Lease Back

nécessaires à l’agriculture. Cette technique de financement était également connue des romains. C’est une technique qui serait née en Grande Bretagne au XIXe siècle avec la réalisation d’une opération de leasing de type particulier : « The sale and lease back », francisé en « cession-bail ». En 1877, la Bell Telephone Co commence à commercialiser ses combinés sous forme de leasing, et financera à la fin du XIXe siècle aussi bien des machines textiles, des compteurs à gaz ou électriques, des wagons de

plupart des hypothèses. Par ailleurs, les opérations de sale and lease back (c'est-à-dire de vente à un organisme de crédit bail qui donne immédiatement en location l'immeuble au cédant) sont soumises à un régime de faveur en matière de droits d'enregistrement. En effet, dans ce cas, le taux de 0.715% s'applique. Fiscalité du crédit bail immobilier en matière de plus value de cession Depuis 2009, les opérations de sale and lease back sont soumises à un régime spécifique. En effet, la plus value constatée

Fiche N°: 415 Version : 06/02/2013 Le crédit-bail et les autres techniques de financement apparentées Mots clés : crédit bail, location financière, location financement, lease-back, location-vente, crédit-bail adossé, Reffin Objet : présenter les caractéristiques générales du crédit bail et de ses formes dérivées. 1. Présentation générale du crédit bail Code monétaire et financier (articles L. 313-7 à L. 313-11, L. 515-2, L. 515-3 et L. 571.13, R. 313-14). 1.1. Définition Le

Introduction 2 2. Credit-based financing 3 2.1. Build and Transfer _ Murabahah / BBA (bay’ bi thaman al-ajil) 3 2.2. Forward Sale _Istisna’ / Salam Mode 6 2.3. Leasing and Hire Purchase Mode (ijarah thumma Bay’) 8 2.3.1. Build, Lease, and Transfer (Ijarah Thumma Tamlik) 9 2.3.2. Build Sale and leaseback (Mersad) 11 3. Institutional financing: Joint ventures 12 3.1. Mudarabah 13 3.2. Partnership (Musharakah) 15 4. Corporate financing: Securitization of

contexte, les possibilités de pratiques sont très variées, ce qui en fait un instrument financier flexible et adaptable à de nombreuses situations. Bien que ce terme anglo-saxon signifie littéralement «louer», «prendre en bail» ou «céder» (en anglais, to lease = louer) et présente quelques similitudes avec la forme «classique» de location, il s’en distingue également en plusieurs points essentiels. Tout d’abord, le preneur de leasing doit répondre à des obligations incombant normalement au propriétaire,

crédit bancaire. * En situation saine vis-à-vis de l’administration discale et de la CNSS . Le produit BP lease : Le BP lease est un moyen de financement permettant l’acquisition d’équipements à usage professionnel d’origine locale ou importée .Ce produit est proposé par le réseau du Groupe Banque populaire en collaboration avec Maroc leasing. Les caractéristiques du BP lease : * Financement des opérations de leasing mobilier pour des montants compris entre 70.000 DH et 1 million

immédiatement à l’entreprise. Le coût des loyers pour l’utilisation du matériel sera passé en charge déductible.Ce refinancement ou lease back d’un actif immobilisé est particulièrement adaptée aux entreprises qui ont réalisé de gros investissements, parfois comptant, et qui ont un besoin passager de trésorerie. (Voir financement des actifs immobilisés - lease back) Toutes ces techniques de financement de trésorerie ont pour but principal d’alimenter le besoin en fonds de roulement de l’entreprise

variantes à la formule « classique » du crédit-bail La procédure de crédit-bail décrite ci-dessus est la plus utilisée. À cette formule, trois principales variantes sont proposées par les opérateurs : le “lease-back”, le crédit-bail adossé et le leasing international ou à l’exportation. Le lease-back Cette opération, également appelée cession-bail, est une opération par laquelle une entreprise qui a acquis un bien le revend à une société de crédit-bail qui le lui reloue. Le plus souvent elle a lieu

Besoin en Fonds de Roulement 6 3.1.2 L’augmentation du Fonds de Roulement 9 3.2 Les recours externes 11 3.2.1 L’affacturage 11 3.2.2 Le refinancement à moyen terme des investissements à l’aide d’une société de crédit bail 12 3.2.3 Le lease-back 12 3.2.4 Les subventions 13 3.2.5 Le recours aux investisseurs extérieurs 13 4 Conclusion 14 5 Sigles et abréviations 15 6 Bibliographie 16 1 Introduction Les PME sont depuis plusieurs années un véritable enjeu de l’économie

2 2. Historique du groupe ING 3 3. Le groupe ING aujourd’hui 4 4. ING au Luxembourg 4 5. Back to Basics 5 6. Corporate Social Responsibility 5 7. Missions et Principes 6 8. Carte d’identité 7 Analyse du marché 9 Différents services et entités d’ING au Luxembourg 9 1. ING Lease et ING Car Lease 9 2. ING Life Luxembourg 10 3. ING Private Capital Management 10 4. Private Banking 11