Le Second Traité Du Gouvernement Civil Chapitre 5 Paragraphe 27

règles de droit en vigueur. Elles interviennent quand il y a une contestation portant sur un problème de droit. Elles règlent les litiges. Le litige est le conflit d’ordre juridique Paragraphe premier : L’histoire des institutions juridictionnelles On peut distinguer 5 périodes qui ont ponctué l’histoire des institutions juridictionnelles L’ancien régime, la révolution française, l’empire, de Napoléon à 1958, et l’année 1958 A) L’Ancien Régime La période »

-Bertaud privilégie dans son livre,la description des structures de la socièté de l'époque et les mécanismes du pouvoir napoléonien. Il donne une grande place à l'économie, à la démographie, à la sociologie des personnes civils ou militaires, aux méthodes et aux appareils de gouvernement. Berthaud a pour thèse depuis des années, la militarisation croissante du régime, mais la thèse globale de ce livre est que la période napoléonienne n'a pas été une conclusion de la révolution mais une introduction à

Histoire du Droit (30h) 5ème – 15ème siècle : Moyen âge Fin 15ème  siècle  (avec grandes découvertes)  –  fin 18ème  siècle  (révolution   française) : Époque moderne   Chapitre I : D'un empire à l'autre (5   – 9    siècle)  ème     ème    L'histoire du droit et des institutions prends ces sources dans le droit  romain. Dès 120 avant J.C, la Gaule est soumis à l'empire romain. C'est  Jules César qui achève la conquête de la Gaule et c'est Auguste qui en fixe le  régime   administratif

activités .................................................................................................... Loi n° 2009-36 du 30 juin 2009, portant approbation d’un accord de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne ...................................................................................... Conseil Constitutionnel Avis n° 24-2008 du conseil

modes de dévolution successorale prévus par la loi Haïtienne Chapitre Premier………………… La dévolution successorale légale Chapitre II………………………… La dévolution successorale testamentaire Deuxième partie ………Le testament un élément de réponse aux carences de la dévolution légale en Haïti Chapitre premier ………………Importance de la dévolution testamentaire Chapitre II…………………….Modernisation de la dévolution testamentaire Chapitre III………………Etude comparative avec d’autres pays Conclusion

vocation universelle qui sont celle ouverte à tous les Etats de la planète (ONU, FMI, OMC, OMT…). L’organisation européenne se limite qu’à un nombre limité d’Etats. Lesquels ? Ca dépend, c’est ceux qui remplissent des condition pré établis dans les traités constitutifs. Ces conditions peuvent tenir à la proximité géographique mais ces condition peuvent tenir également à des conditions éco, culturel, politique, une organisation régionale peut regrouper les producteur de certain produit, des pays qui

forme de gouvernement), la démocratie apparaît à Athènes, invention de la science politique - Hellénistique (fin 4° siècle-1° siècle av JC), Philipe de Macédoine et Alexandre le grand : monarchie hellénistique. Le monde grec va être vaincu par la puissance romaine qui va réduire toutes les monarchies hellénistiques à l’état de provinces romaines L’histoire du monde romain : 1000 ans Rome fondée en 753 av JC, différents types d’organisations politique 753- 509 av JC : royauté 509-27 av JC :

SOUHAITEE………………………………………...7 Chapitre 1 – UNE COMPOSITION ANACHRONIQUE………………………………….8 Section 1 - LA COMPOSITION NON REPRESENTATIVE……………………………………...8 Paragraphe 1 - Une composition toujours contestée…………………………………...8 Paragraphe 2 – L’émergence de nouvelles puissances dans les relations internationales……………………………………………………………………………..12 Section 2 - LES MUTATIONS DES RELATIONS INTERNATIONALES ……………………….14 Paragraphe 1 - La chute du mur de Berlin et ses conséquences……………………….14 Paragraphe 2 - L’unilatéralisme

SIMON, Le système juridique communautaire, PUF, coll. Droit fondamental, 3ème éd. 2001, 750 pages. ♦ Jean-Luc SAURON, Comprendre le traité de Lisbonne, Gualino éditeur, 2008, 351 pages. ♦ Jean-Luc SAURON, Le parlement européen. Tout savoir en 30 questions, Gualino lextenso éditions, 2009, 175 pages. ♦ La Documentation française 2010 : Les traités européens après le traité de Lisbonne, textes comparés. ♦ Les institutions de l’Union européenne, La documentation française, collection reflexe. ♦ J

générale car c'est une préparation à l'ensemble du droit. Il va s'agir d'évoquer le droit tout entier, c'est à dire que l'objet de ce cours est immense. Mais on ne peut pas connaître tout le Droit. La diversité du droit n'empêche pas d'en relever des traits communs. Derrière tout cela il y a des raisonnements communs, des logiques communes... Comment peut-on définir le terme « Droit »? Il peut s'entendre de deux manières: * Droit: l'ensemble des règles instituées par une société, un groupe social