Le Sénat Est Il Une Anomalie Démocratique

suspensif, à la législature. Cette législature était fatalement encline à la prépondérance sous un régime qui, s’il n’était pas d’emblée conçu comme démocratique, ne devait en tout cas être ni monarchique ni aristocratique. De là aussi une Cour suprême dont les membres, nommés à vie par le Président, étaient sujets néanmoins à la confirmation du Sénat. Ce tribunal devait, dans les limites de la loi fondamentale, pouvoir brider la toute-puissance du Congrès. De là aussi le bicamérisme, destiné, en

doivent beaucoup à cette logique du consentement de l’impôt et la révolution française s’inscrit dans la continuité parfaite de ces deux évènements. Consentir l’impôt par les représentants du peuple est tout simplement le point de départ du phénomène démocratique en opposition du système monarchique. La révolution britannique Les rapports entre le monarque anglais et les seigneurs de son royaume reposent sur le principe du consentement. Ils sont sur un pied d’égalité, les dépenses ordinaires de chacun

les moyens de débattre sur des décisions de management qui dépassent souvent la sphère purement privée. Dans la perspective ouverte par les recherches en anthropologie des sciences 4, notre ambition est de donner aux acteurs les termes d’un débat démocratique autour du management et de ses méthodes. 4 M. CALLON, P. LASCOUMES et Y. BARTHE, Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique, Le Seuil, Paris, 2001. I Direction et gouvernance de l’entreprise 1 2 3 4 « Avec

dans la prochaine section. 63 Mahadeva et Sterne, 2000. Alesina et Summers, 1993. 65 Stanley Fischer, 1996. Voir aussi Posen, 1998. 66 Il existe, dans la recherche sur le sujet, une tendance qui réfute ceci et tente d’expliquer cette anomalie apparente. Par exemple, Goodfriend et King (2001) affirment que le maintien de la stabilité des prix garantit à l’économie un fonctionnement permanent à pleine capacité. Ce résultat découle de la supposition simpliste qu’un seul type de choc est

détaillerons dans la prochaine section. 63 64 Mahadeva et Sterne, 2000. Alesina et Summers, 1993. 65 Stanley Fischer, 1996. Voir aussi Posen, 1998. 66 Il existe, dans la recherche sur le sujet, une tendance qui réfute ceci et tente d’expliquer cette anomalie apparente. Par exemple, Goodfriend et King (2001) affirment que le maintien de la stabilité des prix garantit à l’économie un fonctionnement permanent à pleine capacité. Ce résultat découle de la supposition simpliste qu’un seul type de choc est

hausse précédente de 40 %, La différence entre les deux taux résulte simplement du mode de calcul. Si on considère en effet les trois chiffres 100, 140, et 100, la hausse est de 40 % et la baisse correspond au rapport 100 / 140 d'environ 30 %, Cette anomalie apparente disparaît dès lors que l'on considère les logarithmes, On a en effet (en logarithmes népériens) log 1,4 = 0,336 et log (1 /1,4) = - 0,336. (5) Ce texte a éé écrit le 19 octobre 1998. Il reste au- = 0,71, soit une baisse jourd'hui

perçues, confusion dans les textes, le rapport Mutamba Dibwe, du nom du sénateur qui a présidé la commission sénatoriale d’enquête sur la gestion du secteur minier en République démocratique du Congo, est accablant. Ancien cadre de la Gécamines, il connaît bien ce secteur. L’Etat congolais, selon le rapport présenté devant le Sénat le 24 septembre dernier, évalue le manqueà-gagner pour l’Etat congolais à 450 millions de dollars. La commission d’enquête se devait de calculer les impôts, droits, taxes et

coeur d’un système fortement inquisitoire. Face à une telle puissance, les critiques ne tardèrent pas à apparaître. Aujourd’hui encore, le juge d’instruction est loin de faire l’unanimité dans l’opinion publique. Ce magistrat recèle en lui une « anomalie » qui ne cesse de l’affaiblir et lui ôte toute légitimité : son double visage121. Lorsqu’il mène l’information, le juge d’instruction dispose à la fois de pouvoirs d’enquête, pour le rassemblement des preuves, et de pouvoirs juridictionnels, pour

formes étatiques et de préciser le contexte institutionnel dans lequel elles se sont développées. À partir d’exemples contemporains, on sensibilisera aussi les élèves à l’émergence de nouvelles formes de participation politique et de légitimation démocratique. 3. Contrôle social et déviance 3.1 Comment le contrôle social s’exerce-t-il aujourd’hui ? 3.2 Quels sont les processus qui conduisent à la déviance ? 3.3 Comment mesurer le niveau de la délinquance ? Contrôle social formel/informel, stigmatisation

faire communiquer tous les documents comptables nécessaires à une vérification approfondie. C’est le cas des chéquiers et des factures. Elle peut également demander des explications au directeur de l’organisme concerné après avoir pointé toutes les anomalies. Le contrôle s’achève par la rédaction d’un rapport contenant : - les observations de l’IGF - les réponses de l’agent vérifié. ⇨ c’est une procédure contradictoire. Ce rapport est ensuite transmis au ministre des finances.