Lechec De La Rationalisation Du Parlementarisme Sous La 4eme

si on garde la 3eme republique ou si on fait une nouvelle constitution  : la 4eme rep ) L'expression comité de salut public désigne les comités insurrectionnels mis en place en mai 1958 dans les villes d'Algérie, puis en Corse. Placés sous l'autorité des militaires, ils réclament le retour du général de Gaulle. Introducition : 1- la genese de la 5eme republique La 5eme republique né de lechec de la 4eme ( 1946 a 1958 ) ; instabilité gouvernementale a caracteriser la 4ere republique

sept 1791,celle du 22 aout 1795 et celle de la 2nd republique, 4 nov 1858. On a eu d C qui mettait en place des régimes parlementaires : charte de 1814, lois constitutionnel de 1875, la C de la 4eme rep. On a connu un régime d’assemblée. On a connu une confusion des pouvoirs au profit de lempereur sous les 2 empires : c’est le césarisme. La C se fonde sur des expériences passés et étrangères. Titre 1- les inspirations étrangères La forme de la constitution est spécifique par rapport aux

Institutions politiques Lois fondamentales du royaume : loi qui ont régies le pouvoir politique sous l’ancien régime, ont constituées une première limitation du pouvoir royal, mais ce n’était pas une constitution au sens vu au premier semestre. C’est la révolution française d 1789 qui va être le point de départ de l’histoire constitutionnelle française. Donnant lieu à la première constitution écrite du 3 septembre 1791. Elle aboutit aussi à la reconnaissance de droit au profit des gouvernés, qui

de fil des positivistes : « La norme juridique est essentiellement et exclusivement une règle de conduite qui s'impose à l'homme vivant en société sous une sanction socialement organisée ».   On peut proposer cette définition : « Le droit est l'ensemble des règles générales et impersonnelles qui régissent les conduites des personnes sous une sanction socialement organisée pouvant faire appel à la contrainte ». §II. Les sources du Droit. Plusieurs acceptions : sources politiques