Législation sur l'euthanasie et le suicide assisté par pays

très récentes. (Exemple : Le droit du travail. On peut imaginer qu’il est assez ancien pourtant pas tant que ça, on peut le dater au début des années 1950. Législation ouvrière d’avant n’était pas encore le droit du travail. Le droit du licenciement n’existait pas. Le droit du travail était régit par le code civil. Si on regardait législation ouvrière d’avant on ne se préoccupait pas trop de la santé des ouvriers.) (Exemple : Le droit de la consommation est plus récent. Il ne s’est développé qu’à

depuis la loi du 4 août 1982...). Cette tendance à la dépénalisation est très nette en matière sexuelle et en matière familiale. → Loi VEIL La pénalisation notamment dans l'usage de drogues fait débat. C'est le cas aussi pour l'euthanasie qui reste un crime. Le droit des affaires n'a toujours pas été dépénalisé. 17/09/10 Il peut y avoir aussi surpénalisation. Ex: - le bizutage pénalisé par la loi du 18 juin 1998 art.225-16-1 CP, 6 mois d'emprisonnement, 7500 euros

conjonction de crises : une crise écologique qui s’accélère de nos jours, une crise énergétique (baisse de l’offre avec l’épuisement des ressources non renouvelables, tensions sur les prix du pétrole, hausse de la demande avec l’essor économique des pays émergents) et une crise alimentaire (famine, malnutrition, etc.). La crise financière, en tant que crise l’utilisation du bien commun est individuelle alors que le coût de l’usure de ce bien est partagé collectivement. 4 Pour Plihon, le capitalisme

l’égalitarisme, la Fraternité, la guerre de tous contre tous. « Tout a toujours mal marché », disait, fataliste, l’historien Jacques Bainville. « C’était mieux avant », lui rétorque, nostalgique, l’écho populaire. Pourtant, rien n’a changé. Le pays est en paix depuis soixante-dix ans ; la Ve République fonctionne depuis cinquante ans ; les médias informent, les politiques s’affrontent, les acteurs et les chanteurs distraient, les grandes tables régalent, le petit noir est servi chaud au

Convention. Est ainsi validé la loi finlandaise qui prévoit que le changement de sexe a pour effet automatique de convertir le mariage en partenariat). La consécration du mariage homosexuel ne peut donc relever que du choix des Etats (par ex. aux Pays-Bas : loi 21 déc. 2000 ; Belgique : loi du 1er déc. 2005 ; la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud a jugé discriminatoire la loi interdisant le mariage des personnes de même sexe le 1er déc. 2005). La CEDH a récemment réitéré sa position mais

nullité des Conventions de procréation, ou de gestation pour le compte d’autrui. Au carrefour de la vie des malades, enfin, de leur dignité et de leur volonté de la lutte contre leurs souffrances et des sentiments de leurs proches, la question de l’euthanasie a un peu divisée la communauté des juristes. Tout le monde s’accorde à dénier à un tiers le droit de mettre fin de lui-même et délibérément à la vie d’une personne qui n’a pas sollicité son assistance même si ce tiers agit dans la seule intention

Moyen-Orient, nerf de la croissance à l'occidentale. (Modèle de "croissance" qui, par le truchement du F.M.I., coûte au Tiers Monde l'équivalent en morts d'un Hiroshima tous les deux jours). Depuis Lord Balfour, déclarant, lorsqu'il livrait aux sionistes un pays qui ne lui appartenait pas : "Peu importe le système mis en œuvre pour que nous conservions le pétrole du Moyen-Orient. Il est essentiel que ce pétrole demeure accessible." (Kimhe John, Palestine et Israël, Ed. Albin Michel, 1973, p. 27), jusqu'au

l’évolution de la société est appelée sociologie juridique. La sociologie a un caractère bcp plus générale que le droit, le droit est national. Il existe différents types de famille dont chacun est commun au pays d’une même civilisation. La famille est à peu près la même en France et dans les différents pays de l’UE. Ccl, le droit est une science pratique normative et de caractère essentiellement nationale. Section 3 : Rapports entre le droit et la morale 1. domaine commun au droit et à la morale

AVANT-PROPOS Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi, le Haut Commissariat au Plan (HCP) continue le processus de réflexion « Prospective Maroc 2030 » afin d’explorer les futurs possibles du pays. C’est ainsi qu’après le forum consacré au thème : « Maroc 2030 : environnement géostratégique et économique », le HCP a organisé un second forum sur « la société marocaine, permanences, changements et enjeux pour l’avenir », les 25 et 26 novembre 2005, à Casablanca. L’objectif de ce forum est d’évaluer

texte est souvent lié à l’actualité et à une réflexion sur la société en général. Nous verrons plus particulièrement dans le chapitre « culture générale » comment s’y préparer. • Quelques points particuliers pour la filière culturelle : - Législation sur les musées et le patrimoine, - Histoire des musées et des collections, - Connaissance des partenariats, - Connaissance des publics concernés, - Les différentes politiques culturelles, - Le mécénat, etc. • Quelques points particuliers