Le Transporteur

Définition Le contrat de transport est généralement signé et approuvé par deux parties : d'une part le transporteur et d'autre part l'usager du moyen de transport. Cela dit, il arrive que pour aller d'un point de départ à un point d'arrivée un usager emprunte plusieurs moyens de transport appartenant à différents transporteurs avec un unique contrat de transport comme c'est le cas, par exemple, du « TGV Air » qui permet à une compagnie aérienne de vendre un pré- ou un post-acheminement en TGV avec

Les transporteurs qui, pour la plupart, disposent d’un personnel juridique à l’interne, perçoivent relativement bien une décision formelle rendue par des membres de l'Office, même s’il s’agit selon eux d’un processus long, exigeant et coûteux. Comme le processus est de nature quasi judiciaire, il est entendu qu’il doit respecter la loi. Impartialité L’Office est un organisme quasi judiciaire qui a pour tâche, entre autres, de rendre des décisions sur des différends entre les transporteurs et les

hors les cas de dol ou de fraude, acceptation, par le voyageur qui la reçoit, de la clause elle-même » Le transporteur a-t-il seulement une obligation de transport ou a-t-il aussi une obligation de transporter le voyageur sain et sauf Il s’agit d’un arrêt de principe, que par cet arrêt la cour de cassation énonce que « l’exécution du contrat de transport comporte en effet pour le transporteur l’obligation de conduire le voyageur sain et sauf à destination ».vient à se demander sur quel fondement

|personnel | | [pic] SYNTHESE L’exploitant (ou transporteur) : Personne qui offre des services de transport de personnes ou de marchandises ou qui exploite un véhicule lourd pour ses propres besoins. L’affréteur : L’affréteur est l’intermédiaire entre les clients qui ont des marchandises à expédier et les transporteurs. Il recherche le meilleur moyen de transport pour son client. Personne ou société qui loue un navire, un avion

_____ « Filière : Logistique Aéroportuaire » Guide de soutien 17/71 • Le fret aérien est une activité très sensible à l’environnement économique et politique et cette sensibilité oblige les transporteurs aériens à faire preuve d’une très grande souplesse dans leurs moyens et leur stratégie. • Les transporteurs européens et asiatiques dominent le marché alors qu’en 1970, les compagnies américaines assuraient près de la moitié du trafic . Les grands flux internationaux de trafic aérien de fret se situent

AVANT qu’elle ne soit prise en charge par un professionnel du transport. Autrement dit, la marchandise sera assurée, alors qu’elle est encore sous le contrôle, la garde et la responsabilité de l’expéditeur et avant même qu’elle ne soit remise à un transporteur, en vue de son chargement dans le véhicule de transport, donc avant le « commencement » de l’expédition proprement dite. S’agissant de la fin des risques, l’ancienne et la nouvelle version doivent être également comparées : a) Texte de la police

du transport maritime Chapitre 4 : Le transport aérien national de marchandises IIILa libéralisation du secteur aéronautique en 2004 : La tarification pour le transport aérien Chapitre 5 : La messagerie au Maroc IIIIIIComment choisir le transporteur express de colis ? Les difficultés liées au secteur de messagerie L’Association des Sociétés de Courrier Express du Maroc (ASCEM) 2 Conclusion Introduction Facteur important de l'évolution des grandes économies ouvertes et de la compétitivité

égard au fait que le régime de transport de marchandises au Maroc, ne permettait guère l’exercice d’une activité dynamique de transport ni l’émergence d’entreprises de transport organisées et capables de relever les défis de la concurrence des transporteurs étrangers, le Maroc a entrepris depuis le 13 Mars 2003, une reforme globale visant la libéralisation des transports routiers de marchandises et incitant l’entreprise de transport marocaine a moderniser sa gestion, appliquer des standards de fonctionnement

4. Le contexte institutionnel actuel …………………………………………. Page 12 CHAPITRE 2 : L’OFFRE EN TRANSPORTS ROUTIERS ET COLLECTIFS Page 14 DE VOYAGEURS 2.1 Les entreprises ………………………………………………………………. Page 14 2.2 Les activités des transporteurs interurbains …………………………………. Page 15 2.3 L’investissement récent des grands groupes ………………..………………. Page 16 CHAPITRE 3 : LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE Page 17 VOYAGEURS 3.1 Le fonctionnement d’une entreprise de transport ………………

l’international Les garanties bancaires A l’import A l’export Sur Internet Exemples de documents annoncés et soulignés dans les fiches 2 LES PENSE-PAS-BÊTE D’INTERNATIONAL PRATIQUE Les sources d’information Lexique Annexes Responsabilité transporteur vs assurance advalorem Fiche 8.3b Les éléments du prix à l’international Fiche 4.1 Fiche 8.3a Les échanges en Union européenne Gestion documentaire Export Les paiements à l’international Les partenaires du transport Fiche