Le Rsa Conclusion

mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement et tenir compte des conclusions dans la réalisation des objectifs de la Stratégie "Europe 2020". Sur un plan national, plusieurs outils politique et économique ont été créés. Pour la santé et la finance : Création du RMI (Revenu Minimum d’Insertion) en 1988 Création de la CMU (Couverture Maladie Universelle) en 1999 Instauration du RSA (Revenu de Solidarité Active) le 1er juin 2009 Pour l’emploi, qui, rappelons le,

sont ainsi mis en place grâce aux concours de bénévoles et professionnels. Accompagnement juridique et administratif : l’association apporte une aide technique dans les procédures administratives ou dans l’accès aux dispositifs d’aides sociales (RSA, CMU,…). Le soutien juridique peut permettre de faciliter le recours à des avocats pour des démarches plus complexes. 2 Analyse de l’activité « Vacances pour tous » Présentation Le dispositif « Vacances pour tous » (annexe 2) permet aux familles

………………………………………..p 6 IV. DETAILS DE LA FORMATION ………………………………………………….p 7 A. LES MODULES ………………………………………………………………..p 7 B. LES EPREUVES ………………………………………………………………..p 10 C. FORMATION EN ENTREPRISE ………………………………………….p 11 V. LES DEBOUCHES CONCLUSION INTRODUCTION Actuellement en première année de BTS Services et prestations des secteurs sanitaire et sociale (SP3S) nous nous sommes aperçus que notre formation était méconnue des élèves, des formateurs, de l’administration de

si on retire ordonnances etc. : délai moyen en première instance : 2 ans et 6 mois. Moyenne nationale : IdF : délais bien supérieurs Nouveaux contentieux sont en train d’arriver qui devraient augmenter les flux : droit au logement et contentieux du RSA 2) Défi de la qualité des décisions, exigence de responsabilité et ouverture a) qualité : 5 critères mis en avant : unité, cohérence, stabilité et prévisibilité de la JP. Procédure d’avis du CE : L.113-1, CJAdmin : pour contentieux susceptible

matières INTRODUCTION : LA SECURITE SOCIALE 2 I. INSTAURATION DU SYSTEME DE SECURITE SOCIALE A LA FIN DE LA GUERRE EN 1945. 3 II. RÔLE DE LA SECURITE SOCIAL 6 III. LE SYSTEME DE SECURITE SOCIALE EST-IL REMIS EN CAUSE AUJOURD'HUI ? 9 CONCLUSION 13 introduction LA SECURITE SOCIALE La Sécurité Sociale est un service public de l’état qui assure l’ensemble des risques sociaux. Elle ne sera installée qu’en 1945 après la demande du CNR (Conseil National de la Résistance) qui veut

travailleur social dont l'intervention consiste à aider et permettre le retour ou l'accès à l'autonomie pour différents publics (personnes ou familles rencontrant des difficultés d'ordre social ou financier, personnes âgées, handicapées, allocataires RSA, migrants...). Il mène ainsi un accompagnement social auprès de ces usagers, et peut mettre en place des projets en vue de proposer des services. Dans le cadre de SOLIBAIL, Le travailleur social est considéré comme un intervenant d'action social ou

Peut-il y avoir des droits sans devoirs ? Introduction I) Etre citoyen II) Les devoirs du citoyen  III) Les droits du citoyen Conclusion Source Introdution Le sens actuel du mot citoyen est hérité de la révolution française qui a initié le droit de vote. La citoyenneté confère des droits, mais impose aussi des devoirs envers la société. Être citoyen, c'est avant tout être responsable. Comme dans tout Etat de droit, le citoyen se définit en France par un certain

..................................6-7 Les conséquences sociales du chômage...................6-7 Les conséquences politiques du chômage..................7 Cas particulier; les jeunes...........................................8 Conclusion.............................................................9 LEXIQUE.............................................................10 Sources : lesinrock.com Insee.fr Graphseobourse.fr INTRODUCTION Actuellement l'évolution de la structure

et occupants  Accédants à la propriété  Professionnels  Collectivités locales Neutralité :  aucune fonction commerciale  aucun acte contentieux Droits et Obligations des locataires dans le parc privé locatif 1. L’accès au logement 2. La conclusion du contrat de location 3. La vie du contrat de location 4. La fin du contrat de location Les différents régimes de location  Les logements HLM  Les logements conventionnés  Les logements meublés  Les locaux professionnels  Les locaux commerciaux

famille et de la solidarité propose une fiche pratique sur le contrat de travail à durée indéterminée à appliquer selon votre situation. Contrat à durée déterminée (CDD) Pas de public spécifiquement visé. A la date fixée lors de la conclusion du contrat, ou lorsque se réalise l’objet pour lequel il a été conclu (retour du salarié remplacé, fin de la saison…). Une durée totale maximum est prévue par la loi en fonction de chaque cas spécifié ci-contre. Il n’est possible pour l’exécution