Le Référendum Législatif Sous La 5ème République

La 5eme République Intro : C’est le 5ème Constitution républicaine que la France ait connu, qui fixe les principes d’organisation du pouvoir politique. Fondée en 1958 elle est celle qui a durer le plus longtemps après la 3ème république qui elle a duré 70 ans. I -Le pouvoir exécutif 1) La naissance de la 5eme république Dans des conditions difficiles la constitution de la 4eme république traverse une crise politique : * La guerre d’Algérie, victoire du des Français contre le FMN, 13

de DG. Parmi les sources du pouvoir se trouve le SUD. (peuple). En droit sous la 3ème et 4ème république reste des régimes parlementaires avec R politique + dissolution. Mais en fait, le régime est déséquilibré au profit de l’assemblée. Donc le président du SUD est une réhabilitation du peuple et la constitution réhabilitée le peuple que de deux manières : * A travers révisions de la constitution * Introduit référendum pour rendre parole au peuple pour adopter les lois. La dissolution : élément

Paragraphe 1 : La 3ème République A. Le difficile avènement de la 3ème République Contexte historique, guerre France – Prusse (1870 71), le régime en place est solide, il dure depuis 18 ans, empire héréditaire, Napoléon III gouverne, il organiste un plébiscite pour demander aux français s’ils approuvent l’évolution du régime, réponse affirmative. Napoléon III capitule à Sedan le 2 Septembre 1870. Le 4 septembre 1870 se forme un gouvernement provisoire qui proclame la république. Se pose rapidement

CONSTITUTIONNEL 2ND SEMESTRE. Introduction. C’est a partir des révolutions françaises et américaine qu’on a développer l’idée de l’état moderne et sa conception. Comment peut on approcher l’idée de démocratie ? pour porter un regard sur la 5ème république. Paragraphe 1. Les révolutions du 18ème. Deux points de ruptures : révolution américaine et révolution française. Les conceptions de cette époque en droit constitutionnel. C’est un changement profond. Il y a un groupe sociale : troupe anglaise

constitution sous la Vème république « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » Conformément à l’article 28 de la Déclaration des droits adossée à la Constitution du 24 juin 1793, il est nécessaire qu’une constitution puisse être modifiée pour s’adapter aux évolutions de la société. La Constitution française du 4 octobre 1958 constitue les fondements de la Vème République. Cette constitution

L'avènement de la 5ème république La 5ème république apparaît dans un contexte politique très troublée. C'est-à-dire l'impuissance de la 4ème république face au problème algérien. La situation est tellement grave que le retour du général de Gaulle est perçu comme inévitable même par ses détracteurs. Paragraphe 1: L'impuissance de la 4ème république à résoudre le problème algérien La guerre s'enlise depuis trois ans et demi, et les partis politiques se déchirent sur la stratégie

la Constitution. (ex loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du président de la République). Quant aux lois organiques (art 46 de la constitution), elles viennent préciser ou compléter la Constitution en fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics comme par exemple les modalités de l’élection du président de la république. Enfin, la loi référendaire (art 3 et 11 de la constitution) ne peut porter que sur certains sujets : l’organisation

Chapitre 6: Le Président de la République Il tient le premier rôle d'après la volonté de De Gaulle. Les pouvoirs dépendent de la pratique du président de la Constitution. I) La désignation du Président. Les modalités de l'élection ont évolués sous la Vème République. 1§ Le Président élu par un collège de notables En 1958, initialement, on a décidé qu'il ne serait plus élu par les seuls parlementaires mais élu par un collège élu qui ressemble beaucoup collège sénatorial. (ART 6)

risque de désuétude du referendum ? « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Dans l'art3 même de la Constitution, le referendum est déjà évoqué face à la représentation, comme moyen premier de démocratie directe, régime politique dans lequel les citoyens exercent leur pouvoir sans le biais de représentants. La France étant une démocratie semi-directe, le referendum est un contrepoids au pouvoir législatif et constituant des représentants

Semestre 1 Titre 2 : le peuple de la 5e République Art 3: la souveraineté nationale appartient au peuple qu'il exerce par ses représentants et par la voix du referendum. Cet article précise les deux modes d'expressions du peuple qui sont le referendum et l'élection. En théorie, on peut dire que le modèle idéale de démocratie est la démocratie direct car se sont les individus et citoyens qui