Le Référendum Législatif Sous La 5ème République

du 4 octobre 1958 : Vème République, cette république recèle un certain nombre de surprise. C’est une république longue et stable. L’histoire constitutionnelle française depuis 1789 se caractérise par une très grande instabilité. La moyenne des régimes politiques est de 15 ans. Deux régimes ont dépassés les 20 ans (1870-1940), 3ème république et notre république. Il y a une relative facilitée à réviser la constitution. Apparaît le fait majoritaire sous la Vème république, le fait que les gouvernements

Droit constitutionnel - La Ve République Introduction: Naissance et évolution de la Ve République Section 1: L'adoption de la constitution de la Ve République Paragraphe 1: Un processus constituant expéditif a) Les pouvoirs confier au gouvernement De Gaulle Rappel du contexte: Sous la IVe République la France connaît une nouvelle période d'instabilité politique lié au un régime parlementaire. En effet, elle n'as pas parvenu à instituer des institutions solides et stables, ni à mener à terme

toutes les sociétés humaines dites modernes ont une constitution (écrite ou coutumière -> Royaume-Uni ou Israël / Arabie saoudite) La 1ere constitution française date 1791,un Royaume sous Louis 16 avec un 1er texte constitutionnel, l’actuelle constitution française date du 4 octobre 1958 qui a fondé la 5ème république française cela ne signifie pas que notre constitution est identique à celle que les français avaient en octobre 58 entre temps un certain nombre de révisions constitutionnelles ont eu

gouvernement qui se révèleraient sous les yeux du président. Ils se réunissent à Matignon la veille du conseil des ministres. 3) le conseil restreint : Réunions organises par le président mais qui ne regroupe pas tous les ministres, ça sera selon les sujets. Parfois on fait venir de hauts fonctionnaires. Il sert a préparer le dépôt d'un projet de loi ou un décret qui va passer en conseil des ministres 4) les comités inter ministériels : Ils sont sous la présidence du premier ministre

Introduction : L’avènement de la 5ème république entré en vigueur le 4 octobre 1958 marque un tournant politique et juridique, notable dans l’histoire de la France. Les instabilités politiques de l’époque ont conduit a la fin d’un Parlementarisme jugée Absolu au sein de la Troisième et quatrième république. Cette fin a été Matérialisée par l’article 34 de la constitution qui donne lieu à une nouvelle répartition des compétences normatives entre le pouvoir législatif et réglementaire en d’autre terme

du Parlement est fondamentale pour qualifier la nature démocratique du régime. Cette condition n'est pas suffisante puisqu'elle doit être assortie de garanties quant à la transparence de l'élection et dans la réalité et l'effectivité du pouvoir législatif. A. L'organisation et la structure du Parlement Le Parlement peut être bicaméral ou monocaméral. La logique du bicaméralisme s'impose de manière majoritaire. Dans l'Europe par exemple, la majorité des États ont un Parlement bicaméral excepté

constitution normative s’accompagne de l’avènement de la démocratie. Caractère des constitutions Un ensemble de normes, l’ensemble des normes constitutionnelles sont exprimées par des règles écrites. La constitution de la 3ème république n’a pas été adoptée sous la forme d’un texte unique, ce sont 3 textes. En Angleterre, il existe des règles mais non écrites. Il existe une constitution coutumière c'est-à-dire des règles et non pas des textes Fonction de la constitution * La constitution

nation, de sorte que le sermon de fidélité est transféré du Roi à la nation. La diversification des institutions politiques et administratives, sous l'ancien régime apparaissent des instances consultatives qui sont les ancêtres de l'administration moderne. La judiciarisation croissante des rapports entre gouvernant et gouverné. Sous l'ancien régime, les juristes avaient mis en avant l'existence de lois fondamentales du royaume qui s'imposaient au Roi. Au moment de la révolution, on

    DROIT  CONSTITUTIONNEL         Semestre  1  ;  théorie  générale   Semestre  2  ;  droit  constitutionnel  français  contemporain  et  étude  de  la  Vème  République.       Manuels  :  -­‐  Droit  constitutionnel  de  Pierre  Pactet  et  Ferdinand  Melin  Soucramanien  de  Dalloz            -­‐  Gicquel  Droit  constitutionnel

Introduction I) La IIIe République A) Le difficile avènement de la IIIe République Le contexte politique est dominé par la guerre de 1870-1871. Le 8 mai 1870, 7millions de français approuvent des réformes libérales opérées depuis 1860 (LNB avait organisé un plébiscite). La guerre contre la Prusse est une succession de défaites. LNB capitule le 20 juin 1872 et le 4 septembre se forme un gouvernement provisoire qui proclame la République. Néanmoins se pose les problèmes d’une guerre : faut-il