Legislature

Sénat. Aux élections législatives de 2012, la proportion de femmes élues atteint 26,6 %. Un très net progrès par rapport à 2007 (18,5 %). A ce rythme de progression en nombre de sièges obtenus par les femmes (+ 48 par rapport à la dernière législature) la parité serait atteinte à l’Assemblée dans 15 ans. En 2011, 76 femmes ont été élues au Sénat et représentent 21,8 % de la Haute Assemblée. Pour la première fois depuis longtemps, cette part est en diminution : elles étaient 21,9 % en 2008

government: the federal Union, the state governments and the municipal governments. All officials at the three levels are elected by voters The federal government is constituted by the Powers of the Union, the three separate branches of government: Legislature, Executive, Judiciary Each states has their own parlement, executif, own constitution and is constituted by municipalities. But the Federal district has no constitutin neither governor but is composed of delegations and is governed by some

l’initiative de la loi, elle la vote mais n’assure pas seule la fonction législative (art 1, chap 3, titre 3). Le roi a un droit de véto (art 1 et suivants, section 3, chap 3, titre 3). Mais ce droit de véto n’a qu’un caractère suspensif. Si trois législatures successives votent le même texte, il doit être promulgué sans que le consentement royal ne soit nécessaire. La constitution du 22 août 1795 : on a une fragmentation des organes. Le pouvoir exécutif est délégué à Directoire de 5 membres nommé par

Jusqu’à présent, six pays seulement réunissent les caractéristiques suivantes : égalité à peu prés complète entre les sexes dans la scolarisation secondaire, occupation par les femmes de 30% au moins des sièges de parlement de parlement ou législature, exercice par les femmes de prés de 50% des emplois rétribués dans les activés autres qu’agricoles Quelles que soient les lois adoptées, l’évolution des droits des femmes est entièrement dépendante du comportement privé et surtout de celui des

temps.Donc signifie-t-il que le projet européen a des ennuis ?Non nécessairement. Ils ne peuvent pas entièrement approuver, mais la plupart des 21 à 35 ans s'attend à ce que des corps(organismes) fédéraux tiennent plus de pouvoir(puissance) que des législatures nationales dans 10 ans. Ainsi pour eux, l'argument est déjà arrangé(installé). "Pour cette jeune génération, l'UE est quelque chose de pris pour acquis et pas une cause" dit Marc Leonard, 26, le directeur du Centre de politique étrangère, un groupe

d'éviter de trop lourdes tensions, ou, pire, une crise institutionnelle. La cohabitation résonne comme une discordance entre la majorité parlementaire et la majorité présidentielle. Elle est due à la différence de durée du mandat présidentiel et de la législature qui permettait d'élire deux majorités différentes au cours d'un mandat présidentiel, ce qui désavouait alors la majorité du Président. On peut alors se demander quelles sont les conséquences de la cohabitation sur les prérogatives du pouvoir exécutif

concentrer en premier lieu sur la construction d'un système d'autoroutes ce qui explique qu'il ne faisait pas partie du projet original et que le BART ne desservira cette région qu'en 2015 au plus tôt. En 1959, un projet de loi a été voté à la législature d'État qui permit de financer l'ensemble du coût de la construction du tunnel sous la baie grâce aux bénéfices engendrés par le péage du Bay Bridge. En 1961, un plan final pour le nouveau système a été envoyé aux conseils des autorités de contrôle

A) LE SYTEME ELECTORAL élection de 60 députés issus de 4 circonscription électorale Sud: 23 Centre: 21 Norden: 9 Osten: 7 Élus pour une période de 5 ans  législature Droit de vote Conditions pour devenir électeur actif: Disposer de ses droits civils et politiques Disposer la nationalitée lux. et >18 résider au Lux (être domicile) Conditions pour devenir éligitible / électeur passif: même conditions Ceux qui sont exclus du vote: Criminels et ceux qui sont sous tutelle (handicapé)

raison de la prépondérance gouvernementale A) intervention de l'exécutif dans le domaine de la loi - 90% des lois adoptées proviennent de projets de loi et non de propositions de loi, donc du gouvernement; l'activité parlementaire se réduit. XI législature -> 341 projets de loi adoptés contre 81 propositions de loi adoptées - art 44 Constitution "Les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d'amendement. Ce droit s'exerce en séance ou en commission selon les conditions fixées par les

Pourquoi un budget ? 1) Qu'est-ce que le budget de l'Etat ? Le budget de l'Etat est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de l'Etat.Le budget de l'État est un document juridique qui est souvent adopté par la législature et approuvé par le chef de l'éxécutif ou le président de la république. Il s'agit du budget annuel que l’Etat tient, c’est-à-dire l'ensemble des comptes décrivant les recettes et les dépenses de l'État pour une année civile. L’État l’équilibre au