Le Scot

urbaine dans l'intérêt général (en faveur d'un développement durable)1 Contenu La loi SRU a eu un impact dans cinq domaines : * Le droit de l’urbanisme avec : o le remplacement des schémas directeurs (SD) par les schémas de cohérence territoriale (SCOT) ; o le remplacement des plans d’occupation des sols (POS) par les plans locaux d’urbanisme (PLU) ; o la suppression des plans d’aménagement de zone (PAZ) de manière à supprimer définitivement l'idée que les ZAC pourraient s'urbaniser de manière dérogatoire

de déplacements, de commerce, d’amélioration des performances énergétiques… Le SDRIF permet, quant à lui, de procéder à une évaluation environnementale (ou actualisation de l’évaluation en cas de modification) des données en place. De leur côté, les SCOT doivent (au même titre que les PLU) prendre en compte des schémas régionaux de cohérence écologique et des plans climat- énergie territoriaux. Ils doivent également être compatibles avec les plans de gestion des risques inondation ; et leur caractère

associations cultuelles, en toute liberté (art. 4). Une lecture historique pour une oeuvre « oecuménique » La deuxième lecture approfondie de la loi est celle de chercheurs universitaires. Pour ne citer que les plus récentes, elle est celle de Jean-Paul SCOT (« L'État chez lui, l'Église chez elle » : Comprendre la loi de 1905, Seuil, 2005), et celle d'Emile POULAT (Scruter la loi de 1905, op. cit.), qui, avec une approche très différente, nous apprennent toutes deux, à la grande surprise de beaucoup

d'Arcachon doivent avoir un bon niveau répondant à la clientèle; et qu'il faut prévoir leur pérennité. « Mais ceux qui sont situés près des plages océanes devront trouver un autre site d'accueil compte tenu de l'érosion dunaire et de l'avancée dunaire ». SCOT du Bassin d’Arcachon (en cours d'élaboration) Il réfléchira sur le devenir de ce secteur et des conditions d'utilisation et d'occupation des sols. Il pourra le cas échéant préciser les règles de compatibilité des modes d’occupation des sols dans les

Bourgogne Franche-Comté Ville de Fontaine-lès-Dijon Rapport de stage de fin d’étude Modélisation et diagnostic hydraulique du réseau d’eau potable de la Ville de Fontaine-lès-Dijon SIGLES, ABRÉVIATIONS, SYMBOLES AEP DDASS LDE mCe NGF PLU SCOT SDIS SMD VEG Alimentation en Eau Potable Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales Lyonnaise des Eaux Mètre de colonne d’eau (10 mCe ~ 1 bar) Nivellement Général de la France Plan Local d’Urbanisme Schéma de Cohérence Territorial

collectivités locales qui souhaitent disposer d’une connaissance plus fine de l’équipement commercial de leur territoire, en vue d’orienter leurs choix de développement, que ce soit dans le cadre de politiques publiques d’aménagement du territoire (SCOT, DAC, FISAC…) ou dans le cadre d’actions de soutien au commerce, de revitalisation de quartiers ou encore d’animation de centre-ville …. Grâce à cette formidable banque de données, il est aujourd’hui possible d’observer comment nos ménages consomment

renouvellement urbain (et projet de rénovation urbaine)
 PRE : Projet de réussite éducative PRV : Pacte de relance pour la ville PSLA : Prêt Social Location Accession RHI : résorption de l’habitat insalubre SAP : Service d’Amorçage de Projet SCOT : Schéma de Cohérence Territorial SEM : Société d’Economie Mixte SRU : loi du 13 décembre 2000 sur la solidarité et le renouvellement urbain ZAC : Zone d’Aménagement Concertée ZEP : Zone d’éducation prioritaire
 ZRU : zone de redynamisation

Ils déterminent les limitations au droit de construire. Il y a eu une réforme d’ensemble avec la loi du 13 décembre 2000 (loi SRU : solidarité renouvellement urbain). Les orientations générales sont données dans les schémas de cohérence territoriale (SCOT) qui présentent le projet d’aménagement et de développement durable retenu qui va fixer les objectifs. La mise en œuvre détaillée revient aux plans locaux d’urbanisme (PLU, ancien plan d’occupation des sols). Les servitudes d’utilité public :

|GF, Tel | | |v.1260-1328 | | | | |Duns Scot | | | | |1265-1308 | |

remplacés par des schémas de cohérences territoriale et les POS par des plans locaux d’urbanisme. Cette réforme prend en compte la réforme de l’intercommunalité, désormais les communautés intercommunales doivent élaborer un SCOT et le PLU devient la transposition des orientations du SCOT au niveau de la commune. Section 2 : L’encadrement des acteurs économiques et sociaux. Depuis les années 60 pour accompagner les diverses formes de planification l’Etat a développer des formes de contrats appelé