Lechec De La Monarchie Constitutionnelle 1789 1792

Quelles leçons tirer des expériences constitutionnelles de 1791 à 1870 ? La Révolution de 1789 a considérablement ébranlé l’édifice institutionnel français, et la période suivante verra se dérouler de nombreuses tentatives pour instaurer un nouvel ordre constitutionnel: 13 textes et plus encore de régimes de fait, peuvent être répertoriés de 1791 à 1870. Après cette date, s’ouvre une ère de plus grande stabilité constitutionnelle. À travers la considérable richesse des solutions expérimentées

com/formation-droit Devenez Juriste en prenant des Cours de Droit par Correspondance. DROIT CONSTITUTIONNEL   Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs.   Partie 1. Eléments de théorie constitutionnelle Chapitre 1 : L'Etat, le Pouvoir, le Droit Section 1 - L'Etat §I. Théories sur l'origine

semestre. C’est la révolution française d 1789 qui va être le point de départ de l’histoire constitutionnelle française. Donnant lieu à la première constitution écrite du 3 septembre 1791. Elle aboutit aussi à la reconnaissance de droit au profit des gouvernés, qui accèdent à la qualité de citoyen. De 1789 à 1870, 9 constitution vont se succéder, dont certaines n’ont pas reçu d’application. Ceci a donné lieu à une alternance de régime. A. La monarchie constitutionnelle. Prévu par la constitution du 3 septembre

voulait pousser le tabac et senrichir eux mme. Plymouth (Puritains sparatistes, sparer de lglise et du royaume), 1620 Mayflower compact (contrat social) Meeting House Gouverneur lu Baie de Massachusetts (non-sparatistes mais vont se sparer de la monarchie), 1630 Systme thocratique Gouverneur lu par Freemen Cour gnrale Assistants et Dputs Autonomie cas de Robert Child (sest porter plaint au gouvernement Britannique a cause du fait quil navait pas le doit de voter mme quand stait un puritain

organisent la répartition des pouvoirs politiques dans la République. Elles sont votées à l’instigation des consules Valerius et Oratius (les lois ont le nom de ceux qui les proposent) et elles organisent donc la république autour des 3 organes constitutionnels existants : les consules, les comices et le Sénat. Ces lois reconnaissent également le caractère inviolable et sacré des tribuns de la plèbe, et la valeur officielle des plébiscites. Ces lois disposent également l’impossibilité de créer à l’avenir