Leclerc Remuneration

les juges. Précédemment, il a été démontré combien devenir avocat demandait à un étudiant de se plonger dans de longues années d’études ! Ce qui peut représenter un inconvénient majeur pour la vie quotidienne, car durant ces études, les rémunérations sont peu fréquentes ! L’avocat a beaucoup de charge notamment envers son client : le manquement à certaines obligations peut faire l'objet de poursuites d'ordre disciplinaire (voir de condamnation) au paiement de dommages et intérêts

complémentaire de 120 heures. Salaire : Si l’assistante maternelle est employée par les parents, elle perçoit un forfait journalier, dont le montant est fixé par un accord mutuel. Si elle est employée par une crèche familiale ou municipale, sa rémunération horaire est du niveau du SMIC (8,71 brut de l'heure). Evolution professionnelle : Par le biais de la formation continue, l’assistante maternelle peut obtenir un diplôme lui permettant d’accéder à d’autres professions du secteur. Auxiliaire de

nouveaux employés - Élaborer le guide d’accueil destiné aux nouveaux employés ou en faire la révision • Rémunération et avantages sociaux - Participer à la gestion des avantages sociaux (congés divers, absences, fonds de pension, etc.) - Concevoir ou mettre en application un régime d’avantages sociaux - Participer à l’implantation d’une politique de rémunération (équité salariale, interne, externe, etc.) - Contribuer à la réalisation d’une enquête salariale ou d’une enquête

mentionnant le contenu du contrat d'agence, y compris celui de ses avenants. » Cependant, les parties disposent d'une grande liberté contractuelle quant au contenu de celui-ci. Le contrat peut ainsi être à durée déterminée ou indéterminée. La rémunération est librement fixée par les parties. Il s'agit, en général, d'une commission. Cependant, malgré cette liberté, le législateur a entendu encadrer l'exercice de la profession. Ainsi, certaines modalités contractuelles sont réglementées : Outre

Convention Collective Interprofessionnelle du 20/07/1977, Il a été convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : QUALITE Monsieur APILOIS Yves est recruté par LEGIS-CI en qualité de Commercial dans sa Société sise à Abidjan - Cocody – Riviéra. ARTICLE 2 : REMUNERATION La rémunération mensuelle de Monsieur APILOIS Yves s’élève à quatre cent cinquante mille Francs (450 000 F) CFA, toutes charges déduites. ARTICLE 3 : CONGES ANNUELS Le régime de congé de Monsieur APILOIS Yvesest fixé à 2,2 jours ouvrables après douze (12)

salarié se caractérise par un lien de subordination qui donne naissance à un contrat de travail 2- Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Les 3 conditions nécessaires à la reconnaissance d’un contrat de travail : • Une prestation de travail • Une rémunération en contrepartie de la prestation de travail • Un lien de subordination entre employeur/salarié 3- Les différents types de contrat de travail A- Le CDI Contrat conclu sans détermination de durée, n’est pas obligatoirement matérialisé par un

7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Dispositions générales Obligations administratives générales Classification Contrat de travail P r d d sa éi e ’ s i o e D red lcu i ué e ’ c e a l Rémunération Indemnités ’ t t ne d f id rp s d nr i t e r s e e a e ee a Indemnités diverses Repos hebdomadaire Jours fériés Congés annuels Autres congés Absences Surveillance médicale Maternité –Adoption –Congé parental - Congé de paternité Couverture maladie

travail entre les femmes et les hommes, il ne suffit pas juste de la revendiquer, il faut des pistes concrètes pour y arriver. De l'égalité des rémunérations à l'ascension des femmes aux plus hautes fonctions, voici un tour d'horizon des solutions à mettre en œuvre. Les salaires enfin égaux : 2011, une meilleure année pour les femmes ? Une rémunération inférieure de près d’un tiers, un tiers des femmes à temps partiel, un tiers des femmes sans qualification, un tiers des femmes jamais augmentées…

CHAP 2 LES CONSEQUENCES DU REGIME JURIDIQUE CHOISI I – Les conséquences inhérentes au lien de subordination A – Obligation à charge des parties Employeur : - w au salarié (sinon faute grave) - fournir rémunération Salarié : - loyauté envers employeur - suivre les directives de l’employeur B – Le solde minimale de droit des salariés ▪ Droit à l’égalité (non discrimination) ▪ Droit de grève (cessation totale, collective & concertée du w pr appuyer des revendications

par écrit dans les 10 jours suivant la réception des documents. Passé le délai convenu, l'approbation est réputée acquise. Conséquences du refus motivé du maître d'ouvrage : l'architecte s'engage à reprendre les études de l'élément concerné sans rémunération supplémentaire à la condition que le programme n'ait pas été modifié. * L’ARCHITECTE L'architecte arrête en plans, coupes et façades les dimensions de l'ouvrage, précise son aspect, justifie les solutions techniques retenues, détermine les