Le Rsa Conclusion

délégation nationale de la lutte contre la fraude 23 b. Les acteurs de la lutte contre la fraude en matière de protection sociale 30 III Les enjeux socioéconomiques des fraudes face à la crise 33 1) Les causes 33 2) Les conséquences 34 Conclusion 36 Annexe 37 Bibliographie 39 Introduction « Frauder la Sécurité Sociale, c’est voler. Ce n’est pas simplement abuser du système, ce n’est pas simplement profiter de ses largesses, c’est voler chacun et chacune d’entre nous. » Tels étaient

différentes mutuelles participent à la CMU-C. Certaines ressources sont prises en compte pour l’ouverture des droits à la CMU-C (voir annexe) et d’autres comme certaines prestations familiales (ARS, PAJE, allocation d’éducation de l’enfant handicapé, le RSA) ne rentrent pas dans le calcul des ressources. L’accord n’est pas calculé sur le montant de la déclaration d’impôts mais l’avis d’imposition est demandée pour les informations concernant le nombre de parts, la situation matrimoniale…..) Les bénéficiaires

n’a pu être contractualisé. Il est convenu avec Mme de faire le point sur ses objectifs au huitième jour du séjour. Concernant la situation matérielle et financière En associant constamment Mme B aux démarches, j’ai monté un dossier de demande de RSA activité et de CMU complémentaire. Cette dernière a su me montrer ses potentialités, elle a réuni l’ensemble des pièces justificatives demandées en peu de temps. En effet, bien qu’elle n’ait pas toutes les pièces en sa possession, elle a su interpeller

société continue de les aider mais ce n’est plus la sécu qui les paye, c’est l’état sous forme de RMI ou RSA Avoir droit au chômage c’est avoir travaillé 4 mois dans une période 24 mois. La durée d’indemnité est de 2 ans pour les moins de 50 ans et 3 ans pour les plus de 50 ans. Définition On appelle chômage de longue durée ceux qui sont au chômage depuis 2 ans Remarque nombreux bénéficiaires du RSA 1,2 M Causes ? Un fort besoin de main d’œuvre dans les 30 glorieuses de 1945 à 19975 Forte croissance

celui de la région Ile-de-France et est très souvent au-dessus de la moyenne nationale . C’est aussi à Paris que la proportion de chômeurs de longue durée et celle d’allocataires de minima sociaux sont parmi les plus élevées. Avant l’instauration du RSA on y dénombrait plus de 62 500 allocataires du RMI, Toutes ces données prennent à contre-pied l’image d’Epinal selon laquelle la capitale politique et économique de la France constituerait un territoire favorisant l’accès à l’emploi des chômeurs.

Diagnostic : méthodologie et situation de l’Équipe Ressource Insertion 7 5. Préconisations et actions 11 5.1 Collaboration entre Pôle Emploi et Envie 2E Lorraine 11 5.2 Cohérence avec la stratégie de territorialisation de Pôle Emploi 16 6. Conclusion 18 Annexe 1 : Trois Questionnaires d’Enquête 21 QUESTIONNAIRE d’Enquête n°1 : Madame Marianne GERBER 21 QUESTIONNAIRE d’Enquête n° 2 : Madame Marie France BRUNELLA 28 QUESTIONNAIRE d’Enquête n°3 : Madame Violette HEIP 36 Annexe 2 :

charge au sens des CAF s’ils sont âgés de moins de 20 ans ou 21 ans pour le complément familial et les allocations logement, à condition que leur rémunération mensuelle n’excède pas 55 % du SMIC et qu’ils ne soient pas eux-mêmes parents. Dans le cas du RSA, les enfants sont à charge jusqu’à l’âge de 25 ans. Le nombre de familles monoparentales ne cesse de croître depuis quarante ans, elles sont aujourd'hui d'après l'INSEE « 2,5 fois plus nombreuses qu'en 1968 » 2 alors que pendant longtemps celles-ci

Keynes. 7 A - La consommation est le moteur de la croissance selon la logique keynésienne. 7 B - L'interventionnisme de l'Etat dans la croissance. 7 C - L'investissement (privé et public) stimule la croissance 9 Conclusion 9 Citation : « Ce qui arrive en fin de compte, ce n'est pas l'inévitable mais l'imprévisible» J.M Keynes

permet de répondre à des questions simples (montant d'une prestation que l'allocataire perçoit, montant du quotient familial...), de faire des simulations logement, de donner et de prendre des dossiers (logements, prêt CAF, déclaration trimestrielle RSA...) de les aider à remplir des dossiers... Cas pratique : L'allocataire demande de faire une simulation d'aide au logement. Il faut tout d'abord rechercher les informations sur le logiciel (Cristal) pour connaître sa date de naissance, sa situation

d’emploi gérée par Pôle emploi ; il est toutefois admis que les personnes sortant d’un contrat aidé puissent être recrutées en contrat de professionnalisation sans se réinscrire sur cette liste. 3. Aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI). Son objectif : permettre à ses bénéficiaires d’acquérir une qualification et favoriser