Le Second Traité Du Gouvernement Civil Chapitre 5 Paragraphe 27

plus 1millions 100 de décisions ont étés rendues, près de 5 millions d’affaires ont étés traités par les parquets avec une réponse pénale de 83,7 pourcents avec 997milles 750 condamnations pénales. Pour les juridictions administratives 190 798 affaires. Conscient de l’importance de cette matière les pouvoirs publics ont élaborés de nombreux projets de la justice ce qui démontre que la justice est une préoccupation majeur de nos gouvernements. Le phénomène judiciaire prend donc de l’ampleur d’année

Slobodan Milošević4 dans les années 1990, l’alliance militaire de l’OTAN se voit obligée d’intervenir sous forme de frappes aériennes pour « mettre fin aux violations des droits de l’homme, sans être mandatée par le Conseil de sécurité des Nations Unies »5. Ce dernier adopte alors la Résolution 1244 le 10 juin 1999 et proclame être « résolu à remédier à la situation humanitaire grave qui existe au Kosovo, province Sud de la République fédérale de Yougoslavie, et à faire en sorte que tous les réfugiés et

la continuité du service public de la justice demeure toujours assuré. La continuité n’est toutefois pas absolue. Les tribunaux sont suspendus les Samedis/Dimanche et jours fériés mais il existe une permanence pour les affaires urgentes. Le décret du 27 février 1974 a aboli les vacances judiciaires qui étaient fixé du 15 Juillet au 15 Septembre. d/ le principe de spécialisation Les juridictions sont scindés en deux ordres : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. Au sain de chaque ordre, on

distinguer de l'ordre administratif. On verra que les juridictions judiciaires tranchent les litiges entre particuliers (juridiction civil) ou sanctionne les infractions qui ont étaient comises (juridiction pénale). Ces juridiction se distingue des juridiction administrative qui sont compétente pour trancher les litiges qui implique une personne public. CHAPITRE INTRODUCTIF / Bref apperçu de l'évolution historique des institutions juridictionnelles. L'objectif annoncé de toutes réformes opéré

constat ? Chapitre I : Le niveau des disparités régionales Section I : les disparités régionales Paragraphe I : Les déséquilibres socio-économiques Paragraphe II : La région de Casablanca Section II : les incidences des disparités régionales Paragraphe I : Des disparités politiquement inacceptables Paragraphe II : Des disparités économiquement nuisibles Chapitre II : les contraintes de la réforme régionale Section 1 : les contraintes structurelles Paragraphe 1 : les finances régionales Paragraphe II :

sont les philosophe qui réfléchissent sur le Droit, Socrate, Platon, Aristote. Les philosophe Grec ne réfléchissent pas que sur le droit, ils embrassent un très grand nombre d’objet d’étude. Ils travaillent sur la politique, la meilleure forme de gouvernement et au sein des fonctions politiques ils vont distinguer la fonction du législateur et en fonction du nombre d’individus à qui est dévolu ce pouvoir de faire la loi, les philosophes vont classer les régimes politiques : -Monarchies -Aristocraties

citoyens. Dans l'ordre juridique interne la constitution se situe au sommet de la hiérarchie , au sommet de ce que Kelsen appelait la pyramide des normes, c'est la règle juridique suprême. En droit international , européen ou international c'est le traité qui est la règle suprême , la convention. La science du droit constitutionnel , son enseignement a évolué et comme le soulignait le doyen Favoreux le droit constitutionnel s'est enrichi à l'époque contemporaine puisque on est passé d'un objet unique

1 INTRODUCTION AU DROIT ET AUX INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Cours du professeur Sylvain Soleil Licence Droit 1 Chapitre transversal. – Les mots du droit Exercice : noter tous les mots nouveaux et leur définition, au fur et à mesure qu’ils se présentent. A l’examen, la définition de certains de ces mots sera demandée. Chapitre 1. – Le concept de droit Exercice de base : dans quel sens employons-nous le mot droit ? “J’ai le droit de…”, “mes droits” (droit naturel moderne) (droits subjectifs)

justice et pouvoir exécutif cad le gouvernement et les autorités administratives qui dépendent du gvt comme par ex le préfet ou les établissements publics. Le principe de la séparation des pvrs amènent à poser 2 règles : - Le juge ne peut pas s’immiscer dans le pouvoir exécutif - Le pouvoir ne doit pas s’immiscer dans la fonction judiciaire ce qui pose le problème récurrent de l’indépendance des juges à l’égard des pouvoirs politiques et du gouvernement Paragraphe 1 : La séparation des fonctions

correspond à l’Est de la Turquie, cette civilisation ont apporté la métallurgie. Il y deux royaume : le premier autour de 2000 ans avant JC on le connait très mal. La seconde période 1200-1300 avant JC, il ont une vie religieuse intense, les rois sont en même temps des juges et des prêtres. D’un point de vus histoire, le plus vieux traité de paix à était retrouver dans cette région date de 1269 avant JC conclus entre les HITTETE et les Egyptiens. * Les Hébreux : plusieurs périodes importantes 1400 :