Le Veto Dans Le Régime Présidentiel

volonté du représenté est celle du représentant. Tropper le dira également : tout ce qui concourt à l'énoncé/adoption de la loi exprime la volonté générale. Or le roi y concourt puisque dans la constitution de 1791 il est prévu qu'il puisse émettre un véto (qui peut être néanmoins surmonté aux 2/3 de l'assemblée). La manifestation de la volonté du roi est un rouage essentiel dans l'élaboration de la loi, donc il exprime aussi la volonté générale. Donc le roi est un représentant alors qu'il n'est pas

la nation le droit applicable doit être le même sur l’ensemble du territoire. Parmi les conditions fixées ici il faut signaler que cette possibilité d’expérimentation ne doit pas porter atteintes aux droits et libertés reconnus aux individus, le régime des libertés doit être le même pour tous sur l’ensemble du territoire. ( l’indivisibilité du peuple : l’indivisibilité de la république interdit la différenciation entre citoyen constituant un même peuple= 9mai91 a propos du statut sur la Corse.

TD n°7 Il faut distinguer deux types de régime politique : le régime présidentielle existant au états unis et parlementaire propre aux états européens. Ces deux régimes sont lié a la pratique par les états de la notion de séparation des pouvoirs dont le respect est nécessaire pour la sauvegarde de la démocratie. Cette séparation des pouvoirs a été conceptualisé par deux théoriciens Locke (philosophe anglais 1632 1704) il a écrit un ouvrage « traité sur le gouvernement civil » en1690 dans cet

la C° porte sur le président, place importante « clé de voute du régime » Section 1 : le statut du président de la République 1959-1969 : de Gaules avec une élection au s.u.d en 1965 1969-1974 : Pompidou 1974-1981 : G. d'Estaing 1981-1995 : Mitterand 1995-2007 : Chirac 2007- 2012 : Sarkozy L'élection et la durée du mandat art 6 et 7 de la C° concernant l'élection du président A. L'élection présidentielle 1/ de l'élection par le collège électoral à l'élection au s.u.d

souple ou rigide du pouvoir.....). La notion de Compétition pour le pouvoir : fait intervenir les parties politique, les médias, les lobby (groupe de pression). La notion de Régime politique : découle de l'analyse des différentes notions, régime pluraliste, totalitaire, autoritaire, parlementaire, présidentiel ...... Comment ces notions s'articulent-elles ? Le pouvoir politique est dicté par la société, il s'exprime via l'Etat dont les règles de fonctionnement sont fixé par la Constitution

l’administration et la législation. 16 et 17 août 1790 : interdiction aux juges de contrôler les décision de l’administration et de la législation. Les révolutionnaires ont interdit aux juges de contrôler les décisions de l’Etat. Les juges d’anciens régimes avaient pour fonction de juger des litiges privés et d’enregistrer les lois du roi pour qu’elles soient applicables. Ils se permettaient donc de temps à autres de refuser des lois ou de les modifier au motif que ces lois « transgressaient » les lois

L’article 5 de la constitution expose que : « le président de la république veille au respect de la constitution. Il assure, par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat ». La fonction présidentielle n’a cessé d’évoluer depuis 1958, les pouvoirs du président se trouvent désormais considérablement renforcés, conformément à la pensée constitutionnelle du Général De Gaulle énoncée dès 1946. En faisant réviser par référendum la constitution de

des pouvoirs peut-être stricte, c'est-à dire qu'il y a une indépendance des pouvoirs dans différents organes qui interagissent peu ou pas entre eux. Cette théorie est caractéristique du régime présidentiel. En opposition, la séparation des pouvoir souple est une collaboration des organes entre eux, typique du régime parlementaire. En France, La séparation des pouvoirs est une règle juridique qui a valeur constitutionnelle (DDHC, Art.16). Élaborée par les philosophes Locke (1632-1704) et Montesquieu

souveraineté) A l’origine, il y avait des tribus où le pouvoir était pris par le plus fort (Homme supérieurs aux femmes et enfants). Le pouvoir n’a donc aucune légitimité, il s’exerçait par la force. Toutefois les sociétés ont évolué. Sous l‘ancien régime, on avait un mélange entre les exigences des pouvoirs. Le monarque tenait son pouvoir de dieu (théorie théocratique)  pouvoir donné au Roi, venant de Dieu. C’est sur ce concept que se base la monarchie. L’idée se traduit pas le concept du Droit divin

système britannique ne permettait l’entrée en vigueur d’une loi que si elle était adoptée par les deux assemblées dotées à l’époque des mêmes pouvoirs et acceptée par le Roi qui pouvait, dans l’hypothèse où la loi ne lui conviendrait pas, y opposer son veto. Il résulte de ces principes, à titre de conséquence technique, que le pouvoir jusqu’alors détenu par le monarque absolu, doit être divisé en trois « puissances » qui s’équilibrent. La faculté de faire la loi détenue par la « puissance législative