Le Sénégal état Unitaire

alliée) s’allie avec suisse et Russie. Les exportations Fr augmentes : 1720 = 106 millions / 1788 = 385 millions Grace à ses échanges Nantes et bordeaux s’enrichissent 1783 = récupération du Sénégal Bougainville découvre Tahiti (nvelle Cythère) 1768 Le chevalier de Boufflers bâtit le Sénégal (dès 1786) L’invincible bailli de suffren (arrive aux Indes 1782) Campagne anti esclavagiste. Diderot (philo) marquis de Mirbeau et La Fayette (+ pol) Possessions territoriales réduites mais apogée

CHAPITRE II : FISCALITE DIRECTE DES SOCIETES L'IMPOT SUR LES SOCIETES (I.S.) L'impôt sur les sociétés (IS) est un impôt annuel qui touche l'ensemble des bénéfices réalisés au Sénégal par les sociétés et autres personnes morales visées à l’article 4 du Code général des Impôts. C’est un impôt dû du seul fait de l’acquisition du bénéfice par la société même si elle décide de ne pas distribuer ce bénéfice pour des raisons internes à l’entreprise (autofinancement par exemple). I - CHAMP

Palace, en présence des autorités déconcentrées et décentralisées, ainsi que des partenaires au développement et des acteurs de la Société Civile, le Président de la République Macky Sall a décidé de s’attaquer à nos territoires qui composent le Sénégal à travers l’Acte 3 de la décentralisation. Il réaffirme ainsi sa volonté et celle de son Gouvernement, de promouvoir la décentralisation, comme un acte prioritaire de la réforme de l’Etat, dont l’objectif est de promouvoir une véritable politique

science po et du droit cons' Le défaut du rapport purement politique est de ne pas permettre une bonne maîtrise de la théorie constitutionnelle . Le défaut de l'autre approche ( positiviste ) est de n'a pas comprendre l'impact politique dans un état . Plusieurs auteurs pensent qu'il faut combiner les deux approches . Dans ce sens Pierre Avril disait : > Jacques Chevallier et d'autres pensent d'une complémentarité entre ces deux approches . D'autres comme Favoreu pense à une complémentarité mais

A PROPOS DE QUELQUES CAS DE RECONNAISSANCE D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT EN AFRIQUE par Romain YAKEM TCHOUK Professeur à l ’Université L ovanium (Kinshasa) Le problème de reconnaissance juridique d ’Etat et de gouvernement occupe dans l a , doctrine du droit international une place de choix; il a suscité une littérature abondante, engendré de remarquables constructions théoriques, donné lieu à des prises de position divergentes. S i'l’étude du problème a permis de dégager les lignes directrices

phare dans l’architecture gouvernementale du Sénégal. Ce secteur auquel sont rattachés deux ministères délégués, est destinataire de la plus grosse enveloppe du budget national. Cette position prioritaire se justifie, entre autres, par le rôle universellement reconnu de l’éducation et de la formation dans le développement économique et social des nations et concomitamment, par le poids de l’ignorance dans le retard humain partout où il existe. Le Sénégal s’est engagé dans un programme hardi de développement

unis, Brésil, Argentine, Nigeria). Lorsqu'il concerne une forme d'organisation de l'État, il s'oppose à l'État unitaire. La séparation des pouvoirs se fait alors entre États fédérés et État fédéral, selon les modalités organisées par une constitution fédérale. Une fédération peut naître de la réunion de plusieurs États au sein d'un même État fédéral ou par la scission d'un État unitaire en plusieurs entités fédérées. La dualité étatique ainsi créée renvoie à une double loyauté des citoyens : l'une

Honoraires 627 Frais de publicité 646 Droits d’enregistrement 445 Etat TVA récupérable 4711 Notaire 521 Banque Règlement des frais de constitution

dégager des marges suffisantes pour remplir leurs fonctions d’intermédiaire financier. Le but de cette étude est de proposer, suivant la méthodologie de Demirgüç-Kunt & Huizinga (1999) et en utilisant les techniques d’estimation récentes de racines unitaires et de coïntégration sur données de panel, une analyse empirique de la profitabilité des banques dans l’UEMOA depuis 1989. Ce papier permet non seulement d’analyser leur évolution, mais aussi d’identifier leurs principaux déterminants. L’article se

Les autorités administratives indépendantes dans les états francophones d'Afrique noire Cas du Mali, du Sénégal et du Bénin La confusion des pouvoirs, intervenue suite à l'institutionnalisation du Parti unique dans les Etats francophones d'Afrique noire, a progressivement transformé les systèmes administratifs en organes politiques au service des gouvernants. Le Professeur Conac écrit à juste titre que "les administrations jouent dans l'Etat un rôle prépondérant au point que dans certains cas, le