Leau Ressource Essentielle Seconde

drivent des conventions et autres dclarations de volont Article 2 Les lments ncessaires pour la validit des obligations qui drivent dune dclaration de volont sont 1 La capacit de sobliger 2 Une dclaration valable de volont portant sur les lments essentiels de lobligation 3 Un objet certain pouvant former objet dobligation 4 Une cause licite de sobliger. Section I De la capacit Article 3 La capacit civile de lindividu est rgle par la loi qui rgit son statut personnel. Toute personne est capable

approuvant le principe d’élargissement de la majorité, s’explique sur ses propres réticences : « L’ouverture à droite la plus large possible, c’est bien, mais faisons tout pour ne perdre personne en route. » Villiers rappelle qu’il a voté Sarkozy au second tour de la présidentielle, souligne l’importance de faire basculer les région de gauche à droite et jure que son engagement est « durable ». Evoquant les régionales, le chef de l’Etat souligne qu’il s’agit de « mettre les meilleurs pour gagner ».

aimait à dormir tard le matin, à regarder les hirondelles, à lire des pièces de théâtre, et, regrettant les douceurs de la maison, il trouvait rude la vie de collège. Elle semblait bonne au fils de l’huissier. Il travaillait si bien, qu’au bout de la seconde année, il passa dans la classe de Troisième. Cependant, à cause de sa pauvreté, ou de son humeur querelleuse, une sourde malveillance l’entourait. Mais un domestique, une fois, l’ayant appelé enfant de gueux, en pleine cour des Moyens, il lui sauta

Nicolas Sarkozy, ces internats pourront accueillir chacun « 15 à 30 » élèves « pour une durée d’un an au moins et disposent d’un encadrement renforcé », selon les textes officiels. Ils « s’adressent à des élèves pertur- bateurs scolarisés dans le second degré, qui ont fait l’objet de multiples exclusions, âgés de 13 à 16 ans ». Si l’accord du jeune et de sa famille ne peut être obtenu, le placement en ERS pourra être prononcé le cas échéant contre l’avis des parents après une saisine du procureur