Le Veto Dans Le Régime Présidentiel

pouvoirs au delà de leur séparation. Ex : Aux Etats-Unis, selon l’article 1, Section 7, le président dispose d’un droit de veto (pendant 10 jours) sur les « bills » (projets de lois) du pouvoir législatif. Cependant ce veto peut être renversé, par une majorité qualifiée (2/3) dans chacune des chambres. C/ Le Gouvernement Mixte. Pour éviter les dérives des différents régimes, Aristote propose un gouvernement reprenant les éléments de chaque gouvernement. Autocratie : Dérive de la monarchie

droits sont mentionnés à l'article 2, la liberté, la propriété, la sureté et enfin la résistance à l'oppression. Dans son ensemble, la déclaration se veut universelle et intemporelle. D'inspiration libérale, elle se situe en réaction contre l'ancien régime et ses abus. Elle développe une conception individualiste en plaçant l'individu au centre de toutes les préoccupations. Ce pouvoir tente de limiter le pouvoir par le droit. La souveraineté nationale est affirmée par le caractère représentatif des

guerre mondiale (vague de plus grande ampleur) liés à 2 phénomènes: - beaucoup de pays ont accédé à la démocratie (exemple : l’Allemagne - constitution de 1949 appelée Loi Fondamentale / l’Italie en 1947 nommée Constitution démocratique) - les régimes totalitaire tombent ce qui abouti a la rédaction de constitutions en Grèce en 1975, au Portugal en 1976 suite à la révolution des œillets, en Espagne en 1978 à la fin de la dictature de Franco. Après la seconde guerre mondiale, la décolonisation

« jamais un plus immense pouvoir judiciaire n'a été constitué chez aucun peuple ». Et en effet, les attributions de cette Cour sont très étendues mais pourtant peu explicitées dans la Constitution fédérale américaine 17 septembre 1787 fondant un régime présidentiel et un état américain basé sur le fédéralisme. La Cour suprême des États-Unis d'Amérique est, par définition, la juridiction située au sommet de la hiérarchie juridique américaine. Elle est instituée par l'article III de la Constitution de

Le pouvoir exécutif est alors majoritairement représenté par le Président. De plus, de nombreux pouvoirs nouveaux se trouvent concentrés dans les mains du Président. L’idée de monarque constitutionnelle constitue un paradoxe dans le cadre d’un régime démocratique républicain. Mais alors, à quel titre peut-on parler de monarque constitutionnel dans un Etat constitutionnellement républicain ? Nous verrons donc que bien que la Constitution de 1958 institue un Président de la République doté de

censure...) Séparation rigide: Dans ce cas là, il n'y a pas de moyens d'action entre les pouvoirs, ils sont donc séparés et ne peuvent empiéter sur leurs prérogatives. Ils sont indépendant dans leur mode de désignation et de fonctionnement. Régime présidentielle: Classification doctrinale attribuée aurégime politique américain en raison de l'absence de moyen d'irrévocabilité réciproque entre le président et le Congrés Cabinet: Organe restreint du gouvernement britannique, composé du 1er ministre et

la France La France est l’une des plus vieilles nations ,15siècles d’existence. Elle commence avec la révolution, le pouvoir fut encadré par la constitution. Grand nombre de régime (6-7 régimes) par rapport aux USA et à la GB. Il y a cependant une césure qui se situe aux alentours de 1875-1880. Avant cette période les régimes changent très souvent. Section 1 1789-1875 Constitutions : Proclamation de droits et d’attribution de règles. Il existait donc une constitution avant 1789(des bribes de règles>

il identifie 3 types de régimes : -la monarchie, pouvoir d’un seul. -l‘aristocratie, pouvoir des meilleurs. -la démocratie, pouvoir du peuple. 1) Séparation des pouvoirs par Montesquieu Celle qui va nous intéresser est celle de Montesquieu (18eme siècle) sur la théorie des séparations des pouvoirs. Théorie issue de son livre l’esprit des lois. Théorie qui s’oppose à la monarchie absolue. Ce n’était pas un régime ou l’on faisait se que l’on veut mais un régime ou l’on protéger de l’arbitraire

de la faculté d’user de la force, pour se faire obéir. Si cet usage de la force, s’exerce avec le consentement de la population, l’état en question est démocratique. Si l’usage de la force, s’exerce sans le consentement de la population, c’est un régime autoritaire ou totalitaire. Dans tous les cas, le monopole de l’usage légitime de la contrainte est une caractéristique de l’état. III. Les caractéristiques juridiques de l’état A) Personnalité morale ; L’état est une

prééminence. Les pouvoirs du monarque sur ce terrain sont considérablement limités. Le roi conserve quand même son droit d’initiative des lois et également le droit de refuser sa sanction aux lois, le droit de refuser de les promulguer. Ce droit de veto royal va vite tomber en désuétude, il va disparaitre au tout début du XVIIIème siècle. A la fin du XVIIIème siècle, on peut considérer que législatif et exécutif disposent chacun d’une fonction propre. Le parlement crée la loi et l’exécutif la met