Le Role Des Associations De La Protection Des Consommateurs

certaines autorités communautaires et nationales. 1. La législation peut-elle jouer un rôle dans la prise de décision de l'entreprise ? • Les règles juridiques à respecter peuvent être de nature nationale ou européenne. Elles concernent tout autant le droit civil, le droit du travail, le droit commercial, le droit de la concurrence, le droit de la consommation ou le droit pénal. Par exemple, des associations de défense de l'environnement peuvent, dans le cadre de la responsabilité civile, demander

nombre des associations, qui augmente rapidement. Il se constituait quelques centaines d’associations par an avant 1914, plusieurs milliers entre les deux guerres. Le seuil des 10 000 créations annuelles a été franchi en 1963, celui des 50 000 en 1987. Le rythme actuel est de 70 000. Le nombre d’associations est évalué à un million et 21 million de Français au moins sont membres d’une association. Les trois principaux domaines de la vie associative sont la culture (21% des associations) le social

activité permanente du vendeur, qui recherche non seulement à développer ses ventes mais également à alimenter de manière permanente son fichier de contacts. 1. Les cibles client • Les consommateurs potentiels : toutes les personnes susceptibles d’être intéressées par l’offre et non encore contactées. Les consommateurs potentiels et les prospects sont identifiés en fonction des critères de segmentation classiques de la prospection : critères géographiques, critères socio- économiques et démographiques

seulement de ses performances commerciales, mais également de la manière dont elle sert sa communauté ainsi que la façon dont elle protège les ressources naturelles de notre planète pour enrichir le quotidien des peuples. Particulièrement consciente de son rôle d'entreprise citoyenne. Définition de l’entreprise citoyenne : · La définition d’une entreprise citoyenne peut se résumer comme suit. On parlera d’entreprise citoyenne si celle-ci prend en compte les dimensions sociale et environnementale dans

eUniversité de Lille 2 Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Ecole doctorale des sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion LA FORMATION DU CONTRAT ELECTRONIQUE : DISPOSITIF DE PROTECTION DU CYBERCONSOMMATEUR ET MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES CONFLITS (M.A.R.C.) DEA Droit des contrats Nathalie MOREAU Sous la direction de Madame le professeur Anne PENNEAU Année universitaire 2002/2003 Mémoire soutenu le : 30/09/03 document téléchargé sur : http://edoctorale74

droits reconnus aux personnes ? Chapitre 9 Les droits de la personne ......................................................... 69 Chapitre 10 Les droits sur les biens : le droit de propriété ............................... 75 Thème 5 • Quel est le rôle du contrat ? Chapitre 11 La formation du contrat ........................................................... 83 Chapitre 12 L’exécution du contrat ............................................................. 93 Chapitre 13 Le contrat de consommation

indépendante, veille au libre jeu de la concurrence 3 volets: - Sanction des pratiques anticoncurrentielles (types de sanctions : injonction, injonction de publication, sanction pécuniaire) - Contrôle préalable des opérations de concentration – Les avis (rôle consultatif, recommandations pour améliorer la concurrence). ARPP Autorité de régulation professionnelle de la publicité Professions: agences, médias, annonceurs Mission : promouvoir publicité loyale, véridique et saine - L’organisation : 4 structures :

Postes de livraison Charbon Gaz naturel Efficacité tertiaire et industrielle Connexion et intégration des énergies renouvelables Photovoltaïque Eolien Biomasse • Qualité du transport de l'énergie électrique • Distribution automatisée • Protection, automatisation et conduite des réseaux • Gestion et pilotage global des systèmes électriques • Gestion informatique des données • Systèmes de comptage communiquant Tertiaire Industrie Datacenter Centrales de production • Gestion

déséquilibres. L'intervention de l'Etat est très diversifiée : Il assure une mission de services publics à travers l'action d'entreprises publiques ; il soutient indirectement par des subventions ou des aides diverses des activités privées ou associations. Il distribue des aides aux ménages sous la forme de prestations sociales. 3.4. Les institutions financières : Les institutions financières (banques et autres institutions de crédit) collectent l'épargne et fournissent des crédits aux autres

services………………………………………..9 Section 2 : Les missions ou domaines d’action de l’ADII………………………..12 I- Promotion de l’investissement……….........………….......................13 II- Protection du consommateur……………………………………......13 III- Protection de l’économie nationale………………………............…14 IV- Equité fiscale……………………………………………...........…..14 Section 3 : Les moyens d’action de l’ADII………………………………………..14 I- Les instruments de travail de l’ADII……………………………14