Le Référendum Dans La Souveraineté

ancienne que la démocratie. Pour tenter de la dépasser, le XVIIIème siècle a opposé les notions de souveraineté nationale et souveraineté populaire. Toutes les constitutions procèdent de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Elle fait partie du préambule de la Constitution de 1958. Elle affirme que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation », la souveraineté n’est pas donnée à la Nation, elle « est » en elle, par essence. Cette conception de la Nation

Le référendum et l’exercice de la souveraineté populaire. Le référendum sous la Vème République : référendum législatif (art 11 Constitution) et référendum constituant (article 89 Constitution). Référendum consultatif. Article 89 : « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques

texte est un extrait du livre de Michèle Riot-Sarcey, intitulé Introduction : De la souveraineté publié dans revue d’histoire du XIXe siècle en 2011. Comment le peuple exprime sa volonté dans nos sociétés modernes ? Dans un premier temps , nous allons voir la nécessité du peuple de se représenter dans une démocratie représentative et dans un second temps , la nécessité du peuple d’exprimer sa volonté par référendum . 1.le système représentatif Nous allons voir dans une première sous partie, la nécessaire

Général De Gaulle. Le gouvernement du GPRF (gouvernement provisoire de la République française) va procéder à un double référendum. Il faut remarquer que le fait de faire un référendum prouve que les institutions de 1875 ne fonctionnent plus. Il y a une rupture avec la logique de la IIIème République. Cette solution montre l’avantage de résoudre la contradiction. Si l’on fait un référendum il y a deux objectifs : Poser la question de savoir si la IIIème République existe encore ou non. La doctrine officielle

principe, la souveraineté de l'homme sur lui-même. Cette souveraineté de moi sur moi s'appelle Liberté» (Victor Hugo). La souveraineté est définie, en droit, comme le pouvoir exclusif, absolu et inconditionné d'exercer l'autorité politique sur une zone géographique ou sur un ensemble de peuples donnés. Mais l'apparition de nouvelles théories politiques au siècle des Lumières, pour lutter contre le pouvoir royal souverain, a permis de constuire deux théories antagonistes de la Souveraineté dont on

TITRE 2 : Les théories de la souveraineté Deux théories d'exercice de la souveraineté existent, et ces deux théories correspondent à deux manières distinctes de déléguer la souveraineté. La différence entre ces deux théories réside dans la différenciation du titulaire de la souveraineté. La première théorie est la théorie de la souveraineté nationale, et la seconde est la théorie populaire. → Qui exerce la souveraineté ? Le souverain est la nation. Le souverain est le peuple. CHAPITRE

de circonstances différentes. La seule personne reconnue est les Français, et ils ne peuvent être divisés.Souveraineté : c'est le pouvoir juridique suprême originel. Traditionnellement, sous l'Ancien Régime, la souveraineté appartient au roi. Avec l'avancée de la démocratie, la souveraineté a été reconnue par le peuple.Les êtres humains sont une entité abstraite composée de citoyens indifférenciés. Les gens sont constitués de personnes d'âges, de religions, de cultures, de milieux et de situations

le titulaire de la souveraineté Initialement on utilisait indifférence la conception de souveraineté nationale et de souveraineté populaire. L'article 3 de la constitution française déclare ainsi « la souveraineté nationale appartient au peuple » formule qui tend de concilier ces deux concept° I La souveraineté populaire : J-J Rousseau dans le contrat social : « la souveraineté réside d'une façon directe dans l'universalité des citoyens. » C a d que la souveraineté appartient au peuple

et la souveraineté : SOUVERAINETÉ = FONDEMENT TRADITIONNEL DE L’ORDRE CONSTITUTIONNEL : Vision interne de la souveraineté : le peuple est titulaire du pouvoir souverain, au sein de l’État. Préambule CF 58 : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux DH et au principe de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la D de 1789, confirmés et complétés par le préambule de la CF de 1946 ». Vision externe de la souveraineté : le pouvoir de souveraineté de l’État

oblige la France à accueillir à examiner les dossiers des candidats réfugiés se présentant comme combattants. L’Etat et sa population Peuple : Article 3 de la constitution : le peuple est le titulaire d’une partie de la souveraineté (par le choix du représentant, par référendum) à condition d’être électeur soit citoyen. Citoyenneté Européenne (cf. Traitée de Maastricht du 6 février 1992) qui confère un droit de vote et d’éligibilité pour élection européenne et municipales. Mais cela pose problème