Le Référendum En France Véritable Outil De Démocratie Directe

pacifique. 6) La France et l’Europe : qu’en est-il ? Même si les convictions européennes sont partagées par l’ensemble de nos citoyens, les actions des gouv successifs à l’intégration à l’Union se sont fait sous tous partis confondus. Il y a la conviction que l’avenir de la France passe par l’Europe du fait que l’Europe est devenue une des régions du monde qui permet de ne pas être absorbé par la mondialisation. L’idée des gouv qui se succède est d’offrir le message que la France semble vouloir transmettre

Introduction Générale au Droit Les Sources du Droit Règles juridiquement applicables dans un État : ce qui constitue le Droit Positif. Structure du système juridique : En France : Système de Droit écrit et codifié qui s’appuie sur des textes de loi. Pays du Common Wealth (USA, UK) : le Common Law s’appuie sur le droit prétorien (droit créé par la jurisprudence). Droit Positif : S’intéresser aux textes qui constituent le droit positif, indépendamment de leur origine (nationale, supranationale

DES INSTITUTIONS APRES 1789 Dans le droit se distinguent trois grandes branches : * le droit privé * le droit public * l’histoire du droit Cette séparation entre droit privé et droit public date des Romains et a été conservée en France depuis => jugements moraux entre publicistes et privatistes persistants. Napoléon a gardé le droit du droit public pour lui. L’histoire du droit occupe une place particulière : * C’est une des branches du triptyque des facultés de droit

privées. On distingue aujourd’hui la société civile et la société politique, où se situent les institutions. Fonctions, missions et régime juridique. Pour opérer la distinction, il faut se référer à la notion de service public qui permet d’opérer en France une distinction entre le public et le privé. Cette notion de service public est toujours conjuguée avec la notion d’intérêt général qui est, on l’a dit, la raison d’être du service public. Une institution publique à la plupart du temps pour mission

même non plus. La pratique évolue. La France elle-même évolue. On trouve par exemple en 1958 encore un Empire colonial, la fin de la décolonisation tarde mais se fait progressivement. En outre en 1958, on trouve une société où l’État est souverain et possède tous les pouvoirs ce qui est totalement différent d’aujourd’hui où la France est intégrée dans l’UE (avec une monnaie commune, une délégation des compétences…) et la puissance internationale de la France n’a cessé de décliner. « Charles de Gaulle

PARLEMENT ET DÉMOCRATIE AU VINGT-ET-UNIÈME SIÈCLE guide des bonnes pratiques PARLEMENT ET DÉMOCRATIE AU VINGT-ET-UNIÈME SIÈCLE 2006 UNION INTERPARLEMENTAIRE 2006 Un Parlement qui rend des comptes I i PARLEMENT ET DÉMOCRATIE - AU VINGT ET UNIÈME SIÈCLE GUIDE DES BONNES PRATIQUES ii I PARLEMENTS ET DÉMOCRATIE AU 21 È M E SIÈCLE Un Parlement qui rend des comptes I iii PARLEMENT ET DÉMOCRATIE - AU VINGT ET UNIÈME SIÈCLE GUIDE DES BONNES PRATIQUES

versant tourné vers la Baltique de la péninsule scandinave, seule la partie sud-ouest est tributaire de la mer du Nord. Elle se situe à environ 1500 km de la France (distance Paris Stockholm) soit à 2h40 de vol en avion. C’est le troisième pays de l'Europe de l'Ouest par la taille, environs 450 000 km² soit presque sept fois la superficie de la France. Les distances intérieures sont importantes puisque on compte 1 574 km du nord au sud et 499 km de l'est à l'ouest. Le Sud et le Nord offrent des paysages

les autres : code général des collectivités territoriales (CGCT) c’est le premier code qu’on va consulter mais il va falloir aussi utiliser les 5 autres codes. A) Le code général des collectivités territoriales (CGCT) Ce code a été élaboré en France après la réforme de la décentralisation en 1982 et 1983. Avant 82-83 il n’y avait que 2 types de collectivités territoriales : les communes et les départements et pour réguler la vie de ces collectivités il y avait le code des communes, ce qui fais

politique : ∗ la dictature : elle meurt avec le dictateur ; ∗ la monarchie : c’est la loi salique, le problème de transmission ne se pose pas  car la loi salique élude la question ; ∗ la démocratie : elle ne résout pas le problème.   − réponse stratégique : deux stratégies, inconciliables, s’affrontent :   ∗ la stratégie du chef : elle est marquée par l’obsession

Tout est basé sur ces voyages(observation empirique. Tocqueville( « de la démocratie en Amérique ». Il a écrit pendant la restauration en pleine pensée libérale( il souhaite instaurer un système stable sur le modèle de la monarchie libérale anglaise. Tocqueville était différent. Les libéraux ne veulent pas de démocratie mais un suffrage censitaire (selon l’argent). Il va aux EU et revient avec la conviction que la démocratie a des conséquences sur la société. Chez Montesquieu et Tocqueville(aller