. Les legs : les libéralités testamentaires 24 1. Diversité des testaments 24 a. Le testament authentique fait par devant notaire ou testament par acte public 24 b. Le testament olographe 25 c. Le testament mystique 25 d. Le testament international 25 2. Diversité des legs 25 §3. La limitation par l’ordre public des effets de la volonté pour faire prévaloir la loi 26 A. La limite principale

transférées dans la catégorie d’héritiers âsaba par la fille et la fille du fils (une ou plusieurs).  Le legs obligatoire (wassiya wajiba) : lorsqu’une personne décède en laissant des petits-enfants issus d’un fils ou d’une fille prédécédé(e) ou décédé(e) en même temps qu’elle, ces petits-enfants bénéficient, dans la limite du 1/3 disponible de la succession, d’un legs obligatoire.  Ce legs obligatoire est égal à la part qu’aurait reçue le père ou la mère de son ascendant s’il lui avait survécu

janvier 1991 après avoir institué Mme Y... légataire universelle par testament authentique du 4 octobre 1990 ; que Mme Y... ayant introduit une action en délivrance du legs, la veuve du testateur et sa fille, Mme Micheline X..., ont sollicité reconventionnellement l'annulation de ce legs ; Attendu que, pour prononcer la nullité du legs universel, l'arrêt retient que celui-ci, qui n'avait "vocation" qu'à rémunérer les faveurs de Mme Y..., est ainsi contraire aux bonnes mœurs ; Qu'en statuant ainsi

décider si il fait une donation rapportable ou non. Simplement la loi pose des présomptions : - les donations sont présumées rapportables : on présume qu’une donation que l’on fait à un de ses successibles est une avance sur part successorale. - les legs sont présumés faits hors part successorale L’art 758-5 dit que le conjoint ne peut exercer ses droits ni au détriment de la réserve héréditaire, ni au détriment des libéralités fait par le défunt, tout en respectant le cas échéant les droits de

| |- acceptation d’un legs universel ou à titre universel à |- acceptation pure et simple d’une succession (art. 507-1, al. 1er, c. civ.) | |concurrence de l’actif net (art. 507-1 et 724-1 c. civ.) ;|; | | |- révocation d’une renonciation à une succession ou à un legs universel ou à | |- acte de notoriété (art. 730-1 c. civ.)

qui proviennent de leur industrie ou des économies faites sur les revenus de leurs propres.   En revanche, restent des biens propres, ceux acquis par les époux avant le mariage ou qu’ils acquièrent pendant le mariage par succession, donation ou legs (Article 1405 du Civil).   Certains biens demeurent propres en raison de leur nature (tels que les vêtements, les distinctions honorifiques, l’instrument de travail nécessaire à la profession d’un époux, les indemnisations perçues en réparation d’un

aujourd'hui 1 000 et 40 000€ d'économie. 10 000 pour le legs, frais d’obsèques 3 000 et frais de notaire 7 000. André fait 10 000 euros de travaux sur l'appartement de Martigues, il occupe le bien depuis le décès. Loyer aurait rapporter 1 000 € par mois. André veut faire de travaux avant de le louer. Il a payé la taxe foncière de 1200 et 800 taxe habitation et charges de copro de 120 par mois dont 100 réglé par le locataire. Décès, legs 10 000/ Succession 4 enfants QD = ¼ Réserve ¾ Actif :

goût de la promenade est-il mu par une intention libérale? Ce contentieux s’explique par les difficultés éprouvées à définir l’intention libérale, à dire si elle s’accommode d’un intérêt personnel du disposant. Il concerne les donations plus que les legs, car un intérêt personnel du disposant se conçoit évidemment mieux dans un acte qui s’exécute de son vivant que dans un acte qui ne sortira ses effets qu’à sa mort. Parfois, le contentieux porte sur la qualité de l’intention libérale, sur son intégrité

rapportable des donations clairement posé par l’article 843 du Code civil n’est pas aussi aisé qu’il le laisse paraitre. En revanche le caractère non rapportable du leg pose moins de difficultés. Un seul article est prévu pour le legs, l’article 843 alinéa 2 prévoit que les legs faits à un héritier sont réputés faits « hors par successorale », à moins, là encore, que le disposant en ait décidé autrement. b/ La manifestation de la volonté contraire L’article 843 du Code civil