Le Veto Dans Le Régime Présidentiel

manifeste t’il, prq des femmes prennent le pvr dans un Etat et dans d’autre les hommes. (Bertrand de Journel, livre), comment se transmet le pvr. La règle pour transmettre le pvr au fur et à mesure, prise d’une forme qui est différentes selon les régimes politique. Un phénomène politique c’est quoi ? Le pvr n’est-il pas un phénomène politique ? (ETAT DE QUESTIONNEMENT DU DROIT). Il faut réfléchir, se posé des questions. Le droit constitutionnel encadre le pvr, par une constitution, qu'est-ce que c’est

serait son grand mérite, elle aurait réussi là où les Pères fondateurs de la III e République auraient échoué. Par là, elle concilierait autorité et liberté, ce qui est – on le sait – le problème clé de tout régime politique. C’est aussi la difficulté sur laquelle ont souvent buté les régimes politiques de notre pays, oscillant entre une tendance privilégiant la liberté par rapport à l’autorité (lecture anarchisante de certains épisodes révolutionnaires et diverses républiques parlementaires et de

sert ms servant de support obstacle au pouvoir. Aujourd'hui peu de régime théocratique. * .Pharaons= ent Dieu et l’Homme * Empereurs Romains = divinités (Neron, Caligula…) * Empereurs de Chine FR= christianisme =religion d'etat+pvr =roi= absolue droit divin .Il est representant de dieu Le dc attentat sur le roi = attentat sur dieu .Seul l’archevêque=sacré un roi . Auj= peu regime basé sur dieu=régimes théocratiques =>République d’Iran. 2. Origine contractuelle :

réaction au système français ou on pouvait acheter son titre de noblesse à l'époque de M. Mais il faut pas que législateur noble oubli les intérêts du peuple car souverain. Chambre noblesse peut pas proposer loi et bénéficié uniquement un droit de véto/d'empêcher , limite aux autres pouvoirs et notamment à l'exécutif et à la chambre du peuple -> pouvoir de tempérance = calmer les exès. Chaque puissance doit être une limite pour les uns et les autres. Il doit y avoir d'autres assemblées = bicaméralisme

c'est-à-dire tout puissant ? '' Le Président des Etats-Unis est un homme aux pouvoirs extraordinaires, qu'il exerce dans des limites extraordinaires '' disait John Fitzgerald Kennedy, 35ème président des Etats-Unis en parlant de la fonction présidentielle. D'un point de vue historique, cette grande nation qu'est les Etats-Unis a eu une influence capitale dans le domaine constitutionnel. Les Etats-Unis ont une constitution ancienne issue de la Révolution du XVIII ème siècle qui a changé complètement

étrangère am et des pouvoirs présidentiels (interventions militaires).Le recours à la parole publique : à partir de Woodrow Wilson, les pdt cherchent à compenser les faiblesses structurelles par le recours à la parole publique. Le pdt s’adresse le plus souvent au Congrès. Pour Wilson, l’éminence de l’autorité du pdt trouve sa source dans le soutien populaire et non dans la vertu de la séparation des pouvoirs. « Going public » devient le maître mot de l’action pol présidentielle qui se transforme peu à

élection ou à un référendum ; les abstentions se calculent en faisant la différence entre le nombre des électeurs inscrits et le nombre des votants. Alternance : remplacement d'une majorité par une autre, de tendance opposée, à la suite d'élections présidentielles (comme en 1981 ou 1988), ou à l'occasion d'élections législatives (comme en 1986, 1993 ou 1997). Amendement : modification de tout ou partie d'un texte. Anticonstitutionnel : contraire à la Constitution. Appareil (d'un parti politique) : terme

Université Lyon 2 Louis Lumière Droit Constitutionnel M. Thevenon Le chef de l’Etat dans les régimes parlementaires Année universitaire 2005-2006 Bert Delphine Bennet Matthieu Le chef de l’Etat dans les régimes parlementaires Le chef de l’Etat dans les régimes parlementaires INTRODUCTION I.LE CHEF DE L’ETAT DANS LES RÉGIMES PARLEMENTAIRES DUALISTES : UN POSTE FORT MAIS MENACÉ A. UN CHEF DE L’ETAT AUX POUVOIRS RÉELS… 1. UN VÉRITABLE CHEF D’ETAT, PROTÉGÉ PAR SON IRRESPONSABILITÉ

QUELLES SONT LES COMPOSANTES INSTITUTIONNELES DES REGIMES DEMOCRATIQUES Notions importantes : ➢ Régime parlementaire ➢ Régime semi-présidentiel ➢ Régime présidentiel Il existe des régimes politiques. Exemple de la France : avant 1789 : L’ANCIEN REGIME = MONARCHIE ABSOLUE et depuis 1958 : la Vème REPUBLIQUE. Autre exemple : L’URSS est un régime politique : le régime soviétique. - Un régime politique est une logique de fonctionnement des

modèle ? I - La démocratie américaine. Elle se caractérise avant tout par sa stabilité puisque la Constitution date de 1787, au lendemain de l’indépendance. Depuis quelques amendements. Cette Constitution a instauré un Etat fédéral et un régime présidentiel. a) Un Etat fédéral. Le pouvoir est organisé à 2 niveaux : - au niveau local, le pays a été , à l’origine, divisé en 13 Etats, les ex 13 colonies. Avec l’extension territoriale du pays, les Etats sont aujourd’hui au nombre de 50