Le Schéma Régional Organisation Sanitaire

des établissements de santé pourra assurer les missions de service public, dès lors qu'ils répondent à un cahier des charges précis. L'attribution de ces missions se fera donc « à la carte », sur la base du volontariat, et sur décision de l'Agence régionale de santé (ARS). En cas d'absence d'offre de soins sur un territoire, l'ARS peut imposer telle mission à tel établissement de santé, public ou privé. Une nouvelle gouvernance des hôpitaux. De nouvelles instances de pilotage sont créées au sein des

Jeudi 31 Mars 2010 Projet tutoriel : les élections régionales du 14 et 21 Mars 2010 De quelle région dépend votre domicile ? J' habite actuellement au 140 allée du hallier dans la ville de le Mée sur Seine, mon domicile dépend donc de la région Ile De France. Combien y a t-il de régions en France ? Il y a en France 26 régions, on compte 22 régions en France Métropolitaine et 4 régions d'outre-mer que sont la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion. Quelles sont

1.1 Les dispositions prévues par la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires et leurs implications ....................................................................................... 5 1.2 La période de transition avant l’adoption du projet régional de santé (PRS) 2010 - 2012......................................................................................... 9 2 La procédure d’autorisation par appel à projet et ses éléments constitutifs ...........................................

l’Agenda 21 régional de MIDI-PYRENEES VERSION 1.2 2010 I. INTRODUCTION ................................................................................................. 6 II. L’AGENDA 21 DE MIDI-PYRENEES .................................................................. 7 II.1. L’agenda 21 local, une démarche récente et volontaire ............................................ II.2. Le cadre de référence du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable .............. 7 7 III

son représentant légal un livret d'accueil auquel sont annexés : « a) Une charte des droits et libertés de la personne accueillie, arrêtée par les ministres compétents après consultation de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale mentionné à l'article L. 6121-9 du code de la santé publique ; « b) Le règlement de fonctionnement défini à l'article L. 311-7. « Un contrat de séjour est conclu ou un document individuel de prise en charge est élaboré avec la participation

prise de décision P 27 P 28 P 29 P 30 P 30 P 30 P 30 P 31 PARTIE II : L’ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL I. Réalisation juridique et institutionnelle P 32 P 34 A. Les mécanismes institutionnels et la promotion de la femme B. Nouvelles organisations du schéma institutionnel du ministère de la promotion de la femme C. Analyse de l’évolution du discours politique sur la promotion du genre et de l’égalité du sexe P 35 PARTIE III : LES GRANDS DEFIS ET LES PERSPECTIVES I. A. B. C. D. E. F. G

Développer une offre coordonnée de proximité 29 Améliorer l’organisation des soins non programmés 30 Chapitre 2 Optimiser l’offre de soins hospitalière au niveau des territoires dans une optique de qualité et d’efficience 35 Les constats : une organisation de l’offre de soins répondant insuffisamment aux besoins et aux exigences d’efficience 37 Une succession de réformes n’ayant permis qu’une adaptation partielle de l’offre aux besoins 37 Une difficulté à penser les rôles respectifs des acteurs

hindous en groupes se mariant entre eux (endogamie), vivant entre eux, puis par un second caractère définissant l’appartenance professionnelle héréditaire, et enfin, un troisième hiérarchisant les jati de façon à créer un ordre incassable. Cette organisation pose le problème de l’évolution sociale qui, comme mentionné plus tôt, fut figée pendant longtemps notamment pendant la colonisation anglaise où les brahmanes orientés les colons et mettaient donc en avant leur varna. Cependant une classe moyenne

NOTE DE SYNTHESE REALISEE PAR LE CENTRE D’ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS ET L’OBSERVATOIRE REGIONAL DES METIERS (PACA) L’accueil et l’accompagnement de stagiaires en entreprise : Le cas des futurs cadres intermédiaires/experts de l’intervention/action sociale PROGRAMME D’ACTION « RECHERCHE ET INTERVENTION SOCIALE » (Circulaire DGAS/PSTS/4A/2008/86) AXE 4 : « DE L’ENTREPRISE APPRENANTE AUX SITES QUALIFIANTS » (ACTION 4.2) Pierre LORENT (ORM)  Samira MAHLAOUI (Céreq‐DTEP) 

agro-alimentaires. La mise en œuvre de ce plan a été accompagné d'une restructuration du Ministère de l'Agriculture qui a abouti à la séparation des activités de développement de celle du contrôle, à travers la création de l'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires, établissement public qui regroupe toutes les entités du Département de l'Agriculture intervenant dans le contrôle des produits alimentaires de l'exploitation au consommateur Depuis quelques années, dans un environnement