Le Sénat Est Il Une Anomalie Démocratique

dysfonctionnements de la justice, l’insécurité... N’en jetons plus, la coupe est pleine. Égrener ce chapelet devient lassant, et pourtant, tout se passe comme si « nos sociétés modernes sont sans cesse davantage traversées par une nouvelle passion démocratique : la peur » (Luc Ferry, Le Figaro, le 6 avril 2006). Ces peurs ne sont pas toutes des fantasmes ; certaines prennent leur source dans de tristes réalités. Il n’en demeure pas moins qu’elles sont alimentées par la surinformation qui nous tient au

loi fondamentale », qui peut changer lors des phases de bouleversement historique. Dans un Etat démocratique, la Constitution régit les relations entre les pouvoirs publics, qui sont au nombre de trois (théorie de la séparation des pouvoirs de MONTESQUIEU) : - le pouvoir législatif, exercé par un Parlement élu et traditionnellement composé de deux Chambres (en France : l’Assemblée nationale et le Sénat) : son rôle consiste à adopter des lois, qui apparaissent donc comme « l’expression de la volonté

l’initiateur d’un nouveau fondement à l’autorité de la coutume, son caractère raisonnable. L’Empereur, dans sa célèbre constitution rapportée au C. 8.52.3 affirme que la coutume ne peut vaincre ni la loi ni la raison119. J. Gaudemet a dénoncé ici l’« anomalie qu’il y aurait à trouver dès 319 une idée dont les juristes resteront plus de deux siècles sans faire état et qui ne se retrouve, avec combien de modestie, que dans le droit de Justinien » et à laquelle il propose une solution reposant sur une

(j'en sais plus que toi), informations imparfaites (je ne sais pas tout), rationalité limitée (je ne peux pas tout rationaliser), ou encore en anticipations rationnelles (je sais tout sur tout, et on ne me la fait pas à moi !), étudient toutes ces « anomalies » comme des déviations vis-à-vis de problèmes d'information parfaite. Comment feraientils autrement? S'ils admettent l'incertain (ce que fit Keynes) ils sont fichus, finis. Ils se sabordent et sont obligés d'admettre que le problème économique n'est

bien fallu « définir un équilibre entre d'une part l'accessibilité du DUP à l'ensemble des professionnels intervenant dans la procédure et, d'autre part, le principe de confidentialité, qui irrigue le droit pénal des mineurs » (J.-R. Lecerf, Rapp. Sénat n° 489, 2010-2011, p. 99). Mais de l'autre côté : il ne peut être délivré copie des pièces « qu'aux seuls avocats pour leur usage exclusif », sauf à pouvoir transmettre une reproduction de ces copies au mineur capable de discernement et à ses parents

Cicéron rapporte (Tusculanes V,9) que Théophraste fut accusé d'avoir dit : « La reine du monde est la fortune. » Sophocle, le fils d'Amphiclie, fit passer une loi : les philosophes ne pourraient tenir école sans « le consentement du peuple et du sénat, sous peine de mort ». C'est alors le retrait de Théophraste et de quelques autres philosophes. Ils reviennent lorsque, à son tour, Sophocle est accusé d'impiété : « Les Athéniens abrogèrent la loi, condamnèrent Sophocle à une amende de cinq talents

faire obéir? Autant de questions pratiques qui les amènaient à s’interroger sur l’art du commandement. L’armée fut, aussi, la première institution à créer un système de promotion basé sur des principes réfléchis. Héritière de la double tradition démocratique révolutionnaire et aristocratique, elle a dû inventer, sous la Restauration, un système de nomination et de formation de ses personnels d’encadrement qui concilie les attentes des militaires issus du rang, formés pendant les campagnes napoléoniennes

donc marqué par un profond clivage entre ces cinq organisations et les autres syndicats. Les inconvénients de ce système sont unanimement reconnus : monopole des syndicats bénéficiant d’une présomption irréfragable dans le dialogue social, déficit démocratique et durcissement des positions syndicales. DÉCISION 115 Fonder la représentativité patronale sur le principe « une entreprise – une voix ». Une meilleure représentativité passe par un choix entre représentation uniforme et représentation multiple

faveur du partenariat ne doit pas occulter les avis plus mitigés. Le chercheur, Michel Chauvière en fait partie. Pour ce dernier, le partenariat « se présente paré de vertus singulières, alliant miraculeusement efficacité, consensus et renouveau démocratique » et d’ajouter « que certains attribuent en effet magiquement au partenariat, la capacité d’être la clé universelle des relations sociales face à la nouvelle complexité du monde, voire la voie d’accès à la co-responsabilité ». 1. Pierre Rosanvallon

reconnaissance des succès. La performance est encouragée à travers le Groupe grâce à des politiques favorables d’intéressement et de participation. De plus, les politiques d’attribution des actions de performance et de stock options sont démocratiques et généreuses. Cette année, pour des raisons de gouvernance, l’attribution est légèrement décalée pour se situer après la clôture des comptes. Des outils et processus RH ambitieux La culture de Pernod Ricard est le levier de sa créativité