Le Référendum Et La Démocratie Sous La Vème République

va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel). Les institutions de la V ème République (comment De Gaulle s'est trouvé avec des compétences illimitées pour élaborer cette nouvelle Constitution). Il y eut 22 révisions de la constitution. Titre III: Les principes de base des régimes politiques: Il sagit de savoir quelles sont

Droit constitutionnel PARTIE 2 : LES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE CHAPITRE I : LA GENÈSE DES INSTITUTIONS DE LA Vème République Cela fait 55 ans que cette Constitution est en vigueur (celle de la Vème République). Mais elle n’est plus la même : de nouvelles dispositions sont apparues et d’autres ont disparu ou bien encore ont été changées. Outre ces changements on trouve aussi la pratique qui change : les hommes qui doivent l’appliquer ne sont plus les mêmes et leur application n’est

constitutionnel et institutions politiques, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, mont chrétien -Louis Favoreu, -Olivier Gohin, Droit constitutionnel -Pauline Turk, Mémento: Théories générales du droit constitutionnel, Galinos La constitution de la Vème République (commentaire): Luchaire, Prétot, Conac Recueils de jurisprudence: Louis Favoreu; Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, Dalloz Revues juridiques: -Constitutions, Dalloz -Pouvoirs (revue française d'études constit et politique) -Revue

redigé en 1958. Celle ci donne place à la V République, un système politique qui allait remplacer le régime de la IV république, un régime parlementaire qui malgré son grand succés économique avait été marqué par une forte instabilité politique. La V république du 4 octobre met en place en revanche une “rationalisation du parlementarisme” car elle cherchait à combattre l’instabilité politique. La V république naìt sous la figure tutellaire du Géneral Charles De Gaulle

Le Président de la république et les circonstance exceptionnelles sous la Vem république introduction. Le Président de la république et les circonstance exceptionnelles découlent de l'article 16. « L'article 16 de la Constitution ne doit son existence qu'à celle des articles 15 et 17 qui précèdent et le suivent. » (Pierre Dac) en ce qui concerne cet article de la constitution qui est parfois montré du doigt car considéré comme antidémocratique car le Président prend tous les pouvoirs. Seulement

Droit Constitutionnel LA Vème REPUBLIQUE Le droit constitutionnel français de la Vème république. Les conflits politiques ont donné à la France un visage tourmenté. I. Causes profondes de la Vème république. Causes d’ordre politique. Régime fragile car il s’opposait entre 2 forces. Michel Debré « la mort de l’Etat républicain » « la république et ses pouvoirs (1950) » « refaire une démocratie, un Etat, un pouvoir » Continuité de la pensée constitutionnelle gaulliste. Renforcement

la France mise en place par la constitution du 4 octobre 1958 qui a donné naissance à la 5ème République. Il importe de retenir sur certaine donné historique fondamental sans lesquels la compréhension de la 5ème république serait plus difficile et se prérequis permettra ensuite de se confronter aux institutions proprement dite de la 5ème république. 1ère partie : origine et caractère de la 5ème république On va envisager l’influence des régimes précédents et les causes de la mise en place du régime

France en a connu de nombreuses pendant la même période. Voir la liste des différentes Constitutions de la France. La France est actuellement régie par la Constitution de 1958 (puis modifiée ou amendée à plusieurs reprises) qui a instauré la Vème République. "Toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution." Article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. CONSTITUANT ORIGINAIRE

pendant le XIXème s. ► juge judiciaire ≠ juge dt privé. Les représentants de la justice historiquement ont toujours été très conformistes, conservateurs, les anciens tribunaux ( = parlement sous la monarchie) avaient gêné l'adm du roi pour faire évoluer la soc et répondre aux aspirations de démocratie des particuliers. Bcp des tentatives de réformes que la monarchie voulait faire étaient bloqué par ces tribunaux. Dès de 17ème  : loi qui empêche à ses tribunaux (au roi) de s'immiscer dans les

La démocratie représentative, démocratie de l'individu Deux penseurs l'incarnent dans sa conception et ses critiques, ils sont tous deux français et marqués par les Révolutions française et américaine : Benjamin Constant (1767-1830), née en Suisse d'une famille protestante, lié à Mme de Staël, il participe à la vie politique du Consulat en étant membre du Tribunat pendant 2 ans avant d'être écarté par la franchise de ses réflexions. Il louvoie ensuite politiquement : ennemi d'un pouvoir fort