Le Scot

la Petite Enfance, Maire de Chabeuil, Brigitte COUPAT, 3ème VP en charge de l’Environnement, Maire de Malissard, Pierre-Antoine LANDEL, 4ème VP en charge de la Démocratie Participative et des Politiques Contractuelles et de la Ruralité, Président du SCOT, Jean-Michel BOCHATON, 5ème VP en charge de la Culture, Adjoint Ville de Portes-lès-Valence Martine VINCENOT, 6ème VP en charge de l’assainissement et de la gestion de la ressource en eau, Maire de Upie, Jean-Michel POMAREL, 7ème VP en charge du personnel

dt disposent les citoyens au niveau local » -Mise en place d’outils de gestion à l’échelle locale : 1992 : RIO : A21 doivent être déclinés au niveau local. 1997 : 1er appel à projet de l’état pour les A21 (puis 2000 et 2003) 2000 : Loi SRU : SCOT, PLU, PADD. ( Doit faciliter la concertation des acteurs concernés et la participation de la population pour mettre en place des projets qui intègrent mieux les différentes facettes du dd. Renforce ainsi la dynamique de décentralisation.

La formalisation de stratégies de développement économique A l échelle intercommunale, deux documents principaux6 prennent en compte la stratégie de développement économique : le projet d agglomération et le schéma de cohérence territoriale (SCOT). Ces deux documents confèrent à la stratégie de développement économique une dimension politique à travers le portage des élus communautaires. L agglomération a t-elle déjà défini sa stratégie de développement économique ? Non 7% En cours de

le parrainage de l'UE qui offre des aides. La coopération transfrontalière décentralisée est bien considérée par l'Etat car les sujets traités ne sont ni nationaux ni régionaux.? (pol enjeux) L'Euro-district (Le territoire transfrontalier vu par le SCOT du Roussillon et par la MOT pas = projet TGV Eurodistrict catalan transfrontalier) Peut-on parler d'intérêt général local, transfrontalier, français, international, régional? (Les contestation'opinion publique Ex :THT rapport de force approche geopolsttructu

phases ? …/2 Quels peuvent être les objectifs de puissance publique ? (Prenez, éventuellement, un exemple) 7 - Collectivités locales et /ou urbanisme a) Qu’est ce qu’une communauté urbaine ? Citez en un au moins cinq. b) Qu’est-ce qu’un SCOT ? En quoi les objectifs sont-ils différents de ceux d’un ancien Schéma Directeur ? c) A quoi sert un PLU ? d) La Ville de Paris s’est lancée dans une politique offensive de transports qui fait débat. - Listez les types d’actions menées - Quels

assurer la croissance économique, favoriser l’égalité sociale, garantir la protection de l’environnement. A l’échelle locale, les agendas 21 définissent des objectifs d’aménagements et de développement durable. Les regroupements de communes utilisent des SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale). Ces documents planifient le développement et l’aménagent. Ils doivent respecter les objectifs du développement durable qui s’exercent sur les environnements, les habitants de plus en plus pour ce qu’on appelle les

Un nouveau territoire de gestion 3_ Quelles sont les compétences de la CCNM ? La CCNM a trois types de compétences: Les compétences obligatoires: - Aménagement de l'espace: • Elaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) • Elaboration d'une étude sur le transport • Elaboration d'une Charte intercommunale de développement et d'aménagement • Elaboration d'un Programme Local de l'Habitat Intercommunal (PLH) • Etude et accompagnement des communes membres pour l'aménagement

urbaniste (PLU) -> Zones * Les EPCI : * Communauté de communes (roche au fée) * Communauté d’agglomération (communauté de Vitré) * Communauté urbaine (rennes metropole) * Les pays -> Pays de vitré Porte de Bretagne SCOT * Les départements (révolution française) * Compétence scolaire : Collège * Sociale : Maison de retraite * Transport : route départementale * Mobilité pendulaire : déplacement quotidien du domicile au lieu de travail

mécaniciste de l'Etat a pour origine philosophique la conception individualiste ou d'une manière plus lointain a pour origine la philosophie nominaliste qui est dans l'Europe occidentale au moines francisquins . le philosophe nominaliste notamment Dun Scot ,leur pensée s'oppose a l'école saint Dominicaine . l'idée des nominalistes c'est qu'il sont réaliste( ex: un français n'existe pas ce n'est que superficielle mais seul l'individu existe.

ne demande rien à “ l’idée moderne subjectiviste du droit-liberté d’un sujet ”. La grande erreur, dont nous sommes aujourd’hui victimes, est la confusion qu’ils ont commise, sous l’influence du christianisme et du nominalisme qu’introduisirent Duns Scot et Guillaume d’Ockham, entre la morale, subjectiviste-universaliste, et le droit. Cette confusion funeste a une longue histoire : on assista en effet, dès le xive siècle, à “ la naissance des droits de l’homme ” puis la seconde scolastique contribua