Le Référendum Législatif Sous La 5ème République

l'exécutif dans le régime politique de la V ème République. « Il est normal chez nous que la Président de la République et le 1er ministre ne soit pas un seul et même Homme. Certes on ne saurait accepter qu'une dyarchie exista au sommet ». En effet, d'après le Général de Gaulle, le Président de la République et le 1er ministre sont deux autorités différentes. Par fidélité à la théorie classique de la séparation des pouvoirs, on continu sous la 5ème à qualifier d'exécutif les organes qui dirigent

 DROIT CONSTITUTIONNEL : Le 8 janvier 1959 le général de gaule devient le 1er président de la 5ème république la nouvelle constitution qui l’a voulu et conçu a été approuvé par le peuple français cela fait la clé de voûte des nouvelles institutions. Janvier 2002 Jacques Chirac est le 5ème président mais depuis 1997 suite à la dissolution ratée de la dissolution de l’assemblée nationale le président a procédé à la nomination obligée du socialiste Lionel Jospin comme premier ministre

Président de la République, un monarque républicain ? « La Constitution de 1958 attribue au Chef de l’Etat des pouvoirs particuliers très circonscrit. Toutefois la pratique présidentialiste sous la Vème République conduit le président a exercer des pouvoirs au-delà de ceux reconnus par la Constitution. », Pierre Esplugas »Président de la République (compétence) » . Cette citation nous invite à nous interroger sur l’ampleur des pouvoirs du président sous la 5ème République, et leur impact

Sujet : Le pouvoir exécutif sous la 5ème république La 5ème république maintient le dualisme de l’exécutif propre au régime parlementaire, représenté par le président de la république et le premier ministre. Le chef de l’état dans un tel régime peut être comparé à un monarque qui garantit la continuité des institutions mais sans gouverner, comme c’est le cas en Angleterre. C’est le premier ministre chef du parti majoritaire au parlement qui dirige le gouvernement de l’Etat. En ce sens, la constitution

septembre 1791. 2- La constitution du 3 septembre 1791: C'est la première constitution écrite en France. Constitution matérielle qui est composée de l'organisation des pouvoirs et la déclaration des droits. a) L'organisation  des pouvoirs de l'état sous cette constitution : La souveraineté appartient donc a la nation hors la nation renvoi a un certain nombre de représentants  et elle n'empêche pas l'existence du roi + maintien du suffrage restreint. b) le fonctionnement des pouvoirs entre eux :

qu’ils se font de ce qui est bien pour la nation, de l’intérêt national. Libres de tous liens qui les rattachent aux électeurs. (ART 3 Vème Rep : «  la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voix du référendum.» C) La France, une démocratie républicaine L’idée de souveraineté populaire renvoie à des formes de démocraties bcp plus directes, des modes de citoyenneté plus actifs, plus impliqués, renvoie aux faits majoritaires, la majorité rend légitime

Introduction : L’avènement de la Vème République Au mois de mai 1958, encore une crise ministérielle apparaît, le gouvernement démissionne, cela se règle le 13 mai 1958. Un nouveau gouvernement est investi à l’issu d’une crise de 28 jours, c’est celui de M. Pflimlin. Le même jour à Alger, il y a un coup d’Etat où un comité de salut public est créé et les dirigeants de ce comité contestent l’autorité du gouvernement légal, et appellent au retour du général De Gaulle, qui croient-ils permettra de

Commentaire de droit constitutionnel : Faire un commentaire des articles 45, 51, 52 de la Constitution de 1946. Article 45 : Au début de chaque législature, le président de la République après les consultations d’usage, désigne le président du Conseil. Celui-ci soumet à l’Assemblée nationale le programme et la politique du cabinet qu’il se propose de constituer. Le président du conseil et les ministres ne peuvent être nommés qu’après que le président du Conseil ait été investi de la confiance

L’approche fonctionnelle c’est l’étude des institutions à travers leurs fonctions ou leurs activités La police administrative qui est l’activité en vue du maintien de l’ordre public Le service public qui est l’activité qui a pour objet de satisfaire sous contrôle des pouvoirs publics les besoins de la collectivité ( ex : éducation nationale, la santé publique ). Chapitre 2 : Le Droit et le pouvoir politique Les liens relèves de la théorie politique et juridique, ce problème tourne autour de trois

Fiche institutions politiques L’origine de la 5ème république Naissance du régime, Crise de Mai 58 LES FAITS : 1854 = 4ème rep qui s’écroule et une nouvelle république se met en place. Mais cette république est différente, elle soumet le parlement et donne le pouvoir à l’exécutif. De gaulle président de France de 1859 à 69. De 1855 à 58 : pb Algérie : combats violents : 13 mai 1958 manif à Alger pour l'Algérie française qui tourne à l’insurrection (gouvernement salut public + Massu