Le Veto Dans Le Régime Présidentiel

T.D. Grands systèmes constitutionnels comparés.Différence entre régime politique et système politique :  Régime politique : Mode d’organisation et mode d’exercice du pouvoir politique (c'est-à-dire la répartition du pouvoir entre les différents organes de l’Etat) et type de rapport entre ces organes (collaboration entre les pouvoirs)  Système politique : Mode d’organisation de l’Etat. Il englobe le régime politique, la structure économique, organisme social, etc. Types de systèmes

la C° de l’Etat. Dans la démocratie athénienne seule une petite quantité de la population participe au pouvoir de la Cité. Car nombreux sont exclus du corps de citoyens (femmes, étrangers, mineurs, esclaves). A l’époque moderne on considère un régime comme démocratique s’il pratique le suffrage universel. Sociétés occidentales : à partir du 19e le droit de vote est attribué à la population masculine majeure (femmes depuis 44 en France, 71 en Suisse). On exclut les populations malades ou étrangères

rôle du Parlement en régime parlementaire et en régime présidentiel. Idées: * Séparation souple/rigide des pouvoirs * Fonction législative * Moyens d'actions entre parlement et gouvernement/ parlement à l'égard de l'exécutif * Dissolution et Responsabilité devant le parlement/ absence de mécanismes * Attributions législatives (vote de la loi…) * Attributions politiques: contrôle du gouvernement. I- Rôle législatif du Parlement A- Dans un régime parlementaire

Constitution des États-Unis proclame que « Le pouvoir sera confié à un président des États-Unis d’Amérique ». Le régime politique des Etats-Unis est donc qualifié de présidentiel, le rôle du président étant définit par les différents pouvoirs qui lui sont attribués ainsi que par les contre-pouvoirs mis en place. Gérard Cornu définit dans son Vocabulaire Juridique le régime présidentiel comme étant le « nom donné par la doctrine classique de la fin du XIXème siècle au type de Constitution qui , comme

be made to counteract ambition”, formulée par l’homme politique américain Madison, résume principalement l’objectif de séparation des pouvoirs étatiques. Aux Etats-Unis, régime présidentiel par excellence, celle-ci est théoriquement stricte. Or une séparation trop rigide pourrait trop souvent entraîner une paralysie du régime. C’est pourquoi les pouvoirs exécutif, que le Président détient, législatif, partagé entre la Chambre des représentants et le Sénat formant le Congrès, et judiciaire, avec

pays occidentaux il existe deux types de régimes : un régime parlementaire et un régime présidentiel. Le régime présidentiel est un régime politique fondé, par sa constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. Il a été mis en œuvre en 1787 par les Etats-Unis (notamment par George Washington). Nous pouvons donc nous demander en quoi le régime politique des Etats Unis est caractéristique d’un régime présidentiel ? Pour y répondre, nous verrons d’abord

le regime présidentiel plan disertation pouvez-vous m'aider à contrôler le plan d'une dissertation sur le régime présidentiel? la problematique sera :quelles sont les caractéristiques du régime présidentiel? I la séparation stricte des pouvoirs a) un pouvoir législatif autonome 1initiative législative des deux chambres b)autonomie du pouvoir judiciaire II un exécutif représenté par son président qui jouit d'une forte légitimité a)le président chef suprême du gouvernement 1)nomination

constitution écrite forment une seule et même norme qu'on retrouve chez Kelsen comme étant « une norme superieur qui beneficie d'une autorité supérieur » qu'il place dans « la hiérarchie des normes » Cette déclaration qui voit le jour sous l'Ancien Régime comporte un préambule et 17 articles, cependant ici on s'interesse seulement à l'article 16 de cette déclaration qui déclare que : «  Toute Societé dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée,

parlementaire au pouvoir dit présidentiel. D’une part, dans un régime parlementaire, la séparation est souple, il repose sur le principe que l’exécutif, le législatif et le judiciaire collaborent et sont interdépendants. Ainsi l’exécutif peut intervenir dans l’élaboration de la loi et le pouvoir législatif peut intervenir dans des fonction relevant du gouvernement. De plus chacun des organes vont pouvoirs remettre en cause l’existence de l’autre. A contrario le régime présidentiel est caractérisé par une

bien ses reformes , en l’occurrence , en matière d’assurance sante (medicare), d’immigration ou encore de protection de l’environnement (Taxes sur l’émission de gaz a effet de serre) . En effet, Le systeme américain est considéré comme un régime présidentiel ou les pouvoirs sont strictement séparés. Ce qui signifie que le pouvoir législatif est détenu dans son intégralité par le Congrès, mais d’autre part , que le pouvoir Exécutif n'appartient qu'au chef de l'État et aux ministres qu'il nomme.