Le Veto Dans Le Régime Présidentiel

avec une séparation stricte des pouvoirs dans un régime présidentiel ou une séparation souple des pouvoirs avec un régime parlementaire né en Angleterre au XVIIème siècle et impliquant une collaboration entre les pouvoirs dans une même direction politique. La première Constitution française de 1791 par exemple, fonde outre le principe de souveraineté de la Nation, les principes de séparation et d’organisation des pouvoirs en un régime présidentiel. La Constitution des Etats-Unis quant à elle a été

Droit Constitutionnel | Sujet n°2 | « les pouvoirs législatif et exécutif dans le régime politique des Etats Unis » Suite à l’entrée en vigueur d’une nouvelle Constitution aux Etats Unis, on assiste à la mise en place d’un Etat fédéral reposant sur la séparation des pouvoirs. On compte alors deux ordres juridiques et constitutionnels : celui de l’Etat fédéral et celui des Etats membres. Le pouvoir exécutif, institué par l’article II de la Constitution, est détenu par le Président, élu pour quatre

comme la faculté́de commander, de contraindre, d’imposer sa volonté ou de mettre en œuvre dans certains actes des prérogatives de l’administration.La Constitution fédérale des États-Unis d'Amérique est adoptée en 1787 et fait de ce pays le régime présidentiel type qui va s'appuyer sur une séparation stricte entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaireLe développement de la puissance américaine va rendre le président le personnage politique le plus envié et apparemment le plus puissant« Le

Celle-ci, en ce qui concerne l’aspect fonctionnel du régime, est la plus fidèle à la pensée de Montesquieu plus exactement à sa classique théorie de la séparation des pouvoir établit en 1748 dans son ouvrage « De l’esprit des lois ». Un archétype de régime présidentiel bireprésentatif est ainsi mis en place, caractérisé par une séparation rigide des pouvoirs. Ce dernier fait figure d’exception au sein d’un paysage démocratique marqué par l’événement du régime parlementaire. On observe de cette façon, une

5 : La séparation rigide des pouvoirs ou régime présidentiel : le modèle Américain * Quels sont les régimes appliqués et donc le type de séparations des pouvoirs mis en œuvre par les états suivants : L’Italie, l’Espagne, le Royaume-Uni, la Suisse et les Etats Unis ? On distingue en général deux types de régimes ou deux modalités de séparation des pouvoirs en République : le régime présidentiel et le régime parlementaire. En théorie, dans un régime parlementaire, un système de poids et de

élections présidentielles sont les plus importantes pour la majorité des personnes : le taux d'abstention y est souvent bien plus faible que pour les autres élections. Ce fait reflète bien l'importance qu'a pris la fonction présidentielle dans l'esprit des peuples de ces deux pays, parfois même au détriment des autres pouvoirs. Le parallèle est souvent fait entre les deux Présidents : ils disposent tous deux de pouvoirs très étendus. La France a parfois même été qualifiée de régime présidentiel, soulignant

distingue donc principalement dans la pratique deux types de séparation des pouvoirs : la séparation stricte des pouvoirs (chacun des titulaires des deux pouvoirs est isolé dans son rôle), caractéristique du régime Présidentiel ; ainsi que la séparation souple des pouvoirs, en général inhérente au régime Parlementaire. Ce dernier, né en Angleterre au XVIIe siècle, implique une collaboration entre les pouvoirs dans une même direction politique. Le sujet pose alors la question de l’organisation des

constituants, qui déterminent ainsi le régime à établir. En effet, la séparation des pouvoirs peut être souple, ou rigide, ce qui mène à deux régimes intrinsèquement opposés. Dans un premier cas, une séparation souple des pouvoirs entraînera l’établissement d’un régime parlementaire, dans lequel exécutif et législatif tendront à s’équilibrer. Dans ce modèle, les ministres sont issus de la majorité parlementaire et sont donc responsables devant ce dernier. Ce régime est né en Grande Bretagne au XVIIIème

institutions depuis deux siècles illustre ce phénomène. Sommes nous alors confrontés à un régime congressionnel ou bien à un régime présidentiel ? Le système d’équilibre des pouvoirs, institué par la constitution de 1787 avec des pouvoirs spécifiques à chacune des institutions mais aussi un contrôle réciproque signe d’une neutralisation mutuelle, ne laisse-t-il pas en réalité place à un régime présidentiel signe d’un exécutif fort et contraire aux valeurs de 1787 ? Nous tacherons d’y répondre en

pouvoir Exécutif et un pouvoir Judiciaire, qui est le pouvoir qui aura pour fonction de juger les contrevenants à la loi. Avec ce système qu'il préconise, il n'y aura pas un pouvoir très puissant, mais un Gouvernement modéré. A) Le Régime Parlementaire Le Régime Parlementaire correspond à une séparation souple des pouvoirs. Il y a ce type de séparation car les organes du pouvoir législatif et exécutif disposent de moyens d'actions les uns sur les autres. Concernant son origine, celui-ci a fait