Le Référendum Dans La Souveraineté

TD constit n°3 Commentaire de l'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958. Ce texte correspond à l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, actuelle Constitution de la France, contenu dans son Titre I intitulé « De la souveraineté ». La Constitution peut se définir comme la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. La Constitution du 4 octobre 1958 qui institua la Vème République

la notion de décentralisation II. Les menaces internes de l’Etat unitaire A .Les problèmes liés à la création de l’UE B .Une perte théorique de souveraineté De Gaulle : construction particulière en ce qui concerne la construction européenne en 57 traité de Rome / CED (communauté Européenne de défense) qui pensait que la souveraineté de l’Etat français était menacée / Dissertation Exercice qui se prépare étudier le sujet/ bien lire le sujet pour le cerner le comprendre/ rechercher

assemblées de la 4ième république mais de façon inégalitaire. * Le projet devait être soumit à l’avis du conseil d’Etat comme dans le cadre d’une procédure législative ordinaire * La nouvelle et future constitution devait être ratifiée par référendum. B) Les conditions de fond Elles sont au nombre de 5 : * Seul le suffrage universel est la source du pouvoir : de lui doivent dériver le pouvoir exécutif et législatif, directement et indirectement. * Le respect du principe de

Constitution rigide et écrite. Emanant d'un pouvoir constituant originaire, ce nouveau type de Constitution produit des textes difficiles à modifier. Selon les conceptions de la souveraineté nationale, les citoyens ont pourtant le pouvoir de modifier les fondations juridiques suprêmes de leur Etat. Outre le feu plébiscite et le référendum, les citoyens peuvent modifier la Constitution par le biais de leurs représentants, députés et sénateurs, Président de la République sur proposition du Premier Ministre

Le référendum constitue-t-il un progrès démocratique ? Introduction : "Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle, ce n'est point une loi." Ainsi pensait Jean-Jacques Rousseau. Pour cet auteur issu du courant des Lumières, la démocratie se devait d'être populaire, et respecter le principe de souveraineté du peuple. Selon lui, elle devait même en référer au peuple pour toute décision importante. Cependant, force est de constater qu'un tel système, la démocratie directe,

permettant d’agir, qu’elle prenne une apparence concrète 1ere partie : Les éléments constructifs de l’Etat A partir de quand une société humaine peut elle être qualifiée ? Lorsque que 3 éléments sont réunis : Le territoire, la population ,la souveraineté Section 1ere : Le territoire 1er élément constitutif de l’Etat car il fixe l’étendu géographique sur laquelle va s’exercer un pouvoir politique déterminé, il fixe donc l’étendu géographique des compétences de l’Etat .Le territoire va jouer 2

Progressivement, il va devenir le Gouvernement provisoire de la république française. B) Référendum et élection d’une assemblée provisoire Ce gouvernement et cette assemblée prévoient l’organisation d’élection pour une assemblée. On prévoit aussi la tenue d’un référendum où il demande au peuple s’il veut l’élection d’une assemblée constituante. Le peuple répond oui donc refuse un retour à la IIIeme République. Le référendum prévoyait aussi un projet de Constitution provisoire. Ce système se traduit par la

d’établir une constitution, qui appartient à la Nation) et les pouvoirs constitués (pouvoirs mis en place par ladite constitution, qui sont soumis à la volonté du pouvoir constituant)). La Constitution devient un moyen juridique de protéger la souveraineté de la Nation contre les gouvernants. Certains termes désignent la Constitution : Loi fondamentale (en Allemagne), les 3 lois constitutionnelles qui fondent la 3ème République en 1875. La Constitution au sens politico-juridique : A : Constitution

1)Définitions Souveraineté : est le principe de l'autorité suprême. En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d'exercer une autorité sur une région, un pays ou sur un peuple. La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République. Souveraineté nationale : détention de l’autorité absolue par la nation. 2) Conséquences Le pouvoir législatif est détenu par des assemblées parlementaires élues, donc elle à, par ailleurs, des conséquences importantes sur

Notions fondamentales Etat : Personne morale exerçant un pouvoir : Population, Territoire, Souveraineté Etat de droit : Système dans lequel le respect du droit est garanti. Implique le respect de la hiérarchie des normes. Séparation des pouvoirs (par Montesquieu) : Législatif/Exécutif/Judiciaire Ne doivent pas être détenus par la même personne Objets du droit constitutionnel : Institution, Normes, Libertés Hiérarchie des normes : La constitution est la norme juridique suprême de l’Etat. Forme